Maroc-Japon: protection de l'investissement et double imposition objets de deux accords

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Rabat - Deux accords et une convention ont été signés en marge de la 5ème Commission mixte Maroc-Japon tenue, mercredi à Rabat, sous la co-présidence du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Mohcine Jazouli, et du ministre d'État japonais pour les Affaires étrangères, Keisuke Suziki.

Signés par les deux responsables, ces accords viennent compléter le cadre juridique régissant les relations économiques entre les deux pays et renforcer les investissements japonais au Maroc.

Le premier accord, portant sur la promotion et la protection de l'investissement, a pour objectif de créer des conditions favorables aux investissements dans le territoire de chaque pays et ce, afin de promouvoir les relations économiques et bilatérales.

Les deux ministres ont également signé une convention visant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

Cette convention s'applique aux personnes résidant dans le territoire des deux parties et couvre les impôts sur le revenu dans les deux pays.

Le troisième document, un accord sous forme d'échange de notes relatif à un don d'équipement au profit de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), s'inscrit dans le cadre du programme japonais "The Economic and social development program". Il a pour objectif l'équipement de cinq ateliers de production dans des établissements pénitentiaires marocains.

Cette cérémonie de signature s'est déroulée en présence de l'ambassadeur du Japon au Maroc, M. Takuji Hanatani et de l’ambassadeur du Maroc au Japon, M. Rachad Bouhlal, ainsi que des représentants des départements ministériels des deux pays.

 

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