Une formation de trois juges s'est laiss?e instrumentaliser par les s?paratistes pour ???reconna?tre la repr?sentativit? d'une entit? comme le polisario et compromettre les relations ?conomiques et politiques entre l'Union, ses Etats membres et un pays majeur, comme le Royaume du Maroc??

L?audience de la Cour de Justice de l?Union europ?enne, qui s?est tenue le 19 juillet en Grande Chambre, c?est ? dire devant quinze juges, a permis de d?monter les th?ses fallacieuses des s?paratistes, a affirm?, lundi ? Bruxelles, M. Menouar Alem, ambassadeur, chef de la Mission du Royaume du Maroc aupr?s de l?Union europ?enne dans une d?claration ? la MAP.

La Cour a examin? le pourvoi adopt? par le Conseil europ?en ? l?unanimit? des ?tats membres contre l?arr?t du Tribunal de l?Union Europ?enne (TUE) du 10 d?cembre dernier relatif ? l?accord agricole Maroc-UE.

La France, l?Espagne, le Portugal et la Conf?d?ration Marocaine de l?Agriculture et du D?veloppement Rural (COMADER) sont intervenus en appui du Conseil europ?en ? cette audience. A ceux-l?, s?ajoutent d?autres ?tats membres qui ont r?it?r? leur plein appui ? la d?fense du Conseil europ?en.

Cette audience, a rappel? l?ambassadeur, a permis de d?montrer que le tribunal de premi?re instance "s??tait fourvoy? en acceptant le recours du front polisario". "L?audience a d?montr? que le polisario n?est pas un sujet de droit international, n?est pas reconnu comme mouvement de lib?ration nationale par les organisations internationales et jamais par le Conseil de s?curit? et n?est reconnu par aucun ?tat membre de l?Union Europ?enne", a expliqu? Alem.

Rappelons que la d?fense du Conseil de l?Union europ?enne (UE), repr?sent?e par ?Me H. Legal et de la Commission de l'UE, Me. F. Castillo de la Torre, a d?molit mardi au Luxembourg, les arguments du polisario, devant la Cour de justice de l'Union europ?enne, qui examinait le pourvoi en appel form? par le Conseil de l?UE contre l?arr?t du tribunal sur l?accord agricole avec le Maroc, et demand? l'annulation dudit arr?t.

Dans sa plaidoirie, Me. H. Legal, a d'embl?e indiqu? que les membres du Conseil de l'UE l'ont charg? de fa?on unanime d'attirer l'attention des quinze juges de la cour sur la ''gravit? de la question de recevabilit?'' de la requ?te du polisario, indiquant que le tribunal ''aurait du rejeter ce recours comme irrecevable''.

''Nous avons ?t? ?chaud?s de voir une formation de trois juges reconna?tre la repr?sentativit? d'une entit? comme le polisario et compromettre les relations ?conomiques et politiques entre l'Union, ses Etats membres et un pays majeur, comme le Royaume du Maroc'', a dit l'avocat du Conseil. ''Tout laisse ? penser que la huiti?me chambre du tribunal (qui a redu l'arr?t) s'est laiss?e instrumentaliser par la partie adverse'', a-t-il poursuivi.

Il a fait savoir que ''l'Union europ?enne ne reconnait pas le polisario comme le repr?sentant'' des populations du Sahara, ajoutant que ''l'entit? requ?rante, en l'occurrence le polisario, ne parvenant pas ? obtenir de l'Union une reconnaissance politique de sa capacit? internationale, a cherch? ? la faire ?tablir par la voie judiciaire''.

Le polisario, a-t-il fait remarquer, ''n'est pas un sujet du droit international, n'a pas ?t? reconnu comme mouvement de lib?ration par les organisations internationales et ne s'est vu reconna?tre de capacit? l?gale que pour la participation ? une proc?dure de r?glement de diff?rend''.

''Pourtant, a-t-il relev?, en accueillant le recours, le tribunal s'est de fait pos? en autorit? ? m?me d'?tablir pour l'Union la repr?sentativit? des mouvements de lib?ration nationale''.

L'avocat a affirm? que ''le r?le conf?r? par les Nations unies au polisario n'en fait pas le repr?sentant exclusif, ni m?me le repr?sentant'' des populations du Sahara, et qu'''il est seulement une des parties ? un diff?rend et au processus destin? ? le r?soudre''. ''Ses int?r?ts et les int?r?ts du territoire sont distincts'', a-t-il fait savoir

Me. Legal a aussi marqu? son ''?tonnement'' de voir l'arr?t du tribunal, qui avait annul? l'accord agricole Maroc-UE, ''passer outre ? l'exigence fondamentale de la d?monstration d'une personnalit? morale de la part de toute entit? autre qu'une personne physique admise ? agir en annulation d'un acte d'une institution de l'UE''. ''Si l'on ne maintient pas cette exigence il n'y a plus aucun moyen de v?rifier l'existence de la personne morale, son objet, le mandat en vertu duquel intervient son agent'', a-t-il dit, avertissant que n'importe qui, quel qu'il soit, b?n?ficiera du droit de saisir la cour du droit d'annulation d'une d?cision de censurer des accords internationaux''.

S'agissant de la jouissance par les populations du Sahara des richesses de la r?gion Me. Legal, a tenu ? pr?ciser que le Conseil de l'UE ''ne disposait d'aucune indication ? la date de la d?cision annul?e, pas plus qu'il n'en dispose aujourd'hui, lui permettant de conclure que l'accord pouvait s'av?rer n?faste pour la prosp?rit? du Sahara et de ses habitants''.