Probl?mes de gouvernance, des d?ficits cumul?s, le non-respect des normes environnementales ou encore l?anarchie en mati?re de collecte de d?chets? le rapport rel?ve une grande partie des dysfonctionnements entre 2012 et 2013 au niveau des services de la gestion d?l?gu?e
La gestion d?l?gu?e des services publics d?assainissement liquide et de distribution d?eau et d??lectricit? ainsi que celle du transport urbain et de la propret? n?a pas ?chapp? ? la Cour des comptes. Lydec (? Casablanca), Redal (? Rabat) et Amendis (? Tanger et ? T?touan) sont pass?s au crible des enqu?teurs de la Cour. Les magistrats ont formul? plusieurs critiques, m?me s?il y a mati?re ? d?battre les dysfonctionnements relev?s.
Distribution : Il faut am?liorer la gouvernance
Le rapport de la Cour des comptes critique s?v?rement le mode de gouvernance du secteur de la distribution. Les magistrats pointent du doigt le fait que les quatre d?l?gataires priv?s (Lydec, Redal, Amendis Tanger, Amendis T?touan) n'ont pas r?alis? totalement les objectifs fix?s en mati?re d'investissement et ont parfois utilis? le fonds de travaux, consid?r? comme le principal levier d'investissement, ? des fins non conformes ? son objet.
Parall?lement, les contrats de distribution liant les communes aux d?l?gataires, devant ?tre r?ajust?s en principe tous les cinq ans, ne sont r?vis?s, dans la pratique, qu'apr?s une d?cennie, ou se terminent en n?gociations infructueuses, compromettant l'?quilibre financier et ?conomique desdits contrats.
Dans ce secteur, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations. Il est question de l'am?lioration de la gouvernance et du dispositif de contr?le et de suivi, ainsi que de la g?n?ralisation du mod?le du multiservice qui pr?sente l'avantage d'instaurer une p?r?quation des tarifs entre les trois services (eau, ?lectricit? et assainissement) et ce, par la couverture de l'int?gralit? du territoire national par des soci?t?s r?gionales de distribution.
Transport urbain : De d?ficit en d?ficit
Concernant le volet du transport urbain par autobus, le rapport mentionne que les soci?t?s d?l?gataires n'ont pas, dans la plupart des cas, r?alis? le programme d'investissement contractuel tant en mat?riels roulants qu'en ?quipements li?s ? la qualit? de service tels que les parkings, les ateliers de maintenance et les abris. Ils ont aussi eu souvent recours ? un parc v?tuste, polluant et ne r?pondant ni aux normes ni aux contr?les techniques.??Au-del? du souci environnemental, les d?l?gataires priv?s ont combl? le d?ficit engendr? par la cessation d?activit? des ex-r?gies communales permettant d?assurer la continuit? du service public et la couverture de p?rim?tres urbains et de zones environnantes de plus en plus ?tendus. Selon la cour des comptes, ??les risques financiers m?ritent un traitement sp?cifique, notamment pour ce qui est des d?ficits importants et structurels des d?l?gataires de transport urbain par autobus op?rant dans les deux plus grandes agglom?rations du Royaume??. Il en est de m?me en ce qui concerne le mod?le ?conomique d?exploitation des tramways dont les d?ficits ont atteint un niveau sans rapport avec les ressources budg?taires des collectivit?s locales concern?es.
Propret? : Le mod?le ?tranger, source d?inspirationPar ailleurs, au niveau du secteur de la propret?, le rapport rel?ve que le d?veloppement du tri accuse un retard consid?rable. Dans ce sens, les taux de recyclage ne d?passent pas les 10 % alors que la fraction des d?chets potentiellement recyclable avoisine les 40 %.?La collecte informelle demeure une activit? ?conomiquement peu rentable en termes de tonnage recycl? et pr?sente de nombreux risques au regard des conditions sanitaires et d'exclusion sociale qui caract?risent ce genre de m?tiers. La Cour recommande de doter les services de propret? de toutes les communes, provinces et pr?fectures de plans directeurs visant la pr?servation de l?environnement et r?aliser les ?tudes d?impact relatives aux d?charges contr?l?es et aux centres de transfert. La gestion des d?chets doit ?tre appr?hend?e en tant que pr?occupation citoyenne ? responsabilit? partag?e. Des m?canismes participatifs devront ?tre d?velopp?s. Ceux doivent ?tre en mesure de pr?voir, en particulier, l?organisation des fili?res de r?cup?ration et de recyclage. Mais ?galement, un dispositif sp?cifique d?inclusion et de professionnalisation des r?cup?rateurs devrait ?tre mis en place, en s?inspirant d?exp?riences r?ussies ? l??tranger.