La majorit? gouvernementale a abdiqu? devant l?intransigeance du ministre des finances Mohammed Bousaid. Sa r?sistance n'a dur? qu'un bout de temps. Son vote avec l'opposition sur l'article 8 du projet de loi organique des lois des finances s?est ?vapor?. Le vote parlementaire se trouve d?valoris?, voire ridiculis?. Les comptes consacr?s aux primes des fonctionnaires du minist?re des finances, institu?s autrefois par la loi des finances de 1965, devaient dispara?tre depuis 1998, suite ? la r?vision de la liste des comptes sp?ciaux du tr?sor (CST) dans la loi organique de la loi des finances promulgu? la m?me ann?e. Il se trouve qu'aujourd'hui ils sont impos?s dans la nouvelle version de LOLF. La transparence pr?n?e par la nouvelle constitution et les directives des institutions internationales visant ? instaurer l'?Open Budget n'ont pas convaincu de la n?cessit? de finir avec l'opacit? de ces comptes, ouvert certes au tr?sor, mais g?r?s librement par les directeurs des imp?ts, de la douane et le tr?sorier g?n?ral du royaume. Ces comptes sont aliment?s des recettes du budget de l'Etat.

Pour cr?er l?amalgame, on les homologue frauduleusement avec les CST, or ces comptes n'ont rien ? voir avoir avec des CST. Ces derniers, qui constituent une d?rogation ? la r?gle de l'unit? du budget, sont cr?es ou prorog?s pour atteindre un objectif de d?veloppement ?conomique et social pr?cis. Leur cr?ation ob?it ? des conditions et des proc?dures arr?t?es par la loi organique des lois de finances? et leur mode de gestion et de comptabilit? ne diff?rent pas aujourd'hui du mode de gestion et de comptabilit? du budget g?n?ral de l'Etat. Ils sont contr?l?s par le parlement et la cour des comptes. Le parlement, qui re?oit un rapport annuel sur les CST, a tous les droits de les contr?ler et m?me de les annuler ou modifier leurs objectifs ou leurs recettes par des amendements si le gouvernement n'y oppose pas son veto. Les comptes au tr?sor, consacr?s exclusivement aux primes, ne sont pas soumis au vote des parlementaires et ne subissent pas le m?me contr?le que les CST. Il est toujours interdit au parlement de? jeter un coup d??il sur leur situation, m?me s'il s'agit de dizaines de milliards pr?lev?s sur des recettes de l'Etat, ou de s'informer correctement sur la mani?re de d?penser leurs dotations. La cour des comptes a ?t? interdite de son r?le de s'approcher du compte de ??prime de masse?? ? l'occasion de sa mission ? la direction des imp?ts. Le pr?sident de la cour Driss Jettou ? ordonn? la publication du rapport final sur la direction reconnaissant ainsi son incapacit?? de terminer une mission, qui comportait au d?part un contr?le de la caisse noire de la direction des imp?ts. Dans cette caisse, il y a ?galement une sous caisse de 10?% de ses recettes qui est consacr? ? des primes tr?s sp?ciales.

Avec cette abdication de la majorit? devant son gouvernement, on se trouve devant un vrai probl?me qui ne peut arriver dans une d?mocratie qui se respecte.