Communiqué du Mouvement Damir sur les principaux sujets d’actualité nationale

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Le bureau exécutif du mouvement Damir a passé en revue les principaux sujets qui intéressent l’opinion publique nationale. A ce propos, il a examiné les appels au meurtre de caractère terroriste perpétrés contre des citoyens marocains, la question du droit à la couverture sociale et à l’inscription à la CNSS, la question des langues à adopter pour la carte d’identité nationale, ainsi que la gestion gouvernementale de l’impact économique et social de la pandémie Covid-19, en plus de quelques remarques concernant la gestion des hydrocarbures et la situation financière de certaines institutions publiques.

  1. Concernant le premier point : le Bureau exécutif a examiné les menaces de mort et de liquidation physique émises par des cercles extrémistes internes et externes sur les pages des médias sociaux, exprimant ainsi des appels au meurtre de type terroriste avéré, contre des chercheurs et des activistes spécialisés dans l'étude du patrimoine religieux islamique, tels que MM Mohamed Abdel Wahab Rafiqi et le chercheur Rachid Aylal.  Le Bureau exécutif rappelle à ce sujet les menaces takfiristes similaires qui ont précédemment visé des membres du mouvement Damir. Il réitère sa dénonciation et sa condamnation de ces menaces terroristes qui coïncident avec les graves répercussions de la pandémie de Corona – et exprime une fois de plus sa pleine solidarité avec les deux professeurs visés. Il rappelle également ses positions permanentes liées à la défense du respect de la liberté de pensée et d'expression stipulé par la constitution et demande aux autorités compétentes d'intervenir d'urgence en application de la loi.

  1. Dans un autre contexte, le bureau exécutif a abordé la question qui occupe l'espace des réseaux sociaux actuellement, liée au cas de feue Jamila Bishr, ancienne secrétaire au sein du cabinet de l'avocat et ministre des DH Mustafa Al-Ramid, ainsi qu'à des cas similaires. Le bureau exécutif insiste sur la responsabilité morale à cet égard en général, et en particulier pour toutes les personnes qui exerce une responsabilité publique.
    Le bureau apprécie la contribution des citoyens à la discussion de cette question sensible liée à la nécessité de respecter les droits des travailleurs, notamment à la couverture sociale à travers l'inscription à la Caisse de sécurité sociale et à la revendication d’appliquer les sanctions correspondantes en cas de violation de ce droit. Il soutient toutes les expressions légitimes de critiques à cet égard, et invite toute personne agissant dans l’espace public : membres du gouvernement, parlementaires, institutions politiques, syndicales ou associatives à publier une déclaration sur l'honneur, par laquelle il est confirmé que tous les employés de leurs institutions, bureaux ou associations bénéficient d'une couverture sociale et ont un numéro d'enregistrement à la Société de sécurité sociale. Dans le cas contraire, qu'ils s'engagent publiquement à les enregistrer dans un délai ne dépassant pas un mois.

  1. Le Bureau exécutif a également examiné le projet de loi 04.20, relatif à la carte d'identité nationale, qui a été soumis devant la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, au parlement. Celui-ci ne prend nullement en considération les acquis du texte constitutionnel de 2011. En effet l’article 4 du projet stipule l'écriture des données de la carte nationale en utilisant uniquement les langues arabe et française, en violation flagrante de la constitution qui reconnaît l'officialisation de la langue amazighe, et au mépris total de la loi réglementaire concernant la mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, publiée au Journal officiel depuis le 1er octobre 2019. A cet égard le mouvement Damir appelle tous les parlementaires à œuvrer à la modification du projet de loi susmentionné en y incluant la nécessité de l'écriture des données des cartes en langue amazighe en plus de l'arabe, comme stipulé par l'article 21 de la loi organique de la langue amazigh.

  1. Enfin, la gestion économique et sociale de la crise du covid-19 a été passée en revue dans le détail: à ce propos, le Mouvement Damir note avec satisfaction les décisions prises par le Comité de veille économique en matière de soutien financier aux ménages les plus vulnérables et aux entreprises les plus fragiles, tout en attirant l’attention du gouvernement sur leur caractère limité et insuffisant par rapport à l’ampleur des défis qui attendent notre économie nationale.

Nous rappelons que ces mesures sont de plusieurs natures : sociale (financées par le fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du covid-19), fiscale, bancaire, monétaire et budgétaire. 

  • Au niveau de la CNSS : suspension du paiement des charges sociales jusqu'au 30 juin 2020 ; mise en place d'une indemnité de 2.000 DH nets par mois.

  • Au niveau des travailleurs du secteur informel : versement d’une aide de subsistance mensuelle à ces travailleurs de 800 à 1.200 dirhams selon la taille de la famille.

  • Au niveau fiscal : suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu'au 30 juin 2020 ; report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt à fin juin pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 20 millions de dirhams ; exonération de l’impôt sur le revenu de tout complément d’indemnité versé au profit des salariés affiliés à la CNSS par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen.

  • Au niveau bancaire : mise en place d'un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et de leasing jusqu'au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ; activation d'une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG couvrant jusqu’à 3 mois de charges courantes liées à l’exploitation ; crédit à taux zéro pour les auto-entrepreneurs jusqu’à 15.000 DH, remboursable sur 3 ans avec un différé de 1 an ; mise en place de deux nouveaux mécanismes de garantie, « Relance TPE » et « Damane Relance », afin de relancer l’activité des entreprises à travers la garantie des crédits destinés à financer leurs besoins en fonds de roulement et qui sont remboursables sur une durée de 7 ans, avec 2 ans de différé.

