Le siège de l’émigré, retour sur une histoire comparée 2/2– Par Driss Ajbali

Un strapontin honorifique ? Un totem démocratique ? Une nécessité trop longtemps différée ? Driss Ajbali ne tranche pas. Après une partie consacrée au recadrage du débat, il retrace seulement, cette fois-ci, sans esprit polémique, comment la question du siège de l’émigré s’est posée, au Maroc dès 1984, puis les autres pays, chacun avec son histoire et à sa manière.

Driss Ajbali

En matière de représentation des citoyens qui vivent hors de leur pays, la France est certainement le système qui peut se targuer d’une antériorité sur tout le reste du monde. La Constitution de 1958 a consolidé le dispositif à l'article 24 (« Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat »), avec un nombre de sièges sénatoriaux passant de 3 à 6 (1958), 9 (1962) puis 12 (1983). Une nuance importante toutefois : jusqu'en 1982, l'élection était indirecte — les électeurs à l'étranger élisaient les délégués du CSFE, qui eux-mêmes formaient le collège électoral désignant les sénateurs. Ce n'est qu'à partir de 1982 que les délégués sont élus au suffrage universel direct par les Français de l'étranger. Il faudra attendre 2012, après la réforme constitutionnelle de 2008, pour voir arriver au Palais Bourbon des parlementaires venu de 11 circonscriptions réparties planétairement. En 2014, il sera ajouté au dispositif l’organisation d’un scrutin pour élire des Conseillers consulaires.

LE PRÉCÉDENT MAROCAIN DE 1984, UN EPISODE WARHOLIEN

Bien que le besoin d’avoir des députés n'était pas une demande ou une revendication de la communauté marocaine résidant à l’étranger au début des années 1980, le Maroc va réussir le tour de force d’avoir des députés qui représentent ce qu’on appelait, à l’époque les TME (Travailleurs marocains à l’étranger). Cette décision fut prise sans passer nécessairement par une modification constitutionnelle. Prise visiblement dans la hâte, il reposait uniquement sur une loi électorale ordinaire. Était-ce la réponse à une demande susurrée par les amicalistes, interlocuteurs privilégiés du pouvoir de l’époque ou était-ce pour une autre raison, plus confidentielle ou obscure ? En tous les cas, les opposants, nombreux parmi les extrémistes, ne voulaient pas entendre parler de cette élection. Eux, ils voulaient le changement de régime.

Lire aussi : RÉPONSE À MUSTAPHA SEHIMI : AVANT LE BENCHMARK, SOLDER LE FAUX DÉBAT 1/2 – PAR DRISS AJBALI

Le Roi Hassan II figure donc comme l’un des premiers chefs d'État qui, en 1984, permit à ses sujets vivant à l'étranger d'avoir des représentants parlementaires. Des députés élus au suffrage universel direct, conformément à un découpage électoral. L'expérience de 1984, date orwellienne, aboutira à un épisode warholien.

Cinq députés seront élus dans cinq circonscriptions extraterritoriales. Initialement élus pour six ans, ils devront siéger au Parlement jusqu'en 1992, en raison de plusieurs reports des élections. Bien que le nombre d'émigrés marocains fût bien moindre que celui d'aujourd'hui, l'organisation de ce scrutin n'était pas une mince affaire. La France, là où il y avait le plus de Marocains émigrés, sera découpée en deux circonscriptions. Elle donnera deux députés. Le premier, le plus célèbre, Akka Ghazi, sera investi par l'USFP d'Abderrahim Bouabid. Il est élu dans la Circonscription du nord, qui couvre Paris, Nanterre, Bobigny, Lille et Strasbourg. Celle du sud, couvrant Lyon, Rennes, Marseille, Bordeaux, Montpellier et Bastia, reviendra à Brahim Berbache, investi par le Parti du centre social, fondé deux ans plus tôt, par un certain Lahcen Madih. Bruxelles sera le centre d'une circonscription qui comprend les pays du Benelux, l'Allemagne, les pays scandinaves et les pays de l'Est. Elle sera emportée par l'Union constitutionnelle de Maati Bouabid, en la personne de Marzouk Ahidar, résidant à Bruxelles. Rachid Lahlou, de l'Istiqlal de M'hamed Boucetta — un fonctionnaire des Affaires étrangères —, est élu à Madrid avec une telle ubiquité qu'il sera censé représenter, outre l'Espagne, les Marocains d'Italie, d'Angleterre, des Amériques et d'Afrique subsaharienne, tous peu nombreux à l’époque. Enfin, tous les Marocains du monde arabe seront représentés par Naïm Abdelhamid, du RNI d’Ahmed Osman, élu à Tunis.

La légende urbaine, qui n’est pas loin de la vérité, prétend que c’est Driss Basri himself qui fut le factotum de cette opération commando. Celui-ci, en matière d’élection particulièrement, n’était pas du genre à se laisser surprendre, ni à se laisser imposer quelqu'un. De tout son poids, il a dû suivre minutieusement toutes les étapes du processus, veiller sur le choix des candidats, donner à chacun des partis sa dose, désigner par avance qui doit l’emporter et qui doit y laisser des plumes. On est donc plus proche d’un scénario de cooptation que de celui d’un scrutin sincère. Le vice de forme de l’opération finira par porter en lui les germes de son futur échec. 

