Controversée, critiquée par les défenseurs des libertés publiques, la loi dite "contre le séparatisme" qui avait suscité des débats houleux en 2021, en théorie dirigée contre l’extrémisme mais dans les fait ciblant les populations vient d'être confortée après la validation par le Conseil constitutionnel de plusieurs de ses dispositions contestées par les cultes chrétiens.

Près d'un an après sa promulgation et après un premier passage, partiel, au tamis du juge constitutionnel, la loi dite "contre le séparatisme", voulue par Emmanuel Macron et portée par son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, était à nouveau examinée par les ‘’Sages’’ saisis de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Depuis 2008, tout citoyen peut en effet saisir via une QPC le Conseil constitutionnel, à travers le filtre du conseil d’Etat et de la Cour de cassation, d'une loi existante sur laquelle le juge suprême ne s'est jamais prononcé.

Tel a été le choix des grandes instances chrétiennes françaises en ciblant le titre II de la loi, elles qui n'ont jamais tu leurs griefs face à un texte qu'elles désignaient déjà en 2021 comme "une loi de contraintes et de contrôles multipliés".

Dans le viseur de la Conférence des évêques de France (CEF), la Fédération protestante de France (FPF) avec l’Église protestante unie de France et l’Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF): les "graves atteintes" aux libertés de culte et d'association.

Bien que visant explicitement le "séparatisme islamiste", la loi est venue bousculer les fragiles équilibres ayant forgé depuis plus d'un siècle le régime de séparation des Eglises et de l'Etat laïque.

Les ‘’Sages’’ ont jugé, d'une part, que les dispositions contestées "ne méconnaissent pas le principe de laïcité" en ne privant pas de garanties légales le libre exercice des cultes, selon les termes de leur communiqué.

D'autre part, le Conseil a considéré que le législateur "a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public" en renforçant "la transparence de l’activité et du financement des associations assurant l’exercice public d’un culte".

Les juges constitutionnels ont seulement assorti leur décision de deux réserves d'interprétation que devront prendre en compte les textes réglementaires pris en application de la loi. Ceux-ci ont pour la plupart déjà été publiés.