Rabat – L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption a affirmé, dans un rapport, la nécessité d’ériger la gouvernance et la lutte contre la corruption en tant qu’axe principal dans l’élaboration et la préparation des politiques publiques visant le développement afin de garantir l’atteinte des objectifs de développement ciblés.

Présenté mardi par le président de l’Instance, Mohammed Bachir Rachidi, le rapport met en lumière l’importance de renforcer le niveau de confiance et d’adhésion de toutes les forces vives de la Nation dans les efforts de lutte contre la corruption, en assurant les conditions de promotion d’un mouvement citoyen qui soutienne les efforts institutionnels en rejetant et en dénonçant la corruption.

L’Instance a également recommandé d’asseoir de nouveaux concepts de service public, encadrés par une gouvernance responsable et orientée par l’approfondissement de la connaissance objective du phénomène de la corruption, afin d’identifier ses manifestations et ses foyers, ses causes et ses répercussions et de mesurer l’impact des actions menées, pour garantir une meilleure efficacité de la lutte contre ce fléau.

L’Instance a rappelé les travaux d’études et de recherches engagés pour permettre à son Observatoire de préparer les bases de son action à venir et d’anticiper sur ses missions de collecte et de production de données, d’analyse approfondie de la situation du phénomène de la corruption au Maroc, et d’élaboration et de suivi d’indicateurs objectifs, qui visent la précision et la pertinence.

L’Instance considère que les propositions et recommandations contenues dans ses différentes publications reflètent la vision globale, intégrée et fortement articulée, qui ambitionne d'enraciner la prévention, la sensibilisation, la mobilisation et la lutte contre la corruption; dans la perspective de voir ces recommandations adoptées par les autorités compétentes dans le cadre de la convergence et de la complémentarité institutionnelle, nécessaires pour parvenir au changement souhaité.

Renforcer l'évaluation constructive

Bachir Rachdi lors de cette présentation a indiqué que le rapport annuel de l’Instance pour 2021 souligne l’engagement de l’institution à renforcer l'évaluation constructive et à ancrer son discours organisationnel basé sur le développement du diagnostic et de sa diversification.

Le rapport annuel de l’INPPLC continue de consacrer le principe de l’engagement de l’Instance à rendre compte de son bilan annuel et révèle son dévouement à renforcer l’évaluation constructive qui conduit à dégager des orientations de consolidation et/ou alternatives, portées par des recommandations et des propositions, "afin de soutenir les stratégies et politiques publiques dans ce domaine, en approfondissant les études et la recherche sur les questions à caractère prioritaire pour leur effet structurant et leur fort impact sur la lutte contre la corruption et la présentation de rapports objectifs la concernant", a indiqué M. Rachdi.

Le troisième rapport annuel de l’Instance met la lumière sur les mécanismes à utiliser afin garantir un encadrement juridique et réglementaire nécessaire à la réception des plaintes et des dénonciations ainsi qu'à la tenue d’enquêtes et d’investigations. De plus, ce rapport annuel révèle les activités fonctionnelles de l’Instance dans le domaine de la coopération et de l’aide, en plus de son bilan administratif et financier, a ajouté M. Rachdi.

Par ailleurs, le président de l’Instance a indiqué que ce rapport s’articule autour de cinq axes principaux, comprenant le diagnostic de la situation de la corruption sur la base d’indicateurs et de rapports nationaux et internationaux, à travers le suivi du degré de réactivité avec les recommandations de ses précédents rapports.

Il s’agit aussi des mécanismes utilisés par l’Instance afin d’exercer ses fonctions dans le domaine de la réception des plaintes et des dénonciations, ainsi que la détermination de l’Instance à ancrer la vision stratégique nécessaire à la prévention et à la lutte contre la corruption, en plus de la sensibilisation aux activités fonctionnelles de l’Instance dans le cadre de la coopération nationale et internationale.

D’un autre côté, M. Rachdi a présenté les rapports thématiques sur “la lutte contre l’enrichissement illicite, qui vise à établir une perspective législative cernant ses différents aspects et empêchant ses manifestations”, “l’avis de l’Instance sur le projet de loi n° 01-18 qui modifie et remplace le code pénal”, et “la dénonciation de la corruption, pour une dynamique sociétale et institutionnelle à même de lutter contre la corruption”.

Dans sa déclaration à la presse avant la tenue de la conférence, M. Rachdi a déclaré que l’Instance qu’il préside dispose de plusieurs talents avec des compétences aiguisées qui répondent aux principes d’équité, indiquant que la première réunion du Conseil a été une opportunité idoine pour revenir sur les résultats enregistrés lors de cette phase transitoire, étalée sur quatre ans.

Dans la même veine, M. Rachdi a révélé le caractère fructueux de cette phase transitoire, durant laquelle 34 rapports thématiques ont été réalisés comprenant 1000 propositions visant à créer les conditions adéquates pour une transition vers une nouvelle situation qui favorise le déclin des aspects de corruption au Maroc.

En prélude de son évaluation des efforts menés dans la lutte contre la corruption, le président a insisté sur le “caractère insuffisant” de l’impact qu’ils génèrent sur “ce que vivent les citoyens et les acteurs économiques”, révélant par la même occasion le classement “insatisfaisant” du Maroc en la matière.

La première réunion du comité de l’INPPLC a été une occasion pour rappeler les textes référentiels qui mentionnent les prérogatives constitutionnelles, les orientations royales et la loi n° 46.19 ainsi que l’identité visuelle de l’Instance et l’accord de partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Dénonciation de la corruption : 100 appels en moyenne par jour

Rabat - La ligne téléphonique directe dédiée à la dénonciation d'actes de corruption a reçu un total de 15.881 appels jusqu’à la fin de 2020, soit une moyenne de 100 appels par jour, a indiqué mardi le rapport thématique de dénonciation de la corruption, publié par l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

La ligne téléphonique anti-corruption a donné lieu à 164 interpellations de suspects en flagrant délit, à raison d'un cas par semaine, dont des salariés du secteur public et privé dans toutes les régions du Royaume, a précisé le rapport, notant qu'il s'agit de pots-de-vin allant de simples montants n'excédant pas 50 dirhams à des montants importants s'élevant, dans un cas, à 300.000 dirhams.

Selon le rapport, un net écart a été signalé entre le nombre de poursuites devant les juridictions ordinaires pour le seul crime de corruption qui s'élevait à 9.088, d'après le rapport de la Présidence du Ministère public au titre de l'année 2018, alors que le nombre d'affaires de corruption de 100.000 dirhams ou plus, présentés devant les services de crimes financiers, n'a pas dépassé 700 affaires pour l'année 2019.

Ces chiffres reflètent que les crimes de corruption avec des revenus criminels importants ne connaissent pas la même dynamique de dénonciation au même titre que les crimes de pots-de-vin, dont les revenus restent généralement faibles, note le rapport.

Cet écart est dû au fait que la détection des crimes demeure liée à la hausse du taux de dénonciation par les personnes dont les postes leur permettent de surveiller et d'identifier ces actes qui se caractérisent par une grande complexité et par la connivence et la convergence d'intérêts des personnes y sont impliquées, indique le rapport.