L’observation indépendante des élections, un renforcement nécessaire du processus électoral

L’observation indépendante et neutre des élections constitue un outil essentiel de renforcement du processus électoral national et un mécanisme de consolidation de la confiance des citoyens en l’opération électorale.

Le législateur marocain qui accorde un intérêt particulier à l’observation indépendante et neutre des élections a constitutionnalisé cette opération. Ainsi, l’article 11 de la constitution prévoit que “la loi définit les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections en conformité avec les normes internationalement reconnues”.

Ce mécanisme qui requiert la mutualisation des efforts des autorités publiques, des représentants des candidats et des observateurs indépendants, a été adopté au Maroc depuis les élections législatives de 1997.

Dans ce cadre, le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mohamed Sebbar, a affirmé que le Maroc a cumulé une expérience riche et singulière, l’érigeant en modèle en matière d’observation indépendante et neutre des élections.

L’expérience marocaine en matière d’observation des précédentes échéances lui a permis de devancer les normes internationales qui prévoient la couverture de 3% des bureaux de vote, dans la mesure où le Maroc a atteint le taux de 20%, ce qui permet de donner une véritable image de l’opération électorale, a souligné Sebbar. Evoquant les critères adoptés pour le choix des instances nationales et internationales de l’observation, il a relevé que les instances aspirant participer à cette opération doivent s’intéresser dans leurs statuts aux questions de la participation politique et de démocratie, ajoutant que la commission chargée d’octroi des accréditations se base aussi sur les activités des instances au cours des trois dernières années et les rapports de ces instances sur l’observation des précédentes élections.

Pour les observateurs nationaux, ils doivent, en outre des conditions précitées, être inscrits sur les listes électorales et faire montre de probité, d’intégrité et de neutralité, a-t-il fait savoir, précisant que toutes les associations signent une charte d’honneur dans laquelle leurs observateurs s’engagent à faire preuve de neutralité et d’indépendance et à ne pas participer aux campagnes électorales.

Le but de la participation des instances internationales est de leur permettre de constater la transparence et la probité des élections, voire d’éventuelles irrégularités, a-t-il ajouté, notant que les rapportes internationaux sur les précédentes élections ont été “très positifs”, en dépit de constatation de quelques contraintes et obstacles concernant notamment l’accessibilité des personnes à besoins spécifiques aux bureaux de vote.

S’agissant de l’approche présidant le choix des bureaux de vote soumis à l’observation, il a précisé que le CNDH adopte l’échantillonnage aléatoire ce qui permet de généraliser les résultats selon les critères en vigueur au niveau international.

Sebbar a souligné que la commission en charge d’accréditation a reçu plusieurs demandes d’instances nationales et internationales, précisant que le nombre des demandes d’observation nationale a atteint 5.000 alors que pour l’observation internationale ce nombre s’est élevé à 96.

S’agissant des observations du CNDH sur la base des précédentes élections, il a souligné que le conseil a enregistré plusieurs observations notamment la difficulté d’accès des personnes à besoins spécifiques aux bureaux de vote, l’exclusion de certaines catégories comme les nomades et les employés des bateaux de pêche en haute mer, les détenus qui n’ont pas fait l’objet d’un jugement de destitution de droit civique.

Dans ce cadre, le CNDH a proposé la création des bureaux de vote mobiles, notamment dans les zones enclavées et difficile d’accès pour garantir une large participation des citoyens aux opérations de vote.

Les recommandations du conseil ont porté aussi sur des aspects techniques auxquels sont confrontés les illettrés qui concernent notamment le vote sur la liste et les symboles.

Concernant les infractions commises par certains candidats, elles concernent notamment l’accrochage des affiches dans des endroits non autorisés et l’utilisation des prêches de vendredi comme moyen de campagne électorale, a-t-il fait remarquer, notant que ces irrégularités n’entachent pas la crédibilité de l’opération électorale d’autant plus qu’elles sont liées à la conscience politique des acteurs politiques dans le pays. La société civile nationale a un rôle aussi dans l’observation indépendante et neutre des élections. Dans ce cadre, un Tissu associatif pour l’observation des élections regroupant des dizaines d’associations nationales a été mis en place depuis les élections législatives de 2002 mobilisant à l’époque 2825 observateurs.

Le coordinateur national du tissu associatif pour l’observation des élections, Lahbib Kamal, a souligné que le tissu a constaté une évolution dans les élections nationales qui se rapprochent des normes internationales des élections transparentes.

Dans ce cadre, il a relevé l’évolution du mécanisme chargé de supervision des élections après la mise en place d’une commission composée des ministères de l’Intérieur et de la Justice et des Libertés sous la présidence du chef du gouvernement et les mesures prises par le ministère de l’intérieur pour mettre un terme aux infractions flagrantes commises par certains de ses cadres, ce qui constitue un indicateur positif du développement de l’approche de gestion des élections, outre la poursuite de ceux emploient de l’argent.

Il a noté la transparence dans l’annonce des résultats détaillés des élections à l’instar des élections communales de 2015 en dépit du retard enregistré dans l’opération.

Il a aussi mis l’accent sur certaines irrégularités entachant l’opération électorale attribuées notamment aux candidats qui usent de l’argent et exploitent la religion à des fins politiques, ajoutant que le vote se base au Maroc sur les liens familiaux, le populisme et l’argent dans la mesure où les électeurs ne se retrouvent pas dans les programmes électoraux semblables des partis politiques qui n’ont pas pris en compte l’évolution de la prise de conscience chez les citoyens.

Il a insisté sur l’impératif de l’application de la loi en faisant preuve de fermeté contre l’exploitation de la religion et la corruption, tout en appelant à la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution notamment en ce qui concerne la facilitation de l’accès aux bureaux pour l’obtention de documents. Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avait annoncé l’accréditation de 37 instances nationales et internationales, dont 31 associations nationales, en plus des observateurs et observatrices du Conseil, suite à l’étude des demandes reçues par la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections du 7 octobre.

Ces instances mobiliseront plus de 4.000 observateurs et observatrices, dont 92 observateurs internationaux, qui procéderont à l’observation indépendante et neutre des élections du 7 octobre 2016 à partir du début de la campagne électorale jusqu’à l’annonce des résultats, en passant par le jour du scrutin.