  • Au niveau monétaire et macro-prudentiel : réduction du taux directeur à 2% puis à 1.50% ; augmentation des possibilités de refinancement auprès de Bank al Maghrib et suppression de la réserve monétaire.

  • Au niveau des finances publiques : tirage d’un montant de 3 milliards de dollars sur la ligne de précaution et de liquidité (LPL) du FMI ; versement d’une aide de l’UE de 157 millions d’euros en appui à la lutte contre le covid-19 (300 millions d’euros supplémentaires sont attendus d’ici la fin de l’année 2020) ; restructuration d’un prêt de la Banque mondiale de 275 millions de dollars et nouveau prêt de 48 millions de dollars ; appui budgétaire de la BAD de 264 millions d’euros.

  • Au niveau des marchés publics : accélération des paiements au profit des TPME par les administrations publiques, les établissements et entreprises publics.

Ces dispositifs, que Le Mouvement Damir salue, sont indispensables à la sauvegarde de notre économie nationale, mais ils sont loin d’être suffisants pour atténuer les effets de la crise. Le Mouvement Damir recommande de proroger le bénéfice des mesures sociales, fiscales et bancaires à la fin du mois de septembre 2020, au lieu du 30 juin 2020. Par ailleurs, le ministère de l’Économie et des finances et Bank al Maghrib doivent veiller à une application stricte par les banques, sans entrave ni bureaucratie, des décisions prises au sein du Comité de veille économique. Les moratoires aux crédits bancaires et les enveloppes supplémentaires ne feront que reporter la défaillance des entreprises touchées de plein fouet par la crise. À l’instar des décisions d’appui financier prises par d’autres pays, l’État marocain doit soutenir directement les entreprises en les aidant à reconstituer leurs fonds propres à travers des aides et des subventions ponctuelles pour éviter la destruction irréversible de nos capacités productives, ainsi que la survenance de faillites en série et de licenciements massifs. Des dispositifs d’urgence doivent être déployés par l’État pour empêcher les pratiques de prédation qui viendraient précipiter une chute irréversible des TPME en difficultés et les exposeraient à l’appétit gargantuesque de grands groupes généreusement dotés de trésoreries, de facilités bancaires et d’entregents judiciaires. À l’instar des grandes banques centrales étrangères, Bank al Maghrib doit reconsidérer sa politique monétaire et macro-prudentielle, en réduisant drastiquement son taux directeur pour le ramener à un territoire proche de 50 pbs, en déployant des mécanismes dits non conventionnels à travers des rachats de dettes publiques et privées et en assouplissant les règles de Bâle III. Enfin, la gestion financière de la crise du covid-19 doit se faire dans le respect strict du principe de transparence, ce qui doit conduire la Trésorerie générale du royaume à publier régulièrement le détail par donateur des ressources collectées et des dépenses engagées au titre dudit fonds. 

Les dossiers de la raffinerie marocaine de pétrole, La Samir, et des prix des hydrocarbures :

Le Mouvement Damir considère que le recours de l'État marocain à l’exploitation de la raffinerie marocaine de pétrole, La Samir, à travers la location de ses capacités de stockage est une démarche positive de reconnaissance du rôle stratégique de la raffinerie dans le renforcement de la sécurité énergétique du Maroc. Prenant acte de la désignation discrétionnaire de la banque d’affaires conseil par le tribunal de commerce de Casablanca, le Mouvement Damir recommande vivement que le redémarrage rapide de l’activité de raffinage à Mohammedia et la sauvegarde des emplois directs et indirects de La Samir, soient érigés en priorité par rapport à toutes autres considérations, notamment de valorisation. En lien direct avec ce dossier, Le Mouvement Damir considère que le gouvernement serait bien inspiré de suspendre la libéralisation du secteur pétrolier jusqu'à ce que les conditions d'une concurrence réelle soient réunies, et de décider sans plus tarder du retour à la régulation et au plafonnement à la pompe des prix des hydrocarbures. Le retard pris dans la publication du rapport d’investigation du Conseil de la concurrence est plus que surprenant, et seul ce rapport sera en mesure d’éclairer l’opinion publique au sujet des soupçons d’ententes illicites sur le marché national des produits pétroliers

La situation financière des établissements et entreprises publics :

Le Mouvement Damir observe avec préoccupation la dégradation de la situation financière de nombre d’établissements et entreprises publics, que la crise du covid-19 ne fait que mettre en relief de façon plus apparente après les alertes régulières de la Cour des comptes dans ses différents rapports d’audit. Tout en rappelant la nécessité de repenser le mode de pilotage stratégique et opérationnel du portefeuille public et d’installer des règles de bonne gouvernance permettant de valoriser le patrimoine industriel et économique de l’État, Le Mouvement Damir s’interroge plus spécifiquement sur l’ampleur des pertes enregistrées au terme du premier trimestre 2020 par la Caisse de dépôt et de gestion (-930 millions de dirhams ou -3.522 millions de dirhams selon les normes IFRS), ainsi que sur les critères et règles régissant ses choix d’investissement, à la lumière notamment des questionnements suscités par certains médias qui ont fait état d’un « sauvetage » d’une petite banque privée par le fonds de retraite RCAR qui y a injecté 200 millions de dirhams supplémentaires.

Le bureau exécutif - 25 juin 2020

 

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