Dialogue social, un 2ème round les esprits fixés sur la baisse de l’impôt sur le revenu

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Le chef du gouvernement recevant à la primature Miloud Moucharik Secrétaire général de l’UMM

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Le second round du dialogue social a été entamé mercredi 14 septembre 2022, sur l'invitation du Chef du Gouvernement. Face à Aziz Akhannouch eux aux membres de son gouvernement, outre les délégations de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), conduite par le président de la CGEM M. Chakib Alj et de la Confédération Marocaine de l'Agriculture et du Développement Rural (Comader), conduite  par M. Mohamed Ammouri, se sont retrouvés les représentants l’Union Marocaine du Travail ( UMT), ménés par leur secrétaire général, Miloudi Moukharik, de l’Union Générale des Travailleurs au Maroc (UGTM), conduits par Khadija Zoumi, et de la Confédération Démocratique du Travail (CDT ) avec à sa tête les vices secrétaires généraux, Alami Houir et Bouchta Boukhalfa.

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Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch en discussion avec la délégation de l’UGTM menée par Khadija Zoummi

Ce nouveau round, qu’abrite le Département du Chef du Gouvernement, a vu la mise en place de commissions conjointes devant traiter les questions d’actualité, conformément à l’échéancier arrêté par l’accord du 30 avril 2022, portant notamment sur  la révision du régime de l’impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d’un ensemble de législations du travail. Il a été également convenu d’élaborer une vision commune pour la mise en place de L’Observatoire national du dialogue social et de l’Académie de la formation dans le domaine du travail, de l’emploi et du climat social, en tant que mécanismes d’accompagnement pour l’institutionnalisation du dialogue social.  

Sur le plan sectoriel, le gouvernement et les centrales syndicales ont salué l’évolution du dialogue social dans le secteur de l’enseignement, et mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la cadence des réunions entre le département de tutelle et les syndicats du secteur de l’enseignement les plus représentatifs au sujet du statut du personnel de l’enseignement, afin de trancher cette question dans un délai raisonnable de manière à permettre l’inclusion de les dispositions à impact budgétaire dans la loi de finances de l’année 2023. 

Le gouvernement a fait savoir que ce round de dialogue social s’inscrit dans le cadre de son attachement à mettre en œuvre la vision royale visant l’institutionnalisation du dialogue social, pour l’ériger au rang de choix stratégique. Le gouvernement a veillé à cet égard, depuis son investiture, à nouer des partenariats solides avec les partenaires sociaux afin d’asseoir les fondements d’un dialogue social sérieux et régulier et respecter l’ensemble des engagements sociaux inscrits dans le programme gouvernemental. 

Le gouvernement rappelle avoir respecté ses premiers engagements, en procédant  dès le mois de septembre courant, à la mise en œuvre des résultats du dialogue social, et ce à travers l’augmentation immédiate de 5% du SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, et de 10% du SMAG dans le secteur agricole. 

Le gouvernement a également veillé en matière de réforme des régimes de retraite, et dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’accord du 30 avril 2022, à réduire les conditions d’accès à la pension de vieillesse, qui passent de 3240 jours de cotisation à 1320 jours. Il a aussi souligné la possibilité pour le pensionné ayant atteint l’âge légal de la retraite et disposant des 1320 jours de cotisation, de se voir restituer la part des cotisations salariales et patronales, en plus de la revalorisation des allocations familiales dans les secteurs public et privé, l’augmentation du niveau de salaire minimum dans le secteur public qui passe désormais à 3500 dirhams, la suppression de l’échelle 7, l’augmentation à 36 % du quota de promotion dans le grade pour la catégorie des fonctionnaires, ainsi que d’autres mesures visant à améliorer la situation des salariés des secteurs public et privé.

Le gouvernement précise par ailleurs avoir veillé à respecter la totalité de ses engagements contenus dans l’accord du 30 avril 2022, a pris également l’initiative , vendredi 9 septembre courant à l’occasion de la tenue du Conseil d’administration de la CNSS, en réponse aux revendications et propositions des centrales syndicales, d’adopter une augmentation de 5 % des pensions, au profit des retraités du secteur privé partis à la retraite jusqu’à la date du 31 décembre 2019, avec une augmentation minimale mensuelle de 100 DH et effet rétroactif à compter du 1er Janvier 2020. 

