Baisse du déficit budgétaire à fin mars grâce aux taxes sur les produits énergétiques et l’IS

5437685854_d630fceaff_b-

1
Partager :

couv-Tr?sorerie-G?n?rale-du-Royaume

La tr?sorerie g?n?rale du royaume a indiqu? que le d?ficit budg?taire est en retrait ? fin mars 2014 par rapport? ? son niveau au premier trimestre 2013 dans son bulletin mensuel de statistiques sur les finances publiques relatif au mois de mars.

Selon les donn?es rapport?es par ce bulletin, la situation des charges et ressources du Tr?sor arr?t?e ? fin mars 2014 laisse appara?tre une hausse des recettes ordinaires de 2,5% et une diminution des d?penses ordinaires ?mises de 13,3%, d?gageant ainsi un solde ordinaire n?gatif de -2 MMDH. Ce solde ordinaire est en baisse en comparaison avec un solde n?gatif? de - 11,4 MMDH enregistr? au premier trimestre de l?ann?e 2013. Un solde ordinaire n?gatif signifie que l?Etat doit recourir ? l?emprunt pour? financer des d?penses courantes, et non plus les investissements, ce qui n?est pas reluisant pour l??conomie. Dans une configuration normale, le solde ordinaire doit d?gager un exc?dent pour financer les investissements publics, en partie au moins. L?Etat, comme les citoyens marocains, n??pargne plus depuis des ann?es.

Quant au d?ficit global du Tr?sor (ou d?ficit budg?taire), il a atteint, selon la m?me source, 15,4 MMDH, compte tenu d?un solde positif de 3 MMDH d?gag? par les comptes sp?ciaux du Tr?sor (CST), contre un d?ficit de 22,5 MMDH ? fin mars 2013 compte tenu d?un solde positif de 1,4 MMDH d?gag? par les CST. Les pr?visions du gouvernement tablent sur la baisse de ce d?ficit ? la fin de l?ann?e ?? moins 5 % du PIB.

Compte tenu d?un besoin de financement de 15,2 MMDH et d?un flux net n?gatif du financement ext?rieur de 2,7 MMDH, le Tr?sor a eu recours au financement int?rieur pour un montant de 17,9 MMDH.

S?agissant des recettes, des progressions ont ?t? signal?es provenant de la TVA ? l?importation, dont les recettes se sont ?tablies ? 8 MMDH ? fin mars 2014 (+4,4 %) contre 7,7 MMDH ? fin mars 2013, gr?ce ? la TVA sur les produits ?nerg?tiques (+ 7,7%),? celle sur les autres produits n?ayant augment? que de 3,5%. Elles proviennent ?galement du TIC sur les produits ?nerg?tiques, ayant atteint 3,8 MMDH contre 2,9 MMDH, en hausse de 30,2% par rapport ? son niveau de fin mars 2013.

Les recettes r?alis?es au titre de la fiscalit? domestique se sont ?lev?es ? 32 MMDH ? fin mars 2014 contre 31,5 MMDH ? fin mars 2013, soit une augmentation de 1,5% seulement ou +461 MDH. Cette progression est imputable? aux recettes de l?imp?t sur les soci?t?s qui se sont ?tablies ? 13,4 MMDH ? fin mars 2014 contre 12 MMDH un an auparavant, en hausse de 11,9%, ou +1,4 MMDH. Les recettes de l?IS renouent avec la croissance positive apr?s une chute durant les derni?res ann?es. Les recettes de cet imp?t r?alis?es ? fin mars 2013 avaient enregistr? une baisse de 21,5% soit -3,3 MMDH (12 MMDH contre 15,3 MMDH ? fin mars 2012).

L?augmentation des recettes de l?IS ? fin mars 2014 r?sulte notamment de l?augmentation des versements effectu?s par certains gros contribuables (BCP, IAM, ...), conjugu?e ? la baisse des versements d?autres gros contribuables (OCP, Bank Al-Maghrib, Agence de la conservation fonci?re, ...).

Les donn?es relatifs ? l??quilibre budg?taire durant le premier trimestre ont une signification limit?e, car les d?penses essentielles, ? part les salaires des fonctionnaires, ne commencent ? ?tre engag?es qu?? partir du deuxi?me trimestre et au-del? parfois.

Il est pr?vu que les mesures prises pour combattre la fraude fiscale, les contr?les et les redressements fiscaux et la reprise de certaines activit?s, contribuent ? l?am?lioration de certaines recettes, mais l?essentiel des recettes d?pend des gros contributeurs dont les r?sultats ont ?t? impact?s par la conjoncture morose en 2013.