Peines alternatives : sanctionner le médecin présumé ‘’coupable’’ sans priver la société de ses compétences – Par Dr Anwar Cherkaoui

L’affaire d’un professeur d’anesthésie-réanimation du CHU Ibn Rochd relance le débat sur les peines alternatives. Comment concilier sanction judiciaire, droits des victimes et intérêt collectif lorsqu’une compétence médicale qui ne court pas les rues est en jeu ? Anwar Cherkaoui invite une réflexion encadrée par la loi, sans privilège ni compromis sur la sécurité des patients.

Anwar Cherkaoui

Expert en communication médicale et de santé

Il arrive que la justice soit confrontée à un paradoxe qui dépasse les murs des tribunaux : comment sanctionner justement un individu tout en préservant une compétence dont la société a cruellement besoin ?

L’affaire du Pr d’anesthésie-réanimation du CHU Ibn Rochd soulève, au-delà de son aspect judiciaire, une question de santé publique et d’humanité.

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Partons d’une supposition, sans préjuger du dossier, en appel, ni remettre en cause l’indépendance de la justice : la condamnation de ce médecin est pleinement justifiée au regard des faits qui lui sont reprochés.

La question n’est donc pas de contester la sanction, mais de réfléchir à la manière dont elle pourrait, lorsque la loi le permet, prendre une forme utile à la collectivité.

C’est une piste que le ministre de la Justice pourrait explorer pour faire de cette affaire une opportunité d’une réflexion commune sur le sens des peines alternatives.

Elle devrait commencer par un rappel : derrière chaque intervention chirurgicale, programmée ou urgente, se trouve une équipe dont l’anesthésiste-réanimateur est un maillon essentiel.  Son rôle ne se limite pas à endormir un patient.

Il évalue les risques, sécurise les fonctions vitales, surveille les constantes physiologiques, anticipe les complications et intervient lorsque le pronostic vital est engagé.

Dans les services de réanimation, cette expertise peut faire la différence entre une défaillance irréversible et une chance de survie.

Or, le Maroc fait face à des difficultés de répartition et de disponibilité des ressources humaines médicales, particulièrement dans certaines spécialités et certains territoires, notamment en anesthésie réanimation. Chaque compétence expérimentée mérite donc d’être considérée comme une ressource précieuse, sans pour autant devenir un privilège qui placerait un médecin au-dessus de la loi.

La justice sanctionne des faits. La santé publique, elle, doit aussi mesurer les conséquences humaines des décisions collectives. C'est piste mérite débat : Pourquoi ne pas envisager, dans les situations légalement éligibles, des peines alternatives adaptées aux professions hautement qualifiées, particulièrement lorsqu'elles répondent à un besoin vital de la collectivité ?

Pour un médecin anesthésiste-réanimate, la réparation sociale pourrait prendre une forme originale : contribuer, dans un cadre légal rigoureux, à renforcer les capacités de soins, à transmettre son savoir et à améliorer la sécurité des patients.

Il ne s'agirait nullement d'effacer la faute, de banaliser une condamnation ou de substituer le bloc opératoire à la geôle. Mais de réfléchir à une sanction qui conjugue responsabilité individuelle et utilité collective.

 L'anesthésie-réanimation est une spécialité autonome. Il n'est pas un auxiliaire interchangeable du chirurgien. Il assume des responsabilités propres, et chaque acte doit respecter les compétences professionnelles, les règles de sécurité, les responsabilités individuelles et les droits du patient.

Un médecin condamné ne peut pas davantage être automatiquement affecté à des actes médicaux si son statut professionnel, une éventuelle interdiction d'exercice ou les circonstances de l'infraction s'y opposent.

Le patient ne saurait, en aucun cas, devenir un instrument d’exécution d’une peine. La question n’est donc pas de savoir combien d’opérations on pourrait imposer à ce médecin en peine alternative, mais quelle contribution à l’intérêt général pourrait être envisagée dans un cadre légal et humainement acceptable, sans mettre en péril la sécurité des soins, les droits des patients ni les exigences de la justice.

La réparation des préjudices subis par les victimes doit également être prise en compte, chaque fois que cela est pertinent et juridiquement possible. L’intérêt collectif ne saurait, en effet, prévaloir sur les droits individuels des victimes.

Toutes ces pistes ne relèvent cependant pas des peines alternatives actuellement prévues par la loi. Certaines supposeraient des aménagements juridiques ou réglementaires, voire une modification de la législation.

Leur mise en œuvre devrait, en outre, obéir à des critères transparents, être soumise à un contrôle indépendant et faire l’objet d’une évaluation rigoureuse. Elle devrait surtout exclure tout traitement de faveur lié au statut social ou universitaire du condamné.

La détention est dans des cas nécessaire. Mais lorsqu'une alternative légale, juste et sûre existe, pourquoi ne pas donner à la sanction une seconde utilité : réparer une faute et servir la vie ? L'éligibilité dépend notamment de la qualification des faits, des exclusions légales et des conditions de procédure.