La Cour des comptes a incité le gouvernement à prendre "des mesures audacieuses" en vue de réduire le déficit du Trésor qui a atteint 692 milliards de DH (MMDH) à fin 2017, selon un rapport présenté ce mardi 23 octobre au Parlement

La dette du Trésor a connu une évolution ascendante, passant à 692 milliards à fin 2017, soit 65,1 % du PIB et un endettement supplémentaire d'environ 35 MMDH, précise ce document.

Dévoilant le rapport sur "les activités des juridictions financières" devant les deux Chambres du parlement, le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a recommandé à l'exécutif de veiller à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la maîtrise des dépenses.

Il a également plaidé pour l’aménagement d’un environnement économique à même d’accélérer le rythme de la croissance pour alléger l’endettement et garantir la capacité à faire face aux charges de la dette sur le moyen et le long terme.

Jettou a d'autre part évoqué l’endettement des entreprises et établissements publics, constitué de la dette intérieure et extérieure, précisant qu'il a continué à augmenter pour s'établir à 277,7 MMDH en 2017, contre 261,2 MMDH l'année précédente, soit une hausse de 6,3 %.

La composante extérieure de cette dette représente une part importante du total puisqu’elle a atteint, en 2017, un montant de 178,3 milliards, représentant ainsi 53,9 % de la dette publique extérieure.

D'après le rapport, le volume global de l’endettement du secteur public est passé de 918,2 milliards en 2016, à 970 milliards à fin 2017, soit une augmentation de 51,8 milliards en une seule année.

La dégradation de l’endettement du Trésor, à travers l’augmentation du déficit et le recours à l’emprunt, compromet l’objectif que s’est fixé le gouvernement de réduire le niveau d’endettement à 60 % du PIB à l’horizon 2021 "qui sera difficile à atteindre", a estimé Jettou.

La Cour des comptes pointe du doigt en outre le passif fiscal accumulé par l’Etat vis-à-vis du secteur privé et public, lequel passif a atteint un volume global de 50 milliards de DH, à fin 2017, soit 4,7 % PIB.

Il a à ce propos mis en avant les orientations du roi Mohammed VI contenues dans le discours du 20 août, invitant les administrations et organismes publics à procéder aux paiements dus aux entreprises et à respecter leurs engagements à ce sujet.

Investissement public

Par ailleurs, la Cour des comptes a demandé au gouvernement de procéder à une refonte de l’investissement public pour revoir les priorités nationales en la matière. 

Driss Jettou, a appelé l'exécutif à privilégier les critères de l’efficacité, la rentabilité et la bonne gouvernance contribuant à un développement équilibré, équitable, générateur de revenus et d’emplois.

Cette recommandation, a-t-il dit, s’inscrit dans la lignée des orientations royales visant l’adoption d’un nouveau modèle de développement "apte à réduire les disparités sociales et les inégalités existantes, à instaurer la justice sociale", en veillant à le doter de mécanismes efficaces pour sa mise en œuvre sur les plans local et régional. Il a à cet égard rappelé que le roi Mohammed VI a fixé un délai de trois mois pour la présentation des contributions et études y afférentes et a décidé de confier à une commission ad-hoc la responsabilité de les collecter.

D'après le rapport, le volume des investissements publics s’est élevé en 2017 à 188,3 milliards de dirhams (MMDH), dont 66,8 milliards réalisés par l’Etat, 106 milliards par les établissements et entreprises publics, et 15,5 milliards par les collectivités territoriales. En dépit de l’effort financier de l’État dans le domaine social et de la multiplicité des programmes et des organismes publics chargés de leur exécution, a relevé Jettou, "notre pays n’est pas encore parvenu à réduire les disparités et à contenir la pauvreté et la précarité de la population dans plusieurs zones et régions du royaume".

"Le temps est venu pour mettre fin à cette situation de dispersion dans l’allocation des ressources publiques aux secteurs sociaux, entre les différents plans, programmes et organismes, sans qu’il soit veillé à l’impact direct sur les conditions sociales de la population", a-t-il recommandé. La situation actuelle exige, a-t-il ajouté, "une mobilisation globale et une gestion optimale de ces ressources, dans le cadre d’une approche visant le ciblage approprié de la population et des zones concernées et la priorisation des programmes de soutien social qui ont démontré leur efficacité sur les plans national et international".  Il s’agit, précise le rapport, des mesures visant le soutien à la scolarisation, l’assistance médicale et la protection sociale, le soutien au pouvoir d’achat des couches sociales