La DGI publie un guide sur le dispositif d'incitations fiscales en faveur de l'épargne

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié un guide sur le dispositif d'incitations fiscales en faveur de l'épargne pour l'année 2026.

 Ce guide revient sur les mesures fiscales incitatives instaurées par le législateur afin de promouvoir la constitution de l'épargne, en faveur notamment du plan d'épargne en actions, du plan d'épargne entreprise, des options de souscription ou d'achat d'actions attribuées par les entreprises à leurs salariés, ainsi que des contrats d'assurance retraite.

 Ces avantages s'étendent également au plan d'épargne logement et au plan d'épargne éducation.

 Pour le plan d'épargne en actions (PEA), sont exonérés de l'impôt sur le revenu les revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans ce cadre, constitués d'actions et de certificats d'investissement inscrits à la cote de la Bourse des valeurs du Maroc et émis par des sociétés de droit marocain, de droits d'attribution et de souscription afférents à ces actions, ainsi que de titres d'OPCVM actions.

 Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la conservation intégrale des versements et des produits capitalisés dans le plan pendant au moins cinq ans à compter de son ouverture, et à un montant de versements ne dépassant pas 2.000.000 de dirhams.

 Le plan d'épargne entreprise (PEEn) bénéficie de l'exonération sous les mêmes conditions de durée et de plafond.