Annonce de l'adoption du PLF 2016 par le gouvernement

Les grandes lignes du projet de loi de Finances 2016 au Maroc ont ?t? pr?sent?es par le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid, mardi devant les deux chambres du Parlement

Le PLF 2016 pr?voit la r?alisation d'un taux de croissance de 3?, la poursuite de la r?duction du d?ficit budg?taire ? 3,5? et la ma?trise de l'inflation ? hauteur de 1,7?, dans le cadre d'un prix du p?trole ? 61 dollars le baril, a indiqu? Boussaid. Les donn?es chiffr?es sont ?tablies sur la base de d?penses ? hauteur de 388 milliards de dirhams (MMDH) et des recettes devant atteindre 364 MMDH.

Ce projet tend ? mettre en ?uvre les orientations g?n?rales adopt?es en Conseil des ministres et qui s'articulent autour de quatre priorit?s?: la consolidation des bases d'une croissance ?conomique ?quilibr?e poursuivant le soutien de la demande et l'encouragement de l'offre ? travers, en particulier, la stimulation de l'industrialisation, l'encouragement de l'investissement priv?, le soutien de l'entreprise et l'acc?l?ration des plans sectoriels. Explications

Les effets directs sur le citoyen

La TVA sur les billets de train passera de 14% ? 20%. Aucune information officielle n?est disponible pour le moment, mais cette hausse devrait logiquement impacter les prix des billets.

Les assurances co?teront d?sormais plus cher, avec une taxe sur les contrats d?assurance qui passera de 13% ? 20%. Encore une fois, aucune information officielle n?est disponible pour le moment, mais cette hausse devrait logiquement impacter les prix.

Concernant les produits alimentaires, le PLF 2016 pr?voit la r?introduction de la TVA sur le beurre ? un taux de 2,5%, ?tant donn? la baisse du prix de cette denr?e. Le prix du bl? ayant chut? ?galement, la taxe sur l?importation de bl? tendre remontra ? 50%, afin de prot?ger les producteurs locaux. Pareil pour l?orge et le ma?s, dont l?importation sera soumise une taxe de 10% (aucune taxe n?existe actuellement).

Pour les fumeurs, le gouvernement pr?voit une augmentation de la taxe int?rieure de consommation, ainsi qu?une augmentation de la TVA sur le tabac ? rouler les cigarettes et le tabac ? chicha ? 25?%.

Soutien du pouvoir d?achat

Le projet de loi de finances 2016 entend soutenir le pouvoir d'achat des citoyens ? travers une enveloppe de 15,5 milliards de dirhams (MMDH), a d?clar? le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid. Cette enveloppe sera d?di?e ? la subvention du gaz de butane et des denr?es alimentaires de base.

Le PLF 2016 consacre 189 MMDH ? l'investissement public, dont 61 MMDH d'investissements de budget g?n?ral, soit une hausse de 13,5% par rapport ? 2015.

Le projet vise ?galement ? soutenir les entreprises, particuli?rement les PME, ? travers une s?rie de mesures visant ? renforcer leur tr?sorerie, ? faciliter leur acc?s au financement et ? booster leur comp?titivit?.

Ainsi, le PLF2016 poursuit l'appui des programmes "Imtiaz" et "Moussanada", ? travers un soutien financier au profit de 600 projets de modernisation et 115 projets d'investissement.

Le projet entreprend une batterie de mesures fiscales visant l'encouragement de l'investissement et de l'entreprise, notamment la r?vision de l'imp?t sur la soci?t?, la poursuite de la r?forme de la TVA, tout en maintenant le prolongement de la dur?e d'exon?ration des biens d'investissement ? 36 mois pour les entreprises nouvellement cr??es.

R?duction des disparit?s sociales

Le gouvernement s'engage ? mettre en ?uvre les directives royales incitant ? redoubler d'efforts pour lutter contre la pauvret? et la pr?carit? et de combler le d?ficit enregistr? dans les r?gions ?loign?es et enclav?es, surtout au niveau des zones montagneuses de l'Atlas et du Rif, des r?gions d?sertiques et arides, des oasis et au niveau de certains villages dans les plaines et le littoral, et ce en mati?re d'infrastructures et des services sociaux de base.

A cet effet, le gouvernement mettra en place un plan d'action int?gr? pour am?liorer la situation des populations de ces r?gions ? travers une enveloppe financi?re de 50 milliards de dirhams (MMDH) couvrant la p?riode 2016-2022 qui va financer 20.8000 projets profitant ? plus de 12 millions de citoyens r?partis sur plus de 24.000 douars.

