Voici pourquoi les propriétés dites algériennes à Rabat ne sont pas couvertes par la Convention de Vienne – Par Hassan Abdelkhalek

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Vue aérienne du lotissement qui abritait, avant son déménagement, l’ex-ambassade d’Algérie, fermée depuis la rupture unilatérale des relations diplomatiques le 24 août 2024

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Au Rif, le régime algérien s'amuse à jouer avec le feu – Par Hassan  Abdelkhalek (Quid.ma) – Article19.ma

Le régime algérien a toujours eu recours à l'escalade et à l'alimentation de l'hostilité envers le Maroc dans le cadre de la guerre qu'il lui mène depuis environ un demi-siècle, dans l'espoir de fragmenter son unité territoriale et de nuire à ses intérêts nationaux. 

C’est fidèle à cette tradition que le ministère algérien des Affaires étrangères a publié une déclaration dimanche 17 mars 2024, tentant d’induire en erreur l'opinion publique sur la réalité de la décision du gouvernement marocain de procéder à l'expropriation de propriétés à Rabat, pour utilité publique, celle-ci étant nécessaire à l'extension de bâtiments administratifs du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger.

Le ministère algérien a prétendu dans sa déclaration, diffamatoire et calomnieuse, que "le Royaume du Maroc a entamé une nouvelle phase d'escalade dans ses comportements provocateurs et hostiles envers l'Algérie, à l'instar de ce qui a été entrepris récemment pour saisir les locaux de l'ambassade de l'État algérien au Maroc".

Un régime dans le perpétuel déni de la réalité

Le régime algérien fait une fois de plus la preuve qu'il est en décalage avec la vérité et vit dans un déni de la réalité, entre autres celle d’avoir unilatéralement rompu les relations diplomatiques avec le Maroc le 24 août 2021. Depuis cette date, l'Algérie n'a plus d'ambassade à Rabat, tout comme le Maroc n'a plus d'ambassade à Alger. Les lotissements qui abritaient l'ambassade algérienne et ses annexes, qu’Alger a fermés après avoir retiré le drapeau et son personnel, se sont transformés en locaux ordinaires. Il en résulte que légalement le Maroc a le droit souverain de procéder à leur expropriation pour utilité publique.

Respect de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Le ministère algérien des Affaires étrangères persiste dans la désinformation lorsqu'il prétend que le projet marocain serait « en contradiction avec les pratiques internationales civilisées, viole gravement les obligations découlant de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques », qui, à en croire Alger, « impose au Maroc de respecter et de protéger les ambassades présentes sur son territoire en tout temps et en toutes circonstances ».

Le Maroc n'a aucune une leçon à recevoir du régime algérien, car il a toujours observé les meilleures pratiques des relations internationales et constant dans son souci de mettre en œuvre les dispositions de la Convention de Vienne de 1961 dans ses rapports avec les pays avec lesquels il entretient des relations diplomatiques. Cette convention, dont l'article 45 ne s'applique plus à ces locaux une fois vidés de leur personnel, des biens et archives qu’ils contenaient, suite à la décision de l'Algérie de rompre les relations diplomatiques entre les deux pays.

Il est bien connu que la rupture des relations diplomatiques entraîne des conséquences juridiques sur la situation des diplomates et des locaux de la mission diplomatique d'un État dans l'État accréditant, y compris le statut diplomatique des locaux en raison précisément de l'absence de relations diplomatiques entre les deux États.

Expropriation dans le cadre de la loi

L'Algérie a prétendu dans sa déclaration du ministère des Affaires étrangères "qu'elle condamne dans les termes les plus forts cette opération de spoliation intégrale, et dénonce vivement son illégitimité et son incompatibilité avec les devoirs et obligations que toute nation membre de la communauté internationale devrait assumer, avec toute la rigueur et la responsabilité requises".

Or, dans cette affaire, le Maroc a démontré qu'il est un État de droit et n'a pas spolié l'Algérie des trois propriétés à Rabat, mais s'est engagé dans l'exercice de son droit souverain conformément à la loi n° 7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire de 1983, qui n'empêche pas l'expropriation de propriétés appartenant à des personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères, pour utilité publique. À cette fin, le Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 13 mars 2024 a publié un projet de décret concernant la déclaration d'utilité publique de l'expropriation de propriétés appartenant à des personnes physiques et morales pour l'extension du siège du ministère des Affaires étrangères marocain. Un dossier et un registre pour recueillir les observations et déclarations des personnes concernées seront mis à la disposition du public dans les bureaux de la commune de Rabat, sachant que le gouvernement marocain est tenu de compenser les propriétaires objet de l'expropriation et l'État algérien, s’il peut démontrer qu’il est lésé, a le droit, par l'intermédiaire de son représentant légal, de contester le gouvernement devant le tribunal administratif de Rabat sur le montant de l'indemnité. Où est donc la spoliation que l'Algérie prétend dans cette procédure juridique correcte ?

Mais s'il y a spoliation, c'est celle qui est encore gravée dans la mémoire du peuple marocain et que le régime algérien a pratiquée en décembre 1975 sur 45 000 familles marocaines expulsées du territoire algérien et spoliées de leurs biens dans une tragédie dont les péripéties sont toujours soumises à la conscience de l'humanité en vue du rétablissement du droit et de la justice.

Hostilité et mauvais voisinage

Pour ne rien changer, le régime algérien n'a pas hésité à menacer notre pays, prétendant dans la déclaration du ministère des Affaires étrangères que "le gouvernement algérien répondra à ces provocations par tous les moyens qu'il jugera appropriés, et qu'il recourra à tous les moyens et voies légaux disponibles, notamment dans le cadre des Nations Unies, afin de garantir le respect de ses intérêts".

Le Maroc s'est habitué à ne voir émaner du régime algérien que des comportements fondés sur l'hostilité et le mauvais voisinage et a fait face avec ses propres capacités aux complots de ce régime visant sa stabilité aussi bien que son unité territoriale et ses intérêts nationaux.

Le recours du gouvernement algérien aux Nations Unies pourrait lui donner une leçon dont il a besoin sur la manière de gérer ses relations internationales. Car le droit international n'empêche pas les États d'exercer leur droit souverain d'exproprier une propriété pour utilité publique, dans le cadre de la loi, ce qui s'applique au cas de l'expropriation de propriétés appartenant ou pas à l'Algérie qui ne sont plus soumises aux dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Le régime algérien doit se rappeler, avant de recourir aux Nations Unies, que les lois internationales sont indivisibles et qu'il doit les respecter avant les autres, après avoir récemment accueilli le bureau de représentation du Rif prétendu, dans l'espoir vain de nuire à l'unité territoriale du Maroc dans son nord, violant ainsi la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies n° 36/103 datée du 9 décembre 1981, qui stipule que chaque État membre des Nations Unies "doit s'abstenir de promouvoir ou d'encourager ou de soutenir les activités de rébellion ou de séparatisme dans d'autres États, sous quelque prétexte que ce soit, ou de prendre des mesures visant à démanteler l'unité d'autres États ou à saper ou saboter leur système politique".