Le projet de loi relatif aux terres soulaliyates toujours dans la salle des expectantes

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Les participants ? une journ?e d??tude organis?e ? Rabat par le groupe de travail th?matique charg? de l??quit? et de l??galit? ? la Chambre des repr?sentants, ont plaid? pour l?acc?l?ration de l?adoption du projet de loi relatif ? la tutelle administrative sur les collectivit?s soulaliyates et la gestion de leurs biens.

Les participants ? cette journ?e organis?e sous le th?me : "Les femmes soulaliyates entre les lois et les attentes", ont salu? les dispositions de cette loi, en cours d?examen ? la Chambre des repr?sentants. Notamment en ce qui concerne la limitation du recours aux us et coutumes dans la gestion des affaires des collectivit?s soulaliyates et de leurs biens ainsi que le droit des membres de ces collectivit?s, hommes et femmes, ? jouir des biens de leurs collectivit?s, tout en appelant ? l?am?lioration de ces dispositions de fa?on ? pr?voir clairement le principe de l??galit? entre les deux sexes.

Le d?bat a permis que la question des femmes soulaliyates constitue l?un des symboles de la lutte des femmes, au niveau national, pour instaurer l??galit? entre hommes et femmes, relevant que ce combat, port? par le mouvement f?minin, a permis de reconnaitre le droit des femmes ? b?n?ficier, en ?galit? avec les hommes, des terres collectives.

Les participants ont ?galement mis l?accent sur les difficult?s rencontr?es par les femmes dans certaines r?gions pour la jouissance de leurs droits et plaid? pour l?acc?l?ration de l?adoption de la loi 62.17 relative ? la tutelle administrative sur les collectivit?s soulalyates et ? la gestion de leurs biens. Ils se ?sont ainsi dits mobilis?s pour l?am?lioration des dispositions de ce projet en tenant compte des revendications du mouvement f?minin marocain en vue de parvenir ? un texte qui instaure l??galit? entre hommes et femmes.

Des progr?s, mais peut faire mieux

Du cot? du minist?re de l?Int?rieur, on a fait pr?valoir que la r?forme de la loi sur les collectivit?s soulalyates trouve son fondement dans l?esprit de la Constitution qui pr?conise l??galit? entre les deux sexes. L?accent a ?t? ainsi mis sur l??volution du cadre juridique r?gissant les terres collectives jusqu?aux trois projets de loi relatifs aux terres des collectivit?s soulalyates qui consacrent l??galit? dans les devoirs et les droits entre leurs membres, qu?ils soient hommes ou femmes, en particulier le projet de loi 62.17 relatif ? la tutelle administrative sur les collectivit?s soulalyates et la gestion de leurs biens.

Durant les deux derni?res d?cennies, le Royaume a r?alis? d?importants acquis en mati?re d?am?lioration et de promotion des conditions de la femme, sur les plans ?conomique, la Constitution de 2011 ayant renforc? cette dynamique qui a instaur? l??galit? entre hommes et femmes et interdit toutes les formes de discrimination ? l??gard de ce qui est statistiquement un peu plus que la moiti? f?minine du Maroc. Des progr?s certes, mais qui restent en de?? des attentes.

Le projet de loi n? 62.17 relatif ? la tutelle administrative sur les communaut?s soulaliyates et la gestion de leurs biens avait ?t? pr?sent? en avril dernier devant la commission de l?Int?rieur, des collectivit?s territoriales, de l?habitat et de la politique de la ville ? la Chambre des repr?sentants. Le projet de loi remplacera le Dahir du 27 avril 1919. Il porte en particulier sur les modalit?s de choix des repr?sentants des communaut?s soulalyates, les engagements ? leur charge et ceux ? la charge des membres de la communaut?, ainsi que les sanctions pr?vues pour tout manquement ? ces engagements, ainsi que sur la r?organisation de la tutelle administrative sur les communaut?s soulalyates, ? travers la mise en place de conseils de tutelle au niveau provincial, charg?s de les accompagner dans la gestion op?rationnelle. la protection des biens collectifs et la r?gularisation de leur statut judiciaire, en plus du conseil de tutelle central, ayant pour principale mission l'?tablissement des principes g?n?raux de gestion des terres collectives, la programmation, le suivi et le contr?le.?

Les terres des communaut?s soulaliyates s'?tendent sur une superficie de pr?s de 15 millions ha et profitent ? 10 millions de personnes, r?parties sur 5.043 communaut?s soulaliyates, repr?sent?es par 6.532 ?lus.

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