Le Maroc a grand intérêt à se mettre à jour concernant le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, autrement les sanctions peuvent être lourdes

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles doit entrer en vigueur le 25 mai prochain et les opérateurs marocains, concernés, ont donc du pain sur la planche puisqu’il ne reste qu’un peu plus de deux mois.

Si le Maroc est concerné par ce nouveau règlement c’est bien parce qu’il s’applique aussi bien à l’UE qu’à tout autre opérateur traitant des données de citoyens européens, où qu’il se trouve. Ainsi, toutes les entreprises marocaines opérant dans l’offshoring, notamment les centres d’appels, les télécommunications, entre autres, dont l’Europe est le principal marché, doivent se mettre à jour concernant ce nouveau règlement.

Ce dernier exige aux opérateurs marocains de disposer d’un contrat ou d’un autre acte juridique au titre de droit de l’Union ou des Etats membres qui le lie à l’égard du responsable du traitement. Ce contrat devra définir les caractéristiques du traitement et les obligations de chaque partie. De son coté, l’opérateur marocain ne pourra pas recruter un autre sous-traitant si le responsable de traitement ne lui donne pas une autorisation écrite.

D’un autre coté, le sous-traitant doit tenir un registre des traitements mais cette obligation ne concerne pas les entités comptant moins de 250 employés si le traitement mis en œuvre ne comporte aucun risque pour les droits et libertés des personnes. Les violations des données personnelles devront être notifiées au responsable de traitement et un délégué à la protection des données doit également être désigné.

Cité par nos confrères de Telquel, Mounime Zaghloul, directeur général du cabinet Consilium a déclaré qu’avec le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD), « les opérateurs concernés seront dans un processus permanent de mise en conformité et plus seulement dans une action one shot.  […] On est sur une mise en conformité continue et non plus déclarative comme avant ».

Zaghloul a également ajouté, toujours selon Telquel, que seuls les secteurs de la banque, des assurances et des grandes multinationales ont commencé à se mettre à niveau. Quant aux PME et TPE, leur mise à niveau est plus difficile, souligne Mounime Zaghloul, d’abord parce qu’il y a un manque de volonté des patrons et ensuite parce que cela demande beaucoup de moyens financiers.

Par ailleurs, le nouveau règlement alourdit également les sanctions en cas de non-conformité. Les sanctions peuvent atteindre les 226 millions de dirhams ou 4% du chiffre d’affaires mondial du responsable de traitement.

Mounime Zaghloul estime que les opérateurs marocains de l’offshoring qui ne seront pas en conformité avec le nouveau règlement dans les délais impartis risquent de se heurter à la sanction du marché, écrit Telquel. Il explique que le critère de conformité deviendra un critère économique important dans un contexte actuel de « culture de la confiance ». Pour lui, le Maroc déjà confronté à la concurrence au niveau de l’offshoring, devra se conformer au nouveau règlement pour garder son attractivité.