Les dialogues sectoriels dans le salle d’attente

L'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), proche de l’Istiqlal qui participe au gouvernement, mercredi à Rabat, a salué les mesures prises par le gouvernement pour l’opérationnalisation des dispositions de l’accord du 30 avril 2022, a indiqué Khadija Zoumi, membre du bureau exécutif du syndicat.
Dans une déclaration à la presse à l’issue d’une rencontre, Mme Zoummi a indiqué que "a discussion a porté sur la nécessité de réduire les impôts, suite à l’affaiblissement du pouvoir d’achat en raison de la hausse des prix et de la conjoncture mondiale", a expliqué Mme Zoummi qui apprécie la compréhension de ses propositions par le gouvernement" tout en plaidant pour l'amélioration de la rémunération des responsables provinciaux, régionaux et des directeurs et appelant à "réexaminer les régimes de base pour qu'ils soient similaires et toujours équitables".
"Les dialogues sectoriels doivent être lancés", a souligné, par ailleurs, la responsable syndicale, exhortant tous les secteurs gouvernementaux à s'engager positivement dans cette forme de dialogue afin d'éviter un ensemble de problèmes d’actualité.

"Une partie de notre discussion a porté sur les lois relatives à la grève, aux syndicats et à la retraite que le gouvernement devrait présenter dans les prochains mois", a-t-elle ajouté.

Le secrétaire général de l'Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik s’est félicité de son coté de l'engagement du gouvernement à respecter les accords du dialogue social dans son premier round.
M. Moukharik a expliqué que "ce round, qui se veut un prolongement de celui du 1er mai, a été l’occasion d’évaluer les décisions prises, celles qui ont été mises en en œuvre et ce qui est en cours d’élaboration", se félicitant de la disposition du gouvernement à honorer ses engagements.
Le syndicaliste a salué l’approbation par le Chef du gouvernement, en sa qualité de président du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale, de la revalorisation de la pension de retraite de 5% avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020, notant que cette décision concerne plus de 600.000 retraités affiliés à la Caisse.

Concernant la hausse des salaires, le responsable syndical a rappelé que l’UMT a réaffirmé, lors de ses négociations avec le chef du gouvernement, que cette augmentation devrait concerner l’ensemble des salaires.

Cette rencontre a également porté sur la question de la baisse de l’Impôt sur le Revenu (IR), a-t-il dit, qualifiant d'"injuste" cet impôt qui est payé par les employés de façon systématique, à un taux élevé atteignant les 38% du salaire.

Évoquant la réforme des régimes de retraite, M. Moukharik a souligné que cette réforme "ne doit nullement se faire au détriment des salariés".
Pour ce qui est de la loi organique sur la grève, le responsable syndical a déclaré qu’il a été convenu d’élaborer un projet de loi tenant compte des intérêts des salariés, du mouvement syndical et de l’entreprise.

En outre, le secrétaire général de l’UMT a fait observer que le dialogue avec le chef du gouvernement a franchi une étape importante, notant cependant qu’un ensemble de ministères et d'établissements publics n'avait toujours pas ouvert de dialogues sectoriels.
Il a mis l'accent, à cet égard, sur la nécessité pour le gouvernement de promouvoir ces dialogues qui sont à même de contribuer à l'amélioration des conditions matérielles et professionnelles des salariés dans ces secteurs.

M. Moukharik a relevé enfin la disposition du gouvernement à tenir un dialogue sérieux visant à promouvoir le monde du travail et les conditions de la classe ouvrière marocaine.

A rappeler qu’ont pris part à ce roud coté gouvernemental, Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des Finances, Chakib Benmoussa, ministre de l’Education Nationale, du Préscolaire et du Sport, Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Faouzi Lakjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Mustafa Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement et de Mme Ghita Mezzour, Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'Administration.

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