International
Le langage belliciste de Tebboune ou la légitime défense dévoyée – Par Hassan Abdelkhalek
La dignité de la fonction de chef de l’État commande d’éviter les déclarations intempestives et les menaces irréfléchies. La responsabilité constitutionnelle qui va de pair avec cette fonction exige du président qu’il choisisse ses mots avec soin, s’exprime avec clarté et précision et mesure les conséquences de chaque parole ainsi que les interprétations qu’elle peut susciter.
En invoquant la légitime défense pour évoquer une action à la source de la production de drogue, Abdelmadjid Tebboune fait entrer la lutte contre le narcotrafic dans le registre militaire. Pour l’ancien ambassadeur Hassan Abdelkhalek, cette menace soulève la question de la souveraineté des États et s’inscrit dans une stratégie de la diversion permanente face aux difficultés du régime algérien.

Hassan Abdelkhalek
À l’ouverture de l’année judiciaire, le dimanche 15 novembre, le président Abdelmadjid Tebboune a laissé entendre que l’Algérie pouvait remonter « à la source de la production de drogue » en invoquant son droit à la légitime défense. Quel acteur étranger vise-t-il par cette menace ? La déclaration révèle aussi l’inanité de cette menace, qui s’inscrit dans la quête permanente d’ennemis extérieurs à laquelle se livre le régime algérien pour masquer ses problèmes intérieurs.
Dans son discours, Tebboune a délibérément ignoré les réseaux internes qui se livrent au trafic de drogue à l’intérieur de l’Algérie. Il a affirmé que le pays était pris pour cible, qualifiant le déferlement de drogue d’« une véritable guerre contre notre peuple et notre jeunesse ». Il a aussi prétendu que « la véritable richesse de l’Algérie réside dans sa jeunesse instruite et formée à l’université plutôt que dans ses ressources énergétiques et minières ».
Un ton guerrier
La menace formulée par Tebboune au nom de l’Algérie revêt un caractère belliciste. En droit international, la légitime défense qu’il a invoquée dans son discours est étroitement liée à l’usage de la force militaire.
La dignité de la fonction de chef de l’État commande d’éviter les déclarations intempestives et les menaces irréfléchies. La responsabilité constitutionnelle qui va de pair avec cette fonction exige du président qu’il choisisse ses mots avec soin, s’exprime avec clarté et précision et mesure les conséquences de chaque parole ainsi que les interprétations qu’elle peut susciter.
Quel que soit le pays visé, la menace de remonter aux sources de la production de drogue sous couvert de légitime défense soulève des questions légitimes quant au respect par le régime algérien de la souveraineté des États et des règles du droit international. Elle pose aussi la question du risque d’entraîner l’institution militaire dans une aventure dont les conséquences n’ont visiblement pas été mesurées.
Le prétexte de la légitime défense
Le président Tebboune est en droit de défendre la sécurité et les intérêts de son pays et de prendre les mesures appropriées pour endiguer l’afflux de drogue. Ce droit ne l’autorise ni à menacer d’intervenir sur le territoire d’autres États ni à brandir la possibilité d’un recours à la force militaire au-delà des frontières pour frapper des sites de production de drogue au nom de la légitime défense.
Dès lors que le président Tebboune invoque la légitime défense et évoque une action aux sources de la production de drogue, ses propos méritent qu’on s’y arrête. On ne saurait les traiter comme une déclaration en passant, à l’instar de celle où il affirmait que le président américain George Washington, mort en 1799, avait offert des pistolets à l’émir Abdelkader, né en 1808. Il y va ici des relations de l’Algérie avec d’autres États et de l’éventualité d’un recours à la force militaire au-delà de ses frontières. Érigé en ligne officielle de l’État, un tel recours aura des conséquences sécuritaires, diplomatiques et juridiques.
Le droit international face à la menace algérienne
À l’aune du droit international, le régime algérien ne peut s’arroger le droit d’employer la force militaire sur le territoire d’un autre État au prétexte de combattre le trafic de drogue.
L’article 2 de la Charte des Nations unies impose aux États de s’abstenir de menacer d’employer la force ou d’y recourir contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout autre État. Envoyer des forces algériennes frapper les sites de production de drogue d’un autre pays sous couvert de légitime défense constitue donc une violation de la souveraineté de cet État et une atteinte à l’inviolabilité de son territoire.
