Le Conseil Economique Social et Environnemental a tenu, le jeudi 31 mars 2016, sa soixanti?me session ordinaire ? Rabat, pr?sid?e par Nizar Baraka.

A l?ordre du jour de cette session, l?adoption du projet d?avis sur ?Exigences de la R?gionalisation et d?fis de l?int?gration des politiques sectorielles??, ainsi que la pr?sentation de son projet d?avis sur l?effectivit? des droits de l?enfant au Maroc.

Cette session a ?t? marqu?e par l?expression, par les membres de l?Assembl?e G?n?rale, de leur vive condamnation des r?centes d?clarations du Secr?taire G?n?ral de l?ONU, Ban-Ki Moon, au sujet du Sahara marocain.

Avant de se lancer dans l'?tude des points ? l'ordre du jour, les membres du Conseil, pr?sident, secr?taire G?n?ral et cat?gories, ont exprim? leur vive condamnation des propos ?mis par Ban Ki-moon, le secr?taire g?n?ral des Nations Unies, et ses positions partiales concernant la question de l?int?grit? territoriale, qui est l'une des constantes de la nation.

Les membres du CESE ont r?affirm? leur engagement citoyen, dans toutes les initiatives qui incarnent l'unit? et le consensus de toutes les forces vives du pays, derri?re Sa Majest? le Roi, pour contrer toute man?uvre visant l?int?grit? territoriale du Maroc.

? cet ?gard, les membres du Conseil ont soulign? l'importance du nouveau mod?le de d?veloppement pour les provinces du sud, dont l?impl?mentation effective a ?t? lanc?e par Sa Majest? le Roi ? l'occasion du quaranti?me anniversaire de la Marche Verte et qui r?pond aux attentes des populations de ces r?gions, renforce l?effectivit? de leurs droits en tant que citoyens, et repr?sente la meilleure r?ponse ? toutes les tentatives visant ? porter atteinte ? l'int?grit? territoriale du Royaume.

Le CESE adopte ? l?unanimit? son rapport sur la r?gionalisation avanc?e

Cette auto-saisine vise ? proposer des recommandations visant ? garantir ? la r?gionalisation avanc?e les cl?s de son succ?s, afin de faire de la r?gion un levier de d?veloppement ?conomique et humain int?gr?, inclusif et durable.

Cette mise en ?uvre appelle une mobilisation de tous les acteurs, et implique une phase d?terminante d?appropriation de l?esprit et du contenu op?rationnel de ce vaste chantier de r?formes pour favoriser une impl?mentation graduelle r?ussie.

Selon le Conseil, une r?forme de cette envergure et de cette port?e appelle ?galement un pilotage strat?gique de haut niveau, ? travers une instance nationale ?galement charg?e du suivi-?valuation ainsi qu?un accompagnement des pouvoirs publics dans les phases initiales pour mener ? bien ce processus de mise en ?uvre. ?

Dans ce sens, le CESE appelle tout d?abord ? ?tablir, d?urgence, la Charte de la d?concentration, et doter les r?gions d?une administration r?gionale ayant un r?el pouvoir de d?cision?qui pourra assister les walis dans la coordination de l?action de l?Etat en r?gion.

Le Conseil recommande ?galement d?encadrer, ? travers un texte l?gislatif d?di?, les op?rations de transfert des comp?tences partag?es. Il s?agit ?galement de valoriser la fonction publique territoriale en adoptant, dans les meilleurs d?lais, un statut de la fonction publique locale.

Concernant les r?gions, le CESE juge essentiel de conduire, pour chacune d?elles un diagnostic pr?cis de type ? SWOT ? identifiant les forces et les faiblesses, ainsi que les opportunit?s de la r?gion.

Le Conseil sugg?re de s?inspirer du nouveau mod?le de d?veloppement des provinces du Sud pour la pr?paration des plans de d?veloppement r?gionaux et lancer leur op?rationnalisation gr?ce ? la mise en place des Agences?r?gionales d'ex?cution de projets.

Afin que les r?gions puissent contribuer ? promouvoir un d?veloppement ?conomique durable, le Conseil recommande d??laborer une Charte de coop?ration ?conomique r?gionale r?unissant l?Etat, les collectivit?s territoriales, le secteur priv?, les chambres professionnelles et les centrales syndicales. Il s?agit de d?velopper des p?les de comp?titivit? r?gionaux, de mettre en place des m?canismes de pr?f?rence r?gionale pour les TPE et les PME locales et de d?velopper des labels pour les produits de terroirs de chaque r?gion en optimisant l?exploitation de leurs potentialit?s. L??conomie verte, dans ce cadre, peut ?tre consid?r?e comme un secteur porteur et valorisant le potentiel en ?nergies renouvelables, tout en mettant en place des m?canismes destin?s ? ?conomiser, prot?ger et ? valoriser les ressources naturelles dans leur diversit?.

S?agissant du d?veloppement social, le CESE appelle ? d?cliner en r?gion la strat?gie gouvernementale de d?veloppement social en se r?f?rant ? la Charte sociale ?labor?e par le CESE et pr?voir la cr?ation d?un p?le de comp?tences social pour chaque r?gion et appelle les conseils r?gionaux ? mettre en place une charte r?gionale de d?mocratie participative et un organe r?gional de dialogue social.

Le CESE recommande de renforcer les ressources des r?gions et mettre en place un dispositif permanent d??valuation et de communication. Le Conseil appelle dans ce cadre ? activer la r?forme de la fiscalit? territoriale et ? ?tablir des crit?res ? m?me de garantir, une r?partition ?quitable, entre les r?gions, des deux fonds de mise ? niveau social et de solidarit? r?gionale en vue de r?sorber les in?galit?s r?gionales et d?assurer des prestations de base identiques sur l?ensemble du territoire national pour tous les citoyennes et citoyens.

Le CESE pr?sente son projet de rapport sur les droits de l?enfant au Maroc

Cette auto-saisine vise ? formuler des recommandations concr?tes aux pouvoirs publics pour un acc?s effectif des enfants ? leurs droits, tels que stipul?s par la Convention internationale relative aux droits de l?enfant.

Le Conseil appelle ? ?riger la protection des enfants et de leurs droits en tant que priorit? de l?agenda national des politiques publiques et formule une s?rie de recommandations visant ? red?finir le r?le des acteurs, ? assurer l?efficience des politiques publiques d?di?es et ? garantir la protection de l?enfance et l?effectivit? de ses droits.