société
Salé : réduction des peines de cinq mis en cause, dont trois policiers, pour corruption
La cour d'appel de Sal? a d?cid?, mardi, de r?duire les peines prononc?es en premi?re instance ? l'encontre de cinq mis en cause, dont trois policiers, poursuivis pour corruption.
La cour a d?cid? ainsi de ramener de 8 ? 4 mois de prison ferme la peine prononc?e en premi?re instance ? l'encontre d'un inspecteur principal de police et de respectivement 4 et 3 mois ? 2 mois pour deux autres policiers.
Deux autres femmes poursuivies dans cette affaire ont vu leurs peines r?duites de 3 ? 2 mois de prison ferme.
Le Tribunal de premi?re instance de Sal? avait prononc? en juin dernier des peines allant de 3 ? 8 mois de prison ferme ? l'encontre de ces cinq personnes.
Un inspecteur principal a ainsi ?cop? de 8 mois de prison, un inspecteur de 4 mois de prison et un autre agent de 3 mois de prison, apr?s leur condamnation pour "corruption par acceptation de pr?sents en ?change d'acte ill?gal". Le Tribunal avait alors d?cid? de ne pas les poursuivre pour le chef d'"escroquerie".
Les deux femmes ont ?t? condamn?es, quant ? elles, ? trois mois de prison, apr?s leur inculpation pour "proposition de cadeaux en contrepartie d'un acte ill?gal".
Les cinq mis en cause avaient ?t? arr?t?s le 17 mai par les services de s?curit? de Rabat et plac?s en d?tention ? la prison locale de Sal?, dans le cadre des op?rations de contr?le et de suivi diligent?es par les services centraux d'inspection et les services d?centralis?s en vue de renforcer les m?canismes de moralisation et de probit? chez les fonctionnaires de la S?ret? nationale et consolider les valeurs de droiture et de rectitude que pr?voient le Code des r?gles de conduite des fonctionnaires de la S?ret? nationale.
Par ailleurs, la Direction g?n?rale de la S?ret? nationale (DGSN) avait adress? ? tous ses services centraux et d?centralis?s, une circulaire ferme comprenant des instructions claires et pr?cises engageant l'ensemble de son personnel ? respecter les r?glements administratifs et de conduite compris dans le Code des r?gles de conduite des fonctionnaires de la S?ret? nationale et ? renoncer d?finitivement ? tout acte impliquant des crimes de corruption administrative, tels les pots-de-vin, l'abus de pouvoir, le d?tournement de fonds, tout en op?rant une ouverture sur les organisations de la soci?t? civile afin de faciliter les proc?dures de notification et de signalement de ces crimes attentant ? l'honneur et ? la bonne conduite.