À supposer que l’Algérie invoque la présence, dans un autre pays, de sites de fabrication de drogue comme une menace pour sa sécurité nationale, l’arrêt rendu le 27 juin 1986 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire opposant le Nicaragua aux États-Unis offre un fondement juridique important pour réfuter l’argument de la légitime défense avancé pour justifier une intervention militaire.
Au regard du droit international, l’Algérie n’a pas le droit d’intervenir dans cet État, même si l’activité de réseaux criminels sur son territoire est avérée et qu’Alger affirme en être la cible. Si elle recourt à la force militaire, elle commet une agression contre un État qui jouit pleinement de sa souveraineté, de son indépendance et de son intégrité territoriale. Toute agression armée contre cet État lui ouvre le droit naturel de se défendre et de repousser l’attaque, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies.
Au lieu de brandir une menace sans fondement au nom de la lutte antidrogue, le régime algérien peut solliciter la coopération en matière de sécurité et de justice des pays qu’il accuse de l’inonder de drogue et leur proposer un échange de renseignements sur les réseaux criminels transfrontaliers. Le régime ferme pourtant les yeux sur les réseaux qui écoulent de la drogue auprès de la jeunesse algérienne. Dans les affaires de trafic de drogue dont les tribunaux du pays ont eu à connaître à l’occasion, la plupart des prévenus étaient algériens. L’Algérie sert en outre de plaque tournante pour le trafic de cocaïne vers l’étranger, et des informations récurrentes font état de laboratoires installés sur son territoire qui fabriquent des comprimés hallucinogènes et en inondent les pays voisins, comme le Maroc.
Il est aussi possible de recourir aux mécanismes internationaux de lutte contre la criminalité organisée transnationale. Cette lutte demeure une responsabilité commune aux États et ne saurait servir de prétexte à des menaces d’intervention au-delà des frontières. La voie à suivre passe par la coopération judiciaire et diplomatique bilatérale et par le recours aux mécanismes internationaux compétents dans le cadre de la coopération multilatérale.
Une menace sur fond de crise intérieure et d’isolement extérieur
La menace du président Tebboune est intervenue dans un contexte de crise intérieure et de recompositions régionales contraires à la doctrine du régime algérien. Celui-ci a pris l’habitude de détourner l’attention de la population vers un prétendu ennemi extérieur et d’agiter cet épouvantail pour réprimer toute opposition interne. Il invente des complots pour masquer les difficultés que vivent les citoyens au quotidien, la fermeture de l’espace politique à la répression des libertés, de la pénurie de pommes de terre et d’huile de table à la cherté de la vie, exemples récents de la récurrence des crises.
Dans un contexte régional marqué par un soutien international croissant à l’initiative d’autonomie au Sahara sous souveraineté marocaine, le régime algérien a essuyé un revers qu’il n’avait pas prévu. Le mandat de la MINURSO dans les provinces du Sud a pris fin à la suite du veto que le régime avait demandé à la Russie d’opposer, le 30 octobre, au projet de résolution sur la question du Sahara marocain. Alger s’était toujours appuyé sur la présence de cette mission pour entretenir son hostilité à l’intégrité territoriale du Maroc.
La menace de Tebboune est également survenue après qu’il a chargé son ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, de se rendre dans l’ouest de l’Algérie accompagné d’une délégation ministérielle pour lancer des accusations sans fondement contre le Maroc. Le ministre lui a imputé la pollution des eaux de l’oued Mouilah, qui alimentent le barrage de Hammam Boughrara, dans la wilaya de Tlemcen. Le ministre a, lui aussi, adopté un langage belliqueux, affirmant que cette pollution « constitue une attaque systématique ».
Le président Tebboune a donc choisi de proférer des menaces et de brandir la force militaire, alors que la bienséance commandait de s’en abstenir. Il a ainsi confirmé sa fidélité à un régime qui lie sa survie aux menaces qu’il fait peser sur la sécurité d’autres États, expose leurs populations aux risques de l’escalade et continue de semer la discorde et d’allumer des incendies dans la région.