Contrôle fiscal : Lydec réagit

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La Lyonnaise des eaux de Casablanca (Lydec) d?ment fermement les informations r?cemment publi?es relatives ? un ?ventuel contr?le fiscal. Selon le management de la soci?t? de gestion d?l?gu?e, ??la r?clamation de l?administration dont Lydec aurait fait l?objet concerne le Fonds de travaux de la gestion d?l?gu?e. Ledit Fonds est g?r? par la Lydec pour le compte et sous le contr?le de l?Autorit? D?l?gante, de fa?on s?par?e de sa propre comptabilit? en tant que d?l?gataire ?. Et d?ajouter que l?ensemble des ouvrages financ?s par le Fonds de Travaux sont propri?t? du Conseil de la ville de Casablanca.

En r?alit?, l?administration fiscale avait demand? ? la soci?t? de gestion d?l?gu?e la fiscalisation des ressources du Fonds ainsi que le d?p?t de d?clarations d?IS et de TVA s?par?es. Elles sont estim?es respectivement ? 488 et ? 325 millions de DH sur la p?riode 2009-2012. Cependant, Lydec fait savoir que le Fonds de Travaux est non-assujettissable ? cette imposition. En tous cas, le processus est en cours entre le fisc et les parties prenantes de la gestion d?l?gu?e et n?cessite beaucoup de technicit?.

De part ce fait, Lydec tient ? pr?ciser qu?elle ne fait l?objet d?aucun contentieux ni avec l?Administration fiscale, ni avec le Minist?re de l?Int?rieur, ni avec l?Autorit? D?l?gante, ni avec l?Office des Changes.