Une circulaire conjointe des minist?res de l'Int?rieur et des Affaires ?trang?res souligne la n?cessit? d'am?liorer les prestations fournies aux MRE et de pr?server leurs droits
Les minist?res de l'Int?rieur et des Affaires ?trang?res et de la coop?ration ont insist?, dans une circulaire conjointe relative aux questions de l'?tat civil des Marocains r?sidant ? l'?tranger (MRE), sur la n?cessit? d'am?liorer les prestations fournies aux MRE, de simplifier les proc?dures et de pr?server leurs droits.
Dans cette circulaire adress?e aux chefs des repr?sentations diplomatiques et consulaires marocaines ? l'?tranger, les deux d?partements soulignent qu'en application des instructions royales et suite ? la r?union tenue au si?ge du minist?re des Affaires ?trang?res et de la coop?ration, en pr?sence du ministre de l'Int?rieur et des repr?sentants du minist?re de la justice et des libert?s, les chefs des repr?sentations diplomatiques et consulaires ? ?tranger sont tenus de garantir la libert? des parents ? choisir les pr?noms de leurs enfants sans conditions, sans pour autant attenter aux m?urs et ? l'ordre public, et ? prendre en consid?ration le transfert des naissances inscrites pr?alablement aupr?s des officiers de l'?tat civil des pays d'accueil, sachant que le choix de pr?noms se fait conform?ment ? la volont? de faciliter l'int?gration dans les soci?t?s d'accueil.
Selon la circulaire, les chefs des repr?sentations diplomatiques et consulaires marocaines ? l'?tranger sont ?galement tenus de traiter les demandes d?pos?es selon une approche bas?e sur la flexibilit?, la simplification et le souci d'expliquer, le cas ?ch?ant, aux citoyens la loi de mani?re simple et attirer l'attention sur les implications n?gatives du choix d'un pr?nom inappropri? ou non conforme ? la loi lors de la d?claration de naissance.
Ils se doivent ?galement d'attirer l'attention des MRE sur l'inexistence de listes de pr?noms bannis tout en pr?cisant que celles publi?es sous l'ancienne loi de l'?tat civil avaient ?t? annul?es en vertu de la nouvelle loi num?ro 37-99 relative ? l'?tat civil entr?e en vigueur le 7 mai 2003, indique la circulaire, ajoutant, que par cons?quent, il n'y a pas lieu de recourir auxdites listes et de les invoquer pour rejeter toute demande relative au choix de pr?noms ou les soumettre aux services centraux de l'?tat civil pour examen.
Les chefs des repr?sentations diplomatiques et consulaires marocaines ? l'?tranger doivent en outre consulter imm?diatement, dans les cas extr?mes ou exceptionnels, le secr?tariat g?n?ral de la Haute commission de l'?tat civil, si les officiers de l'?tat civil sont dans l'incapacit? de prendre la d?cision opportune au sujet du pr?nom d?clar? aupr?s d'eux, l'objectif ?tant de parvenir ? une solution imm?diate et urgente, indique la m?me source.
En application des orientations royales visant ? simplifier les proc?dures administratives relatives ? l'?tat civil, il a ?t? convenu de la prise par le ministre de l'Int?rieur d'une d?cision portant sur la d?l?gation de signature aux chefs des repr?sentations diplomatiques et consulaires ? l'?tranger pour corriger ou inscrire les noms et les pr?noms en latin dans l'extrait de l'?tat civil des citoyens marocains inscrits dans les registres de l'?tat civil ? l'?tranger.
La circulaire insiste ?galement sur la n?cessit? de prendre les mesures l?gales de mani?re ? prolonger, dans les plus brefs d?lais, la validit? des extraits d'acte de naissance n?cessaires ? l'?tablissement de la carte d'identit? nationale ?lectronique qui passe ainsi ? 6 mois au lieu de 3 mois, en vigueur actuellement.
L'ensemble des mesures contenues dans cette circulaire entreront en vigueur durant la p?riode actuelle dans l'attente de l'introduction des amendements appropri?s ? la loi sur l'?tat civil de mani?re ? prendre en compte la situation des MRE.
Les chefs des repr?sentations diplomatiques et consulaires marocaines ? l'?tranger sont appel?s ? veiller ? l'application des dispositions contenues dans cette circulaire et de les ex?cuter comme il se doit afin de garantir l'am?lioration des prestations, simplifier les proc?dures et pr?server les droits des MRE.