DES DROITS POUR LES VICTIMES D'ABUS SEXUELS ! - Par Mustapha SEHIMI

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En paraphrasant Jean de La Fontaine, on pourrait dire, selon que vous serez du nord ou sud, les jugements de directeurs de conscience vous rendront blanc ou noir, victime ou coupable. Au moment même où partout dans les pays du nord riches et développés, il n’y a plus de répit pour les harceleurs, les abuseurs de leurs pouvoirs, des violeurs, des prêtres pédophiles, des détourneurs de fonds, des passeurs de capitaux, certains, toute honte bue, dénient, au nom d’une prétendue liberté de la presse,

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Des multirécidivistes ! Référence est faite ici à un "quarteron" de pétitionnistes professionnels, droits -de- l'hommistes autoproclamés depuis des lustres, qui s’obstinent dans leur hostilité viscérale à l'endroit du Maroc. 

Rien ne trouve grâce à leurs yeux: le Royaume ? C’est le "goulag" décrit par l'écrivain russe Alexandre Soljenitsine... Rien n'y fait: ils ne changeront pas! Qu’y trouve-t-on de nouveau, aujourd'hui ? L'inévitable Edwy Plenel, William Bourdon, avocat d’Abdallah Senoussi- proche de Kaddafi, condamné le 27 juin 2011 par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité ; d’autres encore et toute honte bue, Maâti Monjib! 

Bonnes âmes et cercles bien - pensants

De quoi vont-ils donc bien débattre le jeudi 16 décembre courant ? De ce thème : "Pour la 1iberté de la presse au Maroc". Dans quel lieu ? A Paris. Au Centre Maltais Rouge, ancien siège du PSU français, devenu la domiciliation d'officines de la même mouvance pourtant avortée depuis des décennies. 

Cette rencontre est parrainée par le comité de soutien de ... Maâti Monjib, Omar Radi et Soulaiman Raissouni. Diable! Quel arbitraire ont donc subi ces trois-là ? Franco-marocain Maâti Monjib, avait été arrêté à Rabat, le 29 décembre pour "blanchiment et escroquerie", par suite d'éléments d'accusation de détournement de fonds reçus d'ONG internationales. Le 23 mars 2021, il a obtenu une libération conditionnelle. Où est, en l'espèce, l'atteinte présumée à la liberté de la presse ? Pour les deux journalistes poursuivis, de quoi s'agit-il ? Omar Radi, après plusieurs démêlés, a été interpellé en juin 2020 pour une affaire d'intelligence avec des puissances étrangères, puis condamné le 19 juillet 2021 à six ans de prison par la chambre criminelle de la cour d'appel de Casablanca. Que vient de faire de nouveau, ici, la liberté de presse ? Quant à Soulaiman Raissouni -qui a succédé à la direction de "Akhbar Al Youm» après la condamnation de Taoufik Bouachrine à quinze ans de prison pour "viol, tentative de viol et traite d'êtres humains" - il a été arrêté le 22 mai 2020 pour une affaire de mœurs… Le 9 juillet dernier, il a été condamné pour "viol avec violence et séquestration" à cinq années de prison. 

Il faut le dire tout net : la justice a eu la main lourde. Et de surcroît, personne ne peut se satisfaire que ces trois journalistes demeurent encore sous écrou. Le temps de la clémence est souhaité. Et souhaitable… 

Cela dit, si beaucoup de tapage est orchestré autour de ces dossiers par de bonnes âmes et certains cercles bien-pensants, l’on ne saurait évacuer une autre partie dans ces procédures : les victimes et leurs droits. Peu de voix s'élèvent à cet égard pour prendre fait et cause pour elles. Il n'y a qu'un groupe de militants associatifs qui s’est mobilisé et qui a créé le 10 avril dernier "L'Association marocaine des droits des victimes (AMDV)" présidée par ma consœur, Me Aïcha Kelaâ, du barreau de Casablanca. Le bureau comprend notamment les personnalités suivantes : Fatima Zahra Chaoui, Mohamed El Haini, Zineb Hakimi, Abdelfatah Zehrach, Hafsa Boutaher, Loubna El Joud, Karima Salama, Mariem Jamal El IdrissI, Naima El Hrouri et Soukaina Kerouach. Une conférence est prévue ce mardi 14 décembre, à Casablanca avec, des participants marocains (Nouzha Skalli, ancienne ministre, Me. Taoussi, Naïm Kamal) et étrangers (Mes. Benjador (France) et Stanislas (Belgique), Xavier (psychologue)....). 

Pour un statut des victimes

Le thème central ?  Mettre fin à la minoration du "statut" des victimes alors que les accusés disposent d'une situation plus avantageuse. C'est là une exigence d'équité et d'égalité. Et les lois marocaines doivent être amendées dans le sens d'une mise à niveau et d’une harmonisation avec les instruments internationaux. 

Pour ce qui est des victimes, ce qui est en cause dans les procédures impliquant Taoufik Bouachrine, Omar Radi et Soulaiman Raissouni c'est surtout celles des "victimes d'abus sexuels". Elles ont été menacées, traînées dans la boue ad nauseum, diffamées sur les réseaux sociaux. Une situation qui n'est pas suffisamment prise en compte par la législation marocaine actuellement en vigueur. Que faire ? D'abord, l'accès à la justice et un traitement équitable - de la compassion donc et dans le respect de leur dignité. Des mécanismes judiciaires et administratifs doivent permettre ainsi d'obtenir réparation. Des procédures, officielles ou non, rapides, équitables, peu coûteuses et accessibles doivent être mises sur pied. Il convient également de leur fournir toute l'assistance voulue pendant toute la procédure. Ensuite, ce que l'on pourrait appeler l'obligation de restitution et de réparation : réparer équitablement le préjudice subi par les victimes, leur famille ou les personnes à leur charge. Il faut également mentionner l'indemnisation qui, à défaut d'une indemnisation complète auprès du délinquant, doit être assurée par l'Etat (préjudice corporel, atteinte importante à leur intégrité physique ou mentale,…). Il faut y ajouter la création d'un fonds national d'indemnisation. Enfin, les victimes doivent pouvoir bénéficier de services particuliers : assistance matérielle, médicale, psychologique et sociale,... 

Souffrance

Ce qui est désormais à l'ordre du jour, c’est ceci: la victime doit être reconnue par le droit indépendamment de sa participation ou non au procès. Des textes font bien référence à la "victime", indépendamment de sa qualité de "partie civile", de "plaignant" ou de simple témoin". Mais la notion de victime n'est-elle pas encore déconnectée de la notion de partie et même de la notion de responsabilité ? Il faut donc aller plus loin, ne plus voir la victime comme un créancier de dommages et intérêts ou d'indemnisation; pas davantage, il ne faut pas la réduire à un demandeur à l'action civile ; il importe donc aussi d'envisager la victime comme une personne qui souffre. 

Le droit doit se rendre donc à l’évidence : l'évidence non pas seulement de leur dommage mais de leur souffrance – c’est l'honneur du droit!.. L’on peut estimer sans doute que le droit n'est pas outillé pour s’occuper de la souffrance physique psychique de la victime et que cette nécessaire reconstruction du corps et de l'esprit de la victime est du ressort de la médecine ou de 1a psychothérapie. Pour autant, le droit peut œuvrer à la reconstruction de l'autonomie de la victime, être ainsi attentif à la souffrance ressentie et exprimée. Protéger les faibles : voilà la fonction et la mission du droit !...