Contrôle fiscal sur place : près de 8 MMDH de recettes générées en 2019, les recettes spontanées progressent de 5%

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Khalid Zazou, DG par intérim de la DGI

Rabat - Les recettes générées par les opérations de contrôle fiscal sur place, portant sur 7.481 dossiers, ont atteint 7,97 milliards de dirhams (MMDH) en 2019, soit une hausse de 82% par rapport à 2015, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).

Les vérifications générales concentrent 62% des opérations, alors que la population contrôlée est composée à hauteur de 85% de personnes morales, indique la DGI qui vient de publier son rapport d’activité au titre de l'année 2019.

Le renforcement du dispositif du contrôle fiscal a permis à la DGI de maintenir sa performance au dessus de la moyenne quinquennale, grâce notamment à l’amélioration du système d’information et à l’automatisation de la programmation via son système d’analyse risque, explique la DGI.

En matière de contrôle sur pièces (CSP), 64% des dossiers programmés à des vérifications ont débouché sur des régularisations qui se sont chiffrées à 4,1 MMDH contre 3,44 MMDH en 2018, soit en progression de 20%, ajoute la DGI, notant que les grandes entreprises et les personnes physiques concentrent 86% des recettes réalisées en matière de CSP.

Par ailleurs, la recette générée au titre du contrôle de l'impôt sur le revenu/Profits fonciers (IRPF) et des droits d’enregistrement et de Timbre (DET) au titre de 2019 s’est établie à 2,2 MMDH.

En 2019, et afin de lutter de manière efficace contre les différentes formes de fraude, la DGI a poursuivi ses efforts pour mettre à niveau son dispositif de contrôle fiscal tout en préservant les garanties accordées aux contribuables.

Le nouveau dispositif de contrôle est basé sur deux axes essentiels, d’une part, la mise à disposition du vérificateur d'informations pertinentes, fiables et exploitables et d’autre part, la disponibilité des ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et au ciblage de la fraude.

Les recettes fiscales spontanées progressent de 5% en 2019

Les recettes fiscales spontanées se sont établies à 148,19 milliards de dirhams (MMDH) en 2019, marquant une hausse de 5% par rapport à l'année précédente, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).

Cette performance est attribuable aux efforts continus de la DGI en matière de facilitation, de sensibilisation et de dématérialisation des procédures, précise la DGI dans son dernier rapport d'activité annuel, notant que l’année 2019 a connu 230.734 nouvelles adhésions à ses téléservices.

Et d'ajouter que 86% de la recette brute globale (hors Taxe spéciale annuelle sur les véhicules) recouvrée par la DGI a été télé-payée, soit 129,97 MMDH, correspondant à près de 7,8 millions opérations.

La TSAV a généré une recette de l’ordre de 3,40 MMDH, en accroissement de 7% par rapport à l’exercice 2018, fait savoir le rapport, expliquant que cette recette a été réalisée à hauteur de 93,4% via le réseau des partenaires contre 92,4% en 2018, ramenant, ainsi, les réalisations au niveau des guichets de l’administration à 6,3% contre 8% en 2018.

Par ailleurs, les recettes fiscales additionnelles, résultant des opérations de contrôle sur place et sur pièces effectuées et donnant lieu à un recouvrement à l’amiable et/ou suite à une action de recouvrement forcé, s’élèvent a 14,27 MMDH au titre de l’exercice 2019 et représentent 8,7% de la recette globale contre 11,2% en 2018, fait remarquer le rapport.

Les recettes additionnelles de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu concentrent 64% de la recette additionnelle globale, selon la même source.