Le fondement juridique de l’extension de la souveraineté du Maroc sur la région de Oued Eddahab – Par Abdelkader Zaoui

Le 16 août prochain, le Royaume célèbrera Ie 46è anniversaire de la récupération du territoire de Oued Eddahab. C’était en 1979.  Dans cette chronique, Abdelkader Zaoui, diplomate de carrière, ancien ambassadeur dans plusieurs pays arabes, et spécialiste des affaires arabes et islamiques, démonte les fondements juridiques de la narration algérienne concernant l’extension de la souveraineté marocaine sur Oued Eddahab. Loin d’un acte expansionniste, l’action du Maroc s’inscrit, selon lui, dans le respect du droit international, en réponse au désengagement mauritanien de 1979.

Par Abdelkader Zaoui

Certains diplomates étrangers ainsi que plusieurs spécialistes du droit international adoptent la narration algérienne, qui ne manque aucune occasion non seulement de remettre en question la légitimité du Maroc à recouvrer son intégrité territoriale, mais également de la contester et de tenter de la discréditer.

Cette narration repose essentiellement sur la promotion d’un ensemble de données extraites de leur contexte global, et mise en avant comme si elles étaient indépendantes. Parmi ces données, la thèse algérienne se focalise particulièrement sur l’idée que l’esprit expansionniste du Maroc se manifeste dans l’acceptation par Rabat du partage des provinces sahariennes avec la Mauritanie, après la publication de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) le 16 octobre 1975.

En se basant sur cette donne arrachée de son contexte, la narration algérienne tente de présenter l’action menée par le Maroc pour étendre sa souveraineté sur la région de Oued Eddahab, le 14 août 1979, comme un acte agressif et expansionniste. Elle accentue sur l’idée que si toutes les provinces du Sahara étaient véritablement marocaines, Rabat n’aurait jamais accepté leur partage initial, et aurait maintenu sa volonté de les libérer d’un seul coup.

Ces spécialistes et diplomates, séduits par la narration biaisée de l’Algérie, oublient que le Maroc n’a pas étendu sa souveraineté sur l’ensemble du territoire saharien par démonstration de puissance ou en se dérobant à ses engagements contractuels. Il était contraint d’agir lorsque la junte militaire ayant pris le pouvoir en Mauritanie après le coup d’État contre le président Moktar Ould Daddah en juillet 1978 a décidé de ne plus respecter le contenu de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice, et de se désengager de la portion du territoire qui lui avait été attribuée selon les accords de Madrid du 14 novembre 1975, au profit des mercenaires du Polisario.

Or, ce désengagement, s’il avait abouti, aurait constitué une violation flagrante des dispositions de l’avis consultatif de la CIJ, qui ne fait absolument aucune mention d’une quelconque entité tierce ayant un lien avec le territoire.

Ledit avis souligne explicitement l’existence de liens d’allégeance entre les tribus de la région et les sultans du Maroc, ainsi que des liens administratifs et commerciaux entre certaines de ces tribus et le groupement mauritanien dont le territoire est directement contigu à celui du Maroc.

En acceptant le partage initial, le Maroc était donc en parfaite cohérence avec le droit international, faisant preuve d’un profond respect vis-à-vis d’un avis émanant d’une organisation internationale et d’une institution onusienne reconnue pour son dévouement aux règles et aux principes du droit international.

 D’ailleurs cet avis, ne contenait aucune indication — même indirecte — laissant entendre que le Polisario, en tant qu’organisation, avait un quelconque lien avec ce territoire. Les tribus y résidant n’entretenaient aucune relation, ni commerciale ni pastorale, avec le territoire algérien, pour la simple raison qu’à cette époque, l’Algérie dans sa forme actuelle n’existait pas encore. Elle faisait partie des territoires d’outre-mer français, et auparavant elle était un district Ottoman.

En plus de l’absence de tout lien entre le territoire et le Polisario en tant que mouvement ou organisation — bien que certains de ses partisans sont issus de certaines  tribus sahariennes, le territoire n’a jamais possédé une quelconque qualité qui pourrait laisser supposer qu’il avait joui, à un moment de son histoire, d’un statut d’autonomie, contrairement à ce que prétend la narration algérienne dans de nombreuses occasions pour masquer son rôle déterminant dans la création d’un pseudo “État” qui ne répond à aucun des critères fondamentaux de la création d’un État.

En reconnaissant un tel “État”, l’Algérie s’est elle-même contredite dans sa prétendue défense du droit des peuples à l’autodétermination. Elle a ainsi violé ce droit avant même qu’il ne soit exercé, et s’est enfermée dans une contradiction flagrante : comment peut-elle réclamer un référendum d’autodétermination pour le territoire, alors qu’elle en a déjà déterminé l’issue en reconnaissant la “République” qu’elle a créé sur son propre sol ? Cela démontre clairement que son opposition à l’unité territoriale du Maroc repose sur des considérations politiques d’ordre hégémonique, dénuées de tout fondement juridique ou historique.

Cette vérité est progressivement reconnue par la communauté internationale, comme en témoigne l’adoption croissante par de nombreuses puissances régionales et internationales de l’initiative marocaine d’accorder une large autonomie administrative aux populations du territoire, sous souveraineté marocaine, sachant que l’autonomie est considérée comme une forme d’autodétermination selon le Droit international.