Le modèle Marocain de socle de protection sociale universelle - Les paradoxes et les défis

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couv-assurance-maladie Le b?n?fice de la protection sociale est loin d??tre g?n?ralis?. Cette r?alit? d?coule des paradoxes qui continuent de marquer la politique publique de protection sociale et incite ? relever les d?fis majeurs pouvant rendre possible sa g?n?ralisation Le mod?le marocain de socle de protection sociale universelle s?appuie sur une politique publique en mati?re d?action sociale et de solidarit? qui a ?t? ?mise en place par touches successives depuis l?ind?pendance du pays. Elle est ?charpent?e autour de 12 programmes?, 1) l?Initiative nationale pour le d?veloppement humain (INDH) lanc?e par S.M. le Roi Mohammed VI le 18 mars 2005?, 2) les programmes de promotion d?une ?ducation de qualit? pour garantir une insertion socioprofessionnelle des jeunes?, 3) Les r?gimes et programmes visant l?am?lioration de la situation et les conditions de sant? des populations dont l?Assurance M?dicale Obligatoire et le R?gime d?Assistance M?dicale aux personnes pauvres ?, 4) le d?veloppement d?une politique diversifi?e de logement social?, 5) la politique publique de promotion de l?emploi productif?, 6) le programme national d?assainissement liquide et d??puration des eaux us?es?, 7) les programmes d??largissement de l?acc?s du monde rural aux ?quipements sociaux de base (PAGER, PNCRR...)?, 8) les programmes visant la dynamisation des instruments de l?action sociale de proximit??, 9) la politique de soutien des prix des produits de base par le biais de la Caisse de compensation?, 10) le d?veloppement des programmes sp?cifiques en direction des cat?gories soit d?favoris?es, soit exclues, soit objet de discrimination, notamment ? travers le Fonds de soutien ? la coh?sion sociale?, 11) les programmes d?appui aux associations travaillant dans le domaine de l?action sociale et de la solidarit? , et enfin 12) le fond de coh?sion sociale qui est un instrument financier pour soutenir des actions sp?cifiques de solidarit? en faveur de quelques cat?gories ?d?favoris?es ?de la soci?t?. Malgr? la diversit? de cet arsenal ?de programmes ??et ?l?effort public important qui lui est ?d?di?, ?le Maroc continue d?accuser un d?ficit chronique dans de nombreux secteurs sociaux vitaux. Aussi, ?le b?n?fice de la protection sociale est loin d??tre g?n?ralis?. Cette r?alit? d?coule des paradoxes qui continuent de marquer la politique publique de protection sociale et incite ? relever les d?fis majeurs pouvant rendre possible sa g?n?ralisation. I- Les paradoxes majeurs Selon les donn?es issues du ?rapport annuel du Haut-Commissariat au Plan , ?les principaux indicateurs sociaux ?montrent que ?le taux de mortalit? n?o-natale est de 30 pour 1000, ?le taux de mortalit? maternelle ? l?accouchement ?est ?de 112 pour 100?000 naissance, ?le taux d?analphab?tisme est de 39,7 %?, le taux de scolarisation des 15-24 ans est de 84,6 % ??et que ??m?me si le revenu des m?nages a augment? de 6,4% entre 2000 et 2012 , ?le nombre de pauvres et de vuln?rables, ?valu? ?? 6,3 millions de personnes, reste relativement ?lev?, ???les ?carts entre les pauvres et les riches se sont accrus, et qu?un urbain sur trois et un rural sur ?deux se sentent pauvres. Par ailleurs, si ?10 % seulement de la population Marocaine est couverte par un r?gime de retraite, ?56,5 % de la population n?est pas couverte par un r?gime d?assurance maladie, bien que le nombre de b?n?ficiaires de l?AMO ?dans les secteurs priv? et public et celui du RAMED connait ?une augmentation continue et significative. Ces r?alit?s montrent que notre pays ??n?a pas r?ussi encore ?? contenir les diff?rentes formes de d?ficit social, bien qu?il ait instaur?, d?s les ann?es 1960, de nombreux