Covid-19: La DGI détaille les mesures de report des échéances fiscales

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Rabat - En raison de l'impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l'activité économique, les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams (MDH), peuvent solliciter "un étalement ou un report du paiement de l’impôt", a annoncé vendredi la Direction Générale des Impôts (DGI)

"Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams, qui subissent d’énormes préjudices économiques en raison de la baisse drastique de l’activité et se trouvent confrontées à des difficultés financières, peuvent solliciter du ministre chargé des finances ou de la personne déléguée par lui à cet effet, une mesure de bienveillance leur permettant de bénéficier d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt", indique la DGI dans un communiqué publié sur son site Web.

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes, tenant compte des circonstances invoquées et des éléments justifiant la situation et des difficultés financières de chaque entreprise, précise la DGI, rappelant les mesures fiscales adoptées récemment par le comité de veille économique (CVE), dans le cadre d’une approche anticipatrice et tenant compte de l'impact de la pandémie (covid-19) sur l’économie.

A cet effet, la DGI invite les responsables régionaux à apprécier avec "une bienveillance particulière et une grande attention, au cas par cas", les demandes de report formulées par les entreprises défaillantes en matière des obligations se rapportant au paiement de l’impôt afin de "leur accorder raisonnablement la mesure de bienveillance appropriée".

Par ailleurs, la même source rappelle que le CVE a adopté, le 16 mars, une mesure de tolérance selon laquelle les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, peuvent si elles le souhaitent, bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin.

Le report des échéances porte sur les obligations suivantes : la déclaration du résultat fiscal, le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours, précise le fisc qui note que les sociétés concernées, bénéficient d’office de ce report sans formalité, "le chiffre d’affaires déclaré au titre de l’exercice 2018 fait foi".