L’état financier des partis, les chiffres de la Cour des Comptes

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Rabat - Les dépenses des partis politiques se sont élevées à 116.87 millions de dirhams (MDH) en 2018 contre 138.43 MDH en 2017 et 417.99 MDH en 2016, indique la Cour des Comptes, notant que 86.71% du total de ces dépenses ont été réalisés par sept partis.

Ces dépenses se répartissent entre celles dédiés à la gestion pour un montant de 97.80 MDH (contre 94.63 MDH en 2017 et 93.98 MDH en 2016), celles relatives à l'organisation des congrès nationaux pour un montant de 9.84 MDH (contre 30.56 MDH en 2017 et 25.24 MDH en 2016), ainsi que celles consacrées à l’acquisition des immobilisations pour un montant de 9.23 MDH (contre 13.24 MDH en 2017 et 25.24MDH en 2016), précise la Cour des Comptes qui vient de publier ses rapports concernant l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2018.

Un total de 3.17 MDH du total des dépenses ont fait l’objet d’observations de la Cour, soit environ 3.52% du montant global des dépenses de fonctionnement, souligne la juridiction financière, ajoutant que ces dépenses se répartissent entre celles non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 2.36 MDH, soit 2.61% du montant global des dépenses de fonctionnement, les dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 353.850.00 Dirhams, soit environ 0,39% du montant global des dépenses de fonctionnement, et enfin, les dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 463.852.93 Dirhams, soit environ 0.51% du montant global des dépenses de fonctionnement.

Ainsi et au vu des résultats de l’audit des comptes des partis politiques et du contrôle de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien annuel de 2018 accordé par l’Etat pour participer à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires, la Cour des comptes recommande aux autorités gouvernementales concernées de veiller à la restitution au Trésor des montants indus ou non utilisés de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales ainsi que des montants non utilisés de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion des partis.

Elle leur recommande aussi d’arrêter les dépenses susceptibles d’être financées dans le cadre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires, de veiller à l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses des partis politiques et d’assurer des actions de formation en faveur des partis politiques pour une appropriation et une mise en œuvre du plan comptable.

La Cour des comptes recommande également aux partis politiques de restituer au Trésor les montants indus ou non utilisés de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales ainsi que les montants non utilisés de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion des partis, de produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi organique n°29-11 suscitée et veiller à la certification des comptes produits conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint n° 1078-09 précité et en conformité avec la norme 5700 du manuel des normes d’audit légal et contractuel, et ce pour une meilleure transparence financière et de tenir une comptabilité conformément au Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) en tenant compte des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques.

Les ressources des partis politiques ont atteint 120,84 MDH en 2018

Le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2018 a atteint 120,84 millions de dirhams (MDH) contre 128,04 MDH en 2017 et 367,64 MDH en 2016, selon la Cour des Comptes.

Le montant de la subvention de l’Etat représente un taux de 54,90% du montant total des ressources, relève la Cour des Comptes qui vient de publier son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2018.

En effet, les ressources de sept partis ont représenté 89,83% du total des ressources, fait savoir le rapport, soulignant que des disparités ont été enregistrées quant à la part du financement public dans le total des ressources des partis.

Et de noter à ce niveau que quatre partis ont financé leurs activités par leurs propres ressources puisque n’ayant bénéficié d’aucun soutien public en 2018. Il s’agit du Parti des Forces Citoyennes, du Parti Annahj Addimoqrati, du Parti Al Ahd Addimoqrati et du Parti Démocrate National.

En outre, la loi de finances de 2018 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 MDH au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.

Ainsi, le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de ladite année a atteint 66,10 MDH contre 73,73 MDH en 2017 et 62,74 MDH en 2016, fait ressortir le rapport, précisant que ce montant est réparti entre 58,59 MDH au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion accordé à vingt-sept partis sauf trois partis qui n’ont pas bénéficié de ladite contribution, et 7,50 MDH au titre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires.

Durant l’année 2018, ajoute le rapport, neuf partis ont organisé leurs congrès nationaux ordinaires. Il s’agit du Parti du Mouvement Populaire, du Parti du Progrès et du Socialisme, du Parti du Mouvement Démocrate et Social, du Parti Socialiste Unifié, du Parti de l’Equité, du Parti Marocain des Verts, du Parti Annahda, du Parti de la Réforme et du Développement, et enfin du Parti de l’Action.

A ce titre, poursuit la même source, le montant global octroyé aux partis au titre de la contribution suscitée se répartit entre un montant de 3,75 millions de Dirhams accordé aux partis ayant organisé leurs congrès nationaux ordinaires en 2017 et un montant de 3,75 MDH concédé aux partis ayant organisé leurs congrès en 2018.

En plus du montant du soutien de l’Etat sus-indiqué, l’Etat a accordé un montant de 99 492,66 Dirhams au Parti de l’Action au titre du reliquat de la participation de l’Etat au financement de sa compagnes électorales à l’occasion des élections législatives du 07 octobre 2016.

Par ailleurs, un montant de l’ordre de 140 599,61 Dirhams dans le cadre du renforcement de la représentativité politique des femmes, a été réparti entre le Parti de la Justice et du Développement (105.000,00 Dirhams) et le Parti du Mouvement Populaire (35 599,61 Dirhams).

Les ressources des partis politiques comprennent, en plus du soutien de l’Etat, les contributions et les cotisations de leurs membres pour un total de 46,40 millions de Dirhams, les produits non courants pour une somme de 7,16 millions de Dirhams, les autres produits d’exploitation pour un total de 548 946,53 Dirhams et les produits financiers pour un montant s’élevant à 385 001,06 Dirhams, conclut le document.

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