économie
IR sur les pourboires : Les hôteliers passent à la caisse
Un IR sur les pourboires. On aura tout vu. ?Le fisc consid?re les pourboires comme ?tant une partie du revenu qui doit ?tre r?int?gr?e ? la base imposable avant application des taux correspondants pour le calcul de l?IR. Cet imp?t sur les pourboires constituera le premier motif d?un ?redressement fiscal. Pour les employeurs du secteur h?telier, premiers concern? par la taxe avec les restaurateurs, la pratique du pourboire a ?disparu depuis longtemps, m?me si on continue ? croire que le personnel est toujours suppos? percevoir ce compl?ment de ?revenu. ?
Comme l?explique une source au sein de l?industrie h?teli?re, nombreux sont les ?tablissements h?teliers qui se voient sujets ? redressement au titre de l?IR sur les pourboires. Le fisc peut ainsi r?int?grer jusqu?? 10% du CA de l?ensemble des points de vente dans l?assiette de calcul de l?IR sur salaire. La crainte des employeurs du secteur c?est le fait de devoir payer l?IR sur des revenus jamais per?us.
Les associations et f?d?rations actives dans le secteur rappellent que la taxation des pourboires ?tait appliqu?e dans une ?poque ou les pourboires constituaient la seule r?mun?ration des employ?s. En outre, ?ces gratifications ??taient centralis?es et r?parties ?quitablement par l?employeur.
Cette pratique ?tant disparue, sa taxation n?aurait plus de mise et semble m?me ?ill?gitime aux yeux des employeurs du secteur qui se consid?rent l?s?s par cette ?sur-taxation?. Outre la suppos?e ill?gitimit? du concept en lui-m?me, les professionnels se posent la question sur les crit?res choisis par le fisc, d?appr?ciation pour calculer ce soit disant compl?ment de salaire.
G?n?ralement, les h?tels n?ajoutent pas de frais de service au niveau de leurs factures. En plus, la majorit? des clients ?trangers ?paient leurs s?jours dans leur pays d?origine et par cons?quent le cash circule de moins en moins, chose qui rend l?appr?ciation de ces pourboires d?licate voire impossible.
Les ?tablissements d?h?bergement pensent ?tre suffisamment tax?s (taxe de s?jour, taxe de promotion touristique) surtout apr?s ?l?entr?e en vigueur de la taxe sur le sable, fer ? b?ton et ciment.
Finalement, l?industrie h?teli?re souhaite qu?une jurisprudence soit appliqu?e en la mati?re. Elle esp?re l?exclusion du personnel h?telier du champ d?application de cette taxe. La f?d?ration nationale de l?industrie h?teli?re compte revenir ? la charge lors de la pr?paration de la loi de finance 2017 via la conf?d?ration nationale du tourisme et la CGEM. La f?d?ration mise sur la capacit? du groupe parlementaire du patronat ? persuader les autorit?s de tutelle pour la mise en place d?amendements au profit du secteur.