Le Maroc devient le premier pays non membre de l?Organisation europ?enne des brevets ? valider les effets de ce brevet europ?en sur son territoire national. Les demandes de brevet et les brevets europ?ens valid?s auront le m?me effet juridique qu?une demande de brevet et qu?un brevet national marocain. Lors d'une journ?e d'information sur ?Les apports de l'amendement de la loi relative ? la propri?t? industrielle en faveur de l'innovation et l'investissement?, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l?Industrie, du Commerce, de l?Investissement et de l??conomie num?rique et le pr?sident de l'Office europ?en des brevets?(OEB) Beno?t Battistelli ont annonc? que le Maroc allait reconnaitre le brevet europ?en comme brevet national. Cet accord de validation des brevets europ?ens au Maroc entrera en vigueur le 1er mars 2015. Concr?tement, la requ?te en validation pour le Maroc pourra avoir lieu avec toute demande de brevet europ?en d?pos?e ? compter de 1er mars, moyennant le paiement d?une taxe de validation. ??Il s?agit d?un d?veloppement historique pour le syst?me europ?en des brevets qui porte ? 41 le nombre de pays pour lesquels une protection par brevet peut ?tre accord?e sur la base d?une seule demande de brevet europ?en?, selon le pr?sident de l'OEB. Pour Moulay Hafid Elalamy, l'amendement de la loi relative ? la propri?t? industrielle entr?e en vigueur en d?cembre dernier est une ?tape d'une s?rie d'?volutions progressives de la l?gislation nationale relative ? la protection des droits de propri?t? industrielle. En effet, cette reconnaissance du brevet europ?en fait suite notamment ??l'entr?e en vigueur de la loi 23-13?relative ? la protection de la propri?t? industrielle. Cette loi renforce le syst?me marocain de la propri?t? industrielle, notamment la qualit? des brevets d?invention marocains, en pr?voyant l??valuation des crit?res de brevetabilit?, indique le site web de l'Office marocain de la propri?t? industrielle et commerciale?(OMPIC) Quant ? l'impact n?gatif de la contrefa?on sur le march? marocain, Moulay Hafid Elalamy a ?voqu? une perte annuelle estim?e entre 6 et 12 milliards de dirhams, soit entre 0,7 et 1,3% du PIB, ajoutant que pr?s d'un milliard de dirhams de recettes fiscales ?chappent ? l'Etat ? cause de ce ph?nom?ne, outre pr?s de 30.000 emplois d?truits ou informels.