m?canismes de protection sociale. Elles r?v?lent que ?l?Etat ne parvient ? ?lever le niveau d?efficacit? des programmes ? caract?re social, auxquels il consacre pourtant plus de 50% de son budget g?n?ral. Elles contribuent ? expliquer ?pourquoi, parall?lement aux actions men?es par l?Etat et par la soci?t? civile, le Maroc n?a pas ?su et pu cr?er une dynamique nationale g?n?rale autour de laquelle se mobiliseraient, avec l?engagement et la force n?cessaires, les acteurs syndicaux et politiques, ainsi que les ?lites ?conomiques et administratives?, et ce, malgr? l?existence d?un important ?difice d?institutions, de m?canismes, de dispositions et de programmes locaux, r?gionaux et nationaux. Autant ces questions interpellent les acteurs sociaux en termes de r?flexion et de gestion collectives de toutes les dimensions de la protection sociale, autant elles engagent le Gouvernement ?? ?laborer une nouvelle g?n?ration de r?formes sociales, destin?es ? d?finir les traits de l?avenir ?possible de notre ?mod?le national de socle de protection sociale universelle. Elles imposent, aussi aux d?cideurs publics ??de relever un certain nombre de d?fis. II- Les d?fis ?futurs Plusieurs ?d?fis se pr?sentent devant la g?n?ralisation de la protection ?sociale au Maroc. Ces d?fis ?peuvent d?terminer son avenir social 1- Le d?fi li? aux mutations d?mographiques et sociologiques et ? leur connaissance Ce d?fis ?r?sident ?dans le fait ?que la soci?t? marocaine conna?t, ?d?un c?t? ?un d?veloppement de ses structures d?mographiques, g?n?rant de nouveaux ?quilibres entre la ville et la campagne, et entre la cat?gorie des jeunes et celle des personnes ?g?es, et de l?autre ?des mutations sp?cifiques, aboutissant ? l?apparition de nouvelles g?n?rations de pauvret? et de pauvres, essentiellement constitu?es de fonctionnaires des ?chelles inf?rieures, de salari?s ? revenu limit? ou travaillant sous un contrat ? dur?e d?termin?e, de retrait?s, de travailleurs du secteur informel, d?enfants abandonn?s, de femmes chefs de famille en situation difficile, de paysans sans terres arable, de ruraux migrants des campagnes vers les principales villes industrielles occupant des emplois pr?caires, d??migr?s ayant perdu leurs droits, ainsi que de larges cat?gories sociales constitu?es des classes moyennes, notamment celles des grandes villes ruin?s par l?endettement et les effets divers de la crise. Or, ces nouveaux ph?nom?nes sociaux ont en commun le d?ficit existant au niveau de leur connaissance, comme au niveau des analyses devant pr?voir leur ?volution et ?ventuellement cerner leurs retomb?es futures sur les ?quilibres sociaux g?n?raux. Ce d?fi est ?de nature ? inciter les institutions concern?es par les ?tudes strat?giques, ainsi que les universit?s et les centres nationaux de recherche, ? produire une nouvelle g?n?ration de sociologues et d??conomistes, form?s pour proc?der ? l?analyse de ces ph?nom?nes, en vue ?d?une meilleure connaissance et corr?lativement ma?trise des mutations qu?ils impulsent. 2- D?finir un seuil de pauvret? plus r?aliste Ainsi, le dernier rapport du HCP sur les Objectifs du Mill?naire pour le D?veloppement englobe une diversit? d?indicateurs et de mesures de la pauvret? (1 $US en parit? de pouvoir d?achat, 2 $US en parit? de pouvoir d?achat, pauvret? relative, pauvret? absolue, pauvret? subjective et pauvret? multidimensionnelle). Toutes ces mesures convergent vers la tendance ? la baisse de la pauvret?. Cependant, l?examen de l??volution de ?l?indice de Gini fait ressortir la rigidit? dans la r?duction des disparit?s sociales. Aussi, le crit?re d?un dollar par personne et par jour ne peut plus ?tre aujourd?hui raisonnablement retenu pour d?finir le seuil de pauvret? et, partant, pour d?terminer les effectifs r?els des pauvres. En effet, malgr? les ?efforts significatifs d?ploy?s, notamment par le Haut-Commissariat au Plan, ?notre syst?me national de statistiques ?est appel? ? fournir un travail d?innovation pour que les statistiques puissent refl?ter la r?alit? sociale actuelle ?du Maroc ?et plus particuli?rement le pouvoir d?achat des citoyens. 