Dans un jugement historique, rendu ce mercredi 3 février, le tribunal administratif de Paris reconnaît les manquements de l’État français dans la lutte contre le réchauffement climatique, responsable de ce fait d’un préjudice écologique. 

Les médias ont qualifié cette condamnation de l’État de jugement historique pour cette « affaire du siècle ». Il y a deux ans que quatre ONG avaient déposé une plainte contre l’État français, plainte qui aurait dû être déclarée irrecevable. Les requérants demandaient au tribunal de se prononcer sur la qualité d’une politique du gouvernement. 

On prête à Montesquieu l’analyse qui conclut que trois pouvoirs distincts constituaient l’État : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Chacun de ces pouvoirs exercerait sa mission dans une sorte de sphère autonome, interdite aux autres pouvoirs, et, c’est ainsi que naît l’équilibre et la modération. 

Montesquieu rappelle ainsi les missions de l’État, il décrit le champ du régalien, et celui de l’action judiciaire.  En effet, l’ordre public et la sécurité entrent dans les obligations premières des dépositaires du pouvoir envers ceux qui les ont missionnés.

Aujourd’hui, la source du pouvoir de juger, est-elle devenue politique ?  C’est le peuple souverain au nom de qui, depuis la Révolution, la justice est rendue. Si la justice est une composante de la démocratie, elle doit en respecter les fondamentaux, à savoir que c’est le peuple et lui seul, qui par son vote, sanctionne la politique de ses élus.

Si la doctrine révolutionnaire a profondément transformé la source du pouvoir du juge, elle en a aussi strictement limité la mission. Le juge doit se borner à appliquer la loi en l’interprétant. Le pouvoir de juger se justifie alors par l’application respectueuse de la loi, expression souveraine de la volonté générale. La loi seule est source de jugement.

De nos jours, la volonté que le droit encadre et sécurise davantage les relations sociales, est allée de pair avec la modification du rôle des juges. Leurs compétences ont été élargies ; leurs procédures, diversifiées ; leurs pouvoirs, renforcés, notamment par des pouvoirs nouveaux d’injonction et d’astreinte, mais ne leur a été jamais attribué le droit de censurer le pouvoir politique. C’est là un privilège que seule la représentation nationale et l’expression du peuple par le vote, ont.

 Dans cette perspective, la légitimité contemporaine de la justice tient à sa capacité à assumer et mettre en œuvre la garantie des droits fondamentaux et l’emprise du droit sur les relations sociales, mais pas sur l’exercice du pouvoir par les responsables élus au sommet de l’État.

Cette intrusion du pouvoir judiciaire s’est réalisée, apparemment, dans un contexte d’une crise de la représentation politique, qui a affaibli le parlement national. Est-on devant une perte d’influence, voire d’une impuissance à agir des autorités publiques nationales, face à l’activisme de certaines associations ?  Ils entrainent ainsi, la justice dans un terrain dangereux pour la démocratie en violant la Constitution. On ne peut pas accepter, ni la substitution du juge au politique, ni l'immixtion du premier dans l'office du second. 

  La séparation des pouvoirs est indispensable dans un pays démocratique.