En 1992, le choix d’avoir des parlementaires qui représentent les émigrés sera abandonné et jamais reconduit depuis. Les causes de ce renoncement, répétées depuis à satiété, sont entre autres : la difficulté de communication entre élus et administrés compte tenu de l'étendue géographique des circonscriptions et du nombre de TME représentés, la valse d'étiquettes politiques de trois des cinq députés en cours de mandat, et surtout des tensions qui sont apparues avec la création, en 1990, du ministère délégué chargé de la communauté marocaine à l'étranger et de la Fondation Hassan II, nouveau dispositif destiné à reprendre la main sur le dossier migratoire.

LES FAÇONS D’HABILLER UN DROIT DE VOTE

Le Maroc, on l’a vu, n’est pas un cas isolé : dans treize pays, sur trois continents, se pose une même question, celle de savoir que faire politiquement d’un citoyen qui a quitté le territoire mais pas sa nationalité — surtout quand celle-ci ne se perd jamais, comme c’est le cas des Marocains.

En Europe, les vieilles terres d'émigration dont la France, l’Italie, le Portugal, la Croatie, la Roumanie, l’Espagne — ont depuis longtemps institutionnalisé le lien. Sur l'autre rive de la Méditerranée et en Afrique, la Tunisie, l'Algérie, le Sénégal, le Cap-Vert et le Mozambique entretiennent leur diaspora comme un capital politique, n’hésitant à les instrumentaliser en cas de besoin. En Amérique latine, la Colombie et l'Équateur ont, elles, opté pour des formules plus modestes.

De ce paysage éclaté émergent trois familles de réponses, trois degrés d'engagement institutionnel.

Le minimum syndical : des conseils qui parlent, sans décider

L'Espagne s'y met en 1987, l'Italie en 1989, le Portugal en 2009 : dans les trois cas, des élus locaux choisis par la communauté viennent glisser un avis aux postes consulaires. Rien de plus. C'est la version économique de la représentation — peu coûteuse, peu contraignante, et c'est bien pour cela qu'elle reste la plus répandue à ce stade minimal.

Un format polémique : un siège au parlement

Une dizaine de pays sautent le pas et envoient directement des élus de la diaspora siéger dans l'hémicycle national : le Portugal depuis 1976, l'Italie depuis 2001, puis la Croatie, la Roumanie, l'Équateur, le Pérou, le Cap-Vert, la Tunisie, la Colombie, le Mozambique. C'est le modèle le plus copié et, sans surprise, celui qui concentre tous, les défauts, les polémiques ou les approbations comme on le verra plus loin.

Le cas isolé de la France

Un seul pays a poussé la logique jusqu'au bout : la France, déjà croisée plus haut pour son antériorité. Elle a, cependant, mis 56 ans pour échafauder son dispositif à trois étages.

UN SIEGE PARLEMENTAIRE ? LE POUR ET LE CONTRE

Les partisans du siège parlementaire ont un argument massue : un droit de vote qui ne débouche sur aucune représentation propre est un droit au rabais. Quand l'émigration atteint une masse critique, disent-ils, sa représentation cesse d'être un détail folklorique. Elle devient un impératif démocratique. Pour eux, les élus de la diaspora assurent un relais politique que ni les consulats ni les ambassades n'assurent, et ce en plus de leur travail législatif à part entière. On considère qu’ils sont les tisserands d’un lien politique et deviennent des remparts contre l'assimilation, en favorisant l'attachement au pays d'origine. Enfin, il y a l’argument qui tue : un droit de vote sans siège est une absurdité.

En face, les critiques ne manquent pas non plus de munitions. Ils s’appuient sur des exemples patents. Ils ont d'abord un principe tiré du contrat social : pas d'impôt, pas de représentation avec, en creux, l’ombre du député hors-sol, élu par des gens qui ne subissent pas les lois qu'il vote. Il y a ensuite un précédent qui peut faire trembler un système politique : au Portugal, en 2025, le parti Chega a remporté les deux circonscriptions de l'émigration — plus de 40 % des voix rien qu'en Suisse — et s'est hissé, contre tous les pronostics, à la deuxième place nationale, aux dépens du Parti socialiste. Bien qu’isolé, ce cas renforce, pour les adversaires du siège, l’argument selon lequel un scrutin marginal peut faire basculer un pays entier.

Vient ensuite le procès de l'hypocrisie : les sièges accordés restent, presque partout, très en dessous du poids réel de la diaspora. Un geste calibré de sorte qu’il ne puisse pas peser. Il y a aussi le procès du désintérêt. Et c’est le cas tunisien qui est brandi. Faute de candidats ou d'électeurs, sept des dix sièges réservés à la diaspora sont restés vacants lors des élections de 2022-2023. Certains n’hésitent pas à faire le procès de la fraude. En Italie, la Circoscrizione Estero traîne depuis des années des accusations récurrentes, des bulletins falsifiés expédiés depuis l'Argentine, des votes émis au nom de morts. D’autres pointent des découpages de circonscriptions eux-mêmes déséquilibrés, ou doutent tout simplement de la sincérité de la démarche : calcul électoral ou authentique outil démocratique ? Reste enfin et en toile de fond, la question du coût. L’appareil électoral peut être onéreux pour une valeur ajoutée modeste et plus symbolique qu’autre chose.

Le texte d’hier réglait son compte à un faux débat et, au passage, soldait de vieux contentieux avec quelques acteurs. Dans celui-ci, je ne tranche rien. Je ne dis pas si les Marocains du monde doivent ou non siéger au Parlement. Je déroule simplement, sobrement, comment cette question est posée ailleurs et comme elle le fut chez nous en 1984.

C’est un inventaire historique. Pas un plaidoyer.