3- R?guler positivement la rigidit? de la r?partition des revenus Si le Maroc est arriv? ? r?duire relativement le volume de la pauvret?, les in?galit?s entre les pauvres et les riches, ??entre les r?gions et en terme de genre ?se sont ?norm?ment creus?es. La part de la consommation des m?nages pauvres a m?me stagn? selon les derni?res donn?es disponibles par le Haut-Commissariat au Plan. ??Aussi et comme l?a relev? avec force ?Sa Majest? le Roi Mohammed VI lors de son discours adress? ? la Nation ? l?occasion de la f?te du tr?ne du 30 juillet 2014, le grand d?fis ?qui est lanc? ? notre pays dans les ann?es ? venir r?side dans sa capacit? ? mettre en place des politiques publiques ? m?me de permettre ? tous les marocains et ? toutes les r?gions de b?n?ficier de la richesse produite. Cet objectif de r?partition ?quitable de la richesse est au c?ur de la nouvelle vision qui doit impr?gner les politiques publiques ?futures en mati?re d?action sociale et de solidarit?. ??En garantissant un niveau minimum de revenu aux populations v?ritablement pauvres, ?le Maroc pourra traduire dans les faits une des composantes essentielles du socle national de protection sociale universelle. 4- Refonder ?de la gouvernance Pour que la g?n?ralisation de la protection sociale ??soit p?renne et soutenable pour toute la collectivit? nationale elle devrait, cependant ?relever trois d?fis ??: La restructuration du cadre manageriel organisant la ?politique publique d?action sociale et de solidarit? en instaurant un pilotage institutionnel ?unifi?e garantissant la coordination des programmes , ?la mutualisation des ressources humaines et financi?res , la coh?rence des politiques et la convergence des programmes?; la gradualit? concert?e et partag?e par tous les acteurs en mati?re de mise en ?uvre?; le ciblage des d?penses publiques allou?es aux diff?rents r?gimes de protection sociale qui devrait ?veiller ?de fa?on scrupuleuse ? prot?ger les pauvres et ? ne pas subventionner les riches?; la refonte ?des m?canismes de la solidarit? par une r?forme fiscale audacieuse ?fond?e sur un partage juste et ?quitable de l?effort contributif ??, ainsi que sur une lutte sans merci ?contre la corruption, la fraude et l??vasion fiscale. Enfin , parce que le financement est au centre du d?fi ?de la ?g?n?ralisation ?de la protection sociale, la recherche de nouvelles sources de financement ?devrait ?tre fond?e ?de fa?on prioritaire sur des dispositifs incitatifs volontaristes favorisant ?et encourageant ?la cr?ation de richesses nouvelles, ?base v?ritable ?et source p?renne ?du financement ?de cette ?g?n?ralisation. Dans l?optique du ?Conseil Economique , ?Social et Environnemental ?du Maroc , notamment dans le cadre la ??Nouvelle Charte Sociale?? ?que son Assembl?e G?n?rale a adopt?e ??lors sa session de novembre 2011 , la ?g?n?ralisation de la protection sociale fait partie ?des nouvelles g?n?rations de Droits ?conomiques et sociaux de l?Homme ?autour desquels des convergences ?devraient ?tre ?construites ?et de Grand Contrats Sociaux devraient ?tre conclus ?entre tous les acteurs et forces vives de la Nation Marocaine. Ces Grands Contrat Sociaux constitueraient dans ce sens ?le v?ritable ciment de la coh?sion sociale et du d?veloppement humain durable et le cadre institutionnel le plus appropri? pour consolider les composantes essentielles du de socle ?national de protection sociale universelle. *Membre du Conseil International d'Action Sociale

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