Une rencontre régionale a examiné, ce mardi 14 mars à Marrakech, les moyens les plus efficients pour l’application des peines alternatives à celles privatives de liberté afin de lutter contre la criminalité et la récidive dans la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA).

Organisée par le ministère de la Justice et des libertés (direction des affaires pénales et grâces), direction de l’administration danoise des prisons et de probation, l’ambassade du Danemark au Maroc, cette rencontre constitue une occasion pour discuter des mesures alternatives à l'incarcération et échanger les expériences et expertises internationales et les best-practices entre les différents pays participants. 

Le congrès qui connait la participation d’experts du Maroc, Monde arabe, Afrique, Europe et Etats-Unis, offre aussi l’opportunité pour exposer plusieurs expériences, dont celles du Danemark, de l’Europe, des Etats-Unis, outre des expériences africaines et tunisiennes dans le domaine des alternatives aux peines privatives de liberté.

Dans une allocution lue en son nom par le procureur général du roi près la cour d’appel de Marrakech, Habib Abou Zaid, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a souligné que les peines privatives de liberté, malgré leur importance, manquent d’efficacité et d’efficience dans la correction des comportements des délinquants.

Il a ajouté que la construction des prisons, leur gestion et leur entretien représentent un lourd fardeau qui pèse sur les finances publiques.

Mustapha Ramid a indiqué que les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux s’accordent à relever que les problématiques liées aux peines privatives de liberté deviennent plus complexes lorsqu’il s’agit des enfants, eu égard à leurs âge précoce, mettant le doigt sur le besoin et le droit des mineurs à une éducation adéquate au sein de leur milieu naturel. 

Le ministre a appelé à interpeller les recommandations de la charte de réforme de la justice relatives à l’application des peines privatives de liberté lors de l’élaboration de l’avant-projet du Code pénal et l’avant-projet de la procédure pénale, dont la priorité consiste à mettre en place une nouvelle vision de la peine visant essentiellement à changer le comportement du délinquant et consacrer la multiplicité des peines.

Le directeur du département Moyen Orient et Afrique du Nord au sein du ministère des Affaires étrangères danoise, Jens-Otto Horslund, a souligné pour sa part, que l’adoption d’alternatives aux peines privatives de liberté, qui exige du temps comme l’a prouvé l’expérience pionnière du Danemark dans ce domaine, est de nature à contribuer de manière efficace à l’amélioration des établissements pénitenciers et les conditions des détenus.

Il a, en outre, indiqué que la coopération entre l’administration pénitentiaire danoise et les autorités marocaines a contribué à une prise de conscience de la part des magistrats du royaume pour l’application des peines alternatives, exprimant l’entière disposition de son pays à soutenir le Maroc pour l'élaboration de la réforme escomptée à la lumière d’une constitution considérée comme prélude à la réforme démocratique. 

De son côté, la directrice de l’administration danoise des prisons et de probation, Anette Esdorf, a salué la volonté du Maroc d'apprendre de l’expérience danoise dans le domaine de l’application des peines alternatives.

Ce congrès s’inscrit dans le contexte du chantier de réforme entreprise par le ministère de la Justice et des libertés afin de mettre en œuvre la charte nationale de réforme du système de la justice et la volonté de réaliser l’efficacité et l’efficience et la durabilité des services de ce système, notamment en ce qui concerne la politique pénale.

Par ailleurs, les participants à cette rencontre débattent de plusieurs thématiques se rapportant notamment aux mesures contraignantes de certains droits, la coordination pour l’application des alternatives aux peines privatives de liberté, le Travail d'Intérêt général (TIG) et les alternatives aux peines privatives de liberté chez les mineurs.