L'IA DANS LES SERVICES PUBLICS – Par Mustapha Sehimi

L’intelligence artificielle s’installe progressivement au cœur des services publics marocains, avec la promesse d’une administration plus rapide, plus accessible et plus efficace. Pour Mustapha Sehimi, cette transformation ne peut toutefois se réduire à une recherche de productivité. Elle exige des outils souverains et sécurisés. L’enjeu est aussi social : former les fonctionnaires et faire de l’IA un appui au travail des agents plutôt qu’un instrument de substitution.

Par Mustapha Sehimi

Professeur de droit (UMV- Rabat), Politologue

L'enjeu est clair : il n'est plus de savoir s'il faut utiliser l'intelligence artificielle (IA) mais de déterminer de quelle manière. Le constat est celui-ci : large déploiement dans les services publics ; utilisation croissante d'IA génératives (IAG) - création de contenu inédit textes images, audio, vidéo ou code) - grand public par les agents. Mais celles-ci n'échappent pas à des risques de fragilisation de la protection des données et d'accroissement des dépendances technologiques. Reprendre la main : telle est la mission du gouvernement. Un nécessaire volontarisme centrée sur l'idée d'un déploiement sous contrôle.

Cela dit, quel est l'état des lieux au Maroc ? Dans le cadre de la Vision 2030, une stratégie nationale de modernisation de l'administration a été mise en œuvre. Son objectif ? Rendre plus rapide, efficace et accessible l'action des services publics. Ce programme porte un nom, le e-gouvernement : réduction de 50% du temps de traitement des dossiers administratifs, simplification des démarches et des pièces administratives, satisfaction améliorée de l'usager et souveraineté des données avec déploiement des données et un cloud d'hébergement des données et applications des administrations publiques en toute sécurité. Des solutions sécurisées et surtout souveraines, doivent être privilégiées. La dimension « souveraineté numérique » est, en effet, au cœur de cette stratégie. S’affirme la nécessité de maîtriser les infrastructures, les capacités de calcul, les données et les systèmes d'IA.

En parallèle de ces solutions, s’impose un «Guide d'usage de l'IA », à destination de tous les agents de l'État. Bien que dénué d'une quelconque valeur normative, ce guide doit constituer néanmoins le premier cadre interministériel de référence en matière d'utilisation d'IAG. Une nécessaire réorganisation donc de la gouvernance numérique de l'État au niveau interministériel, autour d'une « cellule de l'IA », avec une autorité référente pour l'intelligence artificielle et le numérique de l'État. Cela doit marquer ainsi un tournant : l'IA doit être conçue comme l'outil privilégié de transformation de l'action publique.

Garantir le respect de droits des administrés

Le recours à l'IA ne saurait s'affranchir du respect des droits des administrés : tant s'en faut. Ces droits relèvent de réglementations dédiées mais aussi des grands principes du service public. Dès lors qu'ils supposent un traitement de données personnelles, les systèmes d'IA utilisés par les administrations doivent respecter la législation en vigueur. Les outils développés dans le cadre de ce programme les apparentent en tant qu'assistants de productivité ; ils peuvent être regardés comme accomplissant des tâches procédurales étroites. A charge cependant pour les administrations de s'assurer que l'usage concret de ces outils ne les fait pas basculer dans des systèmes d’IA à haut risque. Aussi, avec des systèmes reposant sur des modèles d'IA à usage général, l'administration fournisseur doit veiller à respecter certaines obligations (documentation technique, politique de respect du droit d'auteur, résumé des données d'entraînement, etc.), ainsi que les obligations de transparence.

En ce qu'il entend régir des usages de l'IA excédant la simple exécution de tâches procédurales étroites, le guide d'usage de l'IA retient en outre plusieurs principes directeurs inspirés des exigences les plus strictes : recours prioritaire aux outils validés par l'administration, interdiction d'utiliser des outils grand public pour traiter des données sensibles, vérification systématique des résultats produits par les systèmes d'IA et maintien d'une validation humaine des contenus générés. Le guide doit insister en outre sur la nécessité de signaler l'utilisation de l'IA lorsqu'elle joue un rôle substantiel dans la production d'un document ou la préparation d'une décision administrative. Il ajoute un principe aussi bienvenu dans un contexte de déploiement de l'IA : celui d'un usage éthique et sobre de l'IA.

L’application de ce double régime dépend de la mobilisation de données personnelles et de la qualification du système d'IA en cause. Les dispositions des relations entre le public et l'administration sont néanmoins applicables à tous les algorithmes utilisés par les administrations. Des obligations de transparence, et notamment d'accès aux codes sources, doivent par conséquent être respectées, de même, plus généralement, que les grands principes du service public, à commencer par celui d'égalité. L'usage de l'IA ne saurait conduire en effet à rompre l'égalité de traitement entre les administrés, ni générer des discriminations.

Comment préserver l'emploi public ?

Il s'agit de promouvoir une IA qui réduit la charge administrative plutôt qu'elle ne remplace les agents. Il faut bien admettre qu'au-delà les risques juridiques et des bouleversements des méthodes de travail qu'elle induit, l'utilisation de l'IA génère aussi et peut-être surtout des inquiétudes quant aux perspectives d'emploi. Il faut précisément miser sur l'humain : proposer la mise en place d'une formation initiale avec un cursus dédié à l'IA dans les instituts du service public ; et surtout, inviter les organisations syndicales à un dialogue social en vue d'aboutir à un « accord-cadre » autonome. Les discussions devraient ainsi porter sur les effets de l'IA sur les métiers, sans oublier l'invitation des compétences, les conditions de travail et la formation des agents. Un tel débat ne pourrait que favoriser l'adhésion plutôt que de nourrir les inquiétudes, dans un contexte où l'IA est érigée en levier de productivité de l'action publique.

En dernière instance, un grand changement donc de modèle dans 1'administration et les services publics dans les années à venir au Maroc. Des défis aussi : celui d'un cadre juridique et éthique consolidé; celui d'une fracture numérique à réduire; et celui d'une conduite de cette évolution. Comment ? En formant et en accompagnant les fonctionnaires dans la prise en main de ces nouveaux outils du décisionnels. Une révolution administrative sans aucun doute mais sous surveillance...