Contribution libératoire : L’Office des Changes fixe le barème des pénalités.

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couv-Office-des-Changes Suite au succ?s escompt? de l'amnistie fiscale, l'Office des Changes?maintient sa politique de fermet? en fixant un bar?me de p?nalit?s plus?contraignant que les facilitations accord?es pendant l'op?ration. L'Office des?Changes devrait mettre en place un nouveau dispositif pour les contrevenants et?ce, avant fin janvier 2015 et ce suite ? l'amnistie fiscale ayant eu lieu sur l'ann?e 2014. Toutefois, les contribuables n'ayant pas souscrit ? la?contribution lib?ratoire pourraient toujours n?gocier une amende transactionnelle?avec l'Office des Changes. Dans ces conditions, le bar?me des p?nalit?s devrait se voit de plus en plus s?v?re. Il sera appliqu? une amende de 10% du montant des actifs pour les b?n?ficiaires d'un?h?ritage ou d'une donation n'ayant pas ?t? actifs dans le transfert de?fonds. Concernant les personnes n?ayant pas profit? de l?amnistie, ils se verront payer une p?nalit? de 15% ? 20% du montant des actifs. Une amende de 20% des avoirs pour les personnes ayant d?clar??spontan?ment ainsi qu?une p?nalit? de 40% du montant des actifs pour les personnes ayant??t? identifi?es suite ? un contr?le par l'Office. Ces derni?res encourent?au minimum une amende allant jusqu'? six fois le montant des avoirs?constitu?s ill?galement ainsi qu'une peine de prison. D'autre part, de nouvelles facilitations devraient ?tre d?ploy?es par l'Office?consistant ? autoriser l'acquisition d'appartements ? l'?tranger (hors sp?culation?immobili?re) et ? ouvrir des comptes en devises ? l'?tranger pour les personnes?physiques, sous accord et contr?le par l'Office des Changes. Il est ? rappeler que la Contribution lib?ratoire au titre des avoirs ?et liquidit?s d?tenus ? l'?tranger a atteint 27,85 milliards de DH ? fin 2014. C?est un chiffre record compte tenu des pr?visions qui tablaient ?initialement sur 5 milliards de DH seulement. Dans le d?tail de cette manne ??surprise??, pr?s de 8,5 milliards de DH concernent des avoirs liquides, 9,5 milliards des ?biens immeubles et 9,8 milliards de DH des actifs financiers.

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