Apr?s le conseil des ministres pr?sid? par Mohammed VI ? La?youne, les d?put?s proc?deront, aujourd?hui, ? l?examen et l?adoption du projet de loi organique relatif au conseil de r?gence

La deuxi?me session de la cinqui?me ann?e l?gislative de la neuvi?me l?gislature s?ouvre aujourd?hui. La chambre des repr?sentants tient une s?ance pl?ni?re conform?ment aux dispositions de l?article 65 de la constitution lors de laquelle les d?put?s devraient examiner et adopter le projet de loi organique 90-15 relatif au conseil de r?gence.

Ce texte de loi fixe les r?gles de fonctionnement dudit conseil qui dispose du droit d?exercer tous les pouvoirs accord?s au roi, mineur, sauf la r?vision de la constitution comme stipul? dans l?article 44 du m?me texte.

A titre de rappel, selon la mouture du projet de loi, le pr?sident du conseil constitutionnel prend la t?te du conseil compos? de 15 personnalit?s dont, pour la premi?re fois, le Chef du gouvernement. Les autres membres en sont les pr?sidents des deux chambres du Parlement, le pr?sident d?l?gu? du conseil sup?rieur du pouvoir judiciaire, le secr?taire g?n?ral du conseil sup?rieur des Oul?mas et dix personnalit?s d?sign?es par le roi.

Quant au fonctionnement, les d?cisions du Conseil de r?gence sont prises d?s que le quorum des trois quarts des membres est atteint. Les d?cisions se prennent ? l?unanimit? des membres pr?sents. Si cette unanimit? n?est pas possible, les d?cisions sont prises aux deux tiers des membres pr?sents.

Par ailleurs, Une fois que le roi a atteint la majorit? (18 ans), il exerce la totalit? de ses pouvoirs, l?organe agit, par cons?quent, comme un organe consultatif jusqu?? ce qu?il atteigne les 20 ans. A ce stade, le Conseil est dissous, une fois pour toute, par la force de la loi.

Pour sa part, la chambre des conseillers tient ?galement aujourd?hui une s?ance pl?ni?re ? l?occasion de l?ouverture des travaux de la session d?avril 2016. Cette s?ance devrait ?tre suivie par une deuxi?me consacr?e ? l?examen et au vote de certains textes finalis?s. Il s?agira notamment du projet de loi 78-14 sur la famille et l?enfance. Ce texte ?voque les droits fondamentaux visant ? prot?ger la famille, l?enfance, les personnes en situation difficile, les personnes ?g?es, etc.

Il s?agira ?galement de l?adoption du projet de loi 79-14 relatif ? la lutte contre la discrimination dans toutes ses formes. La loi ambitionne d?arriver ? une parit? effective des deux sexes que ce soit sur le plan ?conomique, politique, social ou culturel.