Le projet a aussi pour objectif l'?largissement de la base des b?n?ficiaires des bourses universitaires, ? travers l'augmentation de l'effectif des boursiers ? 330.000 ?tudiants, soit une progression de 45.000 b?n?ficiaires, pour une enveloppe de 1,6 MMDH. Pour sa part, le nombre des ?tudiants devant profiter de la couverture m?dicale atteindrait pr?s de 250.000 pour un co?t de 100 millions de dirhams (MDH).

Par ailleurs, ledit projet pr?voit la cr?ation de 26.000 postes d'emploi, soit une hausse de 15,5% par rapport ? 2015.

En ce qui concerne la sant?, le PLF2016 pr?voit le renforcement et de l'am?lioration des prestations sanitaires, affectant un budget de 14 MMDH en 2016 contre 8 MMDH en 2008.

Accompagnement de la r?gionalisation

Le PLF 2016 consacre plus de 4 milliards de dirhams (MMDH) aux r?gions pour accompagner leur essor et assurer une l?ex?cution de leurs comp?tences.

L'ann?e 2016 devrait ?tre celle de la mise en ?uvre des lois organiques de la r?gion et du reste des collectivit?s territoriales, ? travers notamment la cr?ation du Fonds de la qualification sociale et celui de la solidarit? interr?gionale, ainsi que la mobilisation des ressources fiscales (2% de l'imp?t sur les soci?t?s, 2% de l'imp?t sur le revenu et 20% de la taxe sur les conventions d'assurances.

Caisse de compensation

Le PLF 2016, pr?voit une dotation totale de 15,55 milliards de dirhams (MMDH) au titre de la compensation.

Ces cr?dits sont destin?s d'une part, ? soutenir les prix ? la consommation du gaz butane, de la farine nationale de bl? tendre et du sucre, et d'autre part, ? financer les mesures d'accompagnement y compris l'appui ? l'Office National de l'El?tricit? et de l'Eau (ONEE), selon le rapport sur la compensation accompagnant le PLF 2016.

Il est pr?vu ?galement une enveloppe pour la poursuite du soutien ? la consommation de ces produits et aux mesures d'accompagnement notamment celles relatives au soutien du secteur du transport et l'allocation d'une aide directe ? l'ONEE en substitution de la subvention du fuel, pr?cise le rapport.

Sur la base d'un cours moyen de p?trole brut de 55 dollars/baril, et d'un taux de change moyen du dollar de 9,76 DH/ dollars, la charge de compensation estim?e au titre de la p?riode janvier-septembre 2015 s'?l?ve ? pr?s de 10,56 MMDH, dont 6,5 MMDH pour le gaz butane (hors appui ? l'ONEE).

Consolidation de l?investissement public et priv?

Pour l'ann?e 2016, l'effort d'investissement global du secteur public s'?l?ve, tous supports inclus, ? 189 milliards de dirhams.

Les efforts concerneront la stimulation de l'industrialisation du pays ? travers le d?ploiement effectif du Plan d'Acc?l?ration Industrielle (PAI) qui se veut une politique ambitieuse visant ? hisser le Maroc au rang des ?conomies ?mergentes en am?liorant la structure et la dynamique de son offre exportable.

De m?me, la poursuite de diff?rentes strat?gies sectorielles selon une logique de compl?mentarit? et de convergence, tout en capitalisant sur les r?alisations importantes enregistr?es dans les diff?rents domaines, contribuera ? la transformation progressive des bases productives de l'?conomie nationale et servira de levier pour la promotion de l'investissement priv?.

A cet ?gard, le PLF 2016 poursuivra les efforts d'incitation ? l'investissement priv?, de mobilisation des investissements ?trangers et de soutien ? l'entreprenariat ? travers la r?forme de la charte d'investissement, l'am?lioration du climat des affaires et la modernisation du cadre juridique y aff?rent, ainsi que la facilitation des proc?dures administratives. En outre, il est pr?vu de poursuivre la r?forme du secteur bancaire et du march? financier afin d'am?liorer les conditions de financement de l'?conomie.

Education?: la grande question

L??ducation verra son budget diminuer globalement de 46,3 milliards de dirhams en 2015 ? 45,8 milliards en 2016. Dans le d?tail, on peut remarquer une hausse au niveau du budget d?investissement contre une baisse dans le budget de fonctionnement, notamment les d?penses salariales. Le minist?re compte-t-il diminuer le nombre de professeur?? Ne pas engager suite aux d?parts en retraite?? Se d?barrasser des fonctionnaires fant?mes??

Aucune r?ponse n?a ?t? fournie pour le moment, mais c?est une question qu?il faudra creuser avec les ministres concern?s, ? savoir celui de l?Education et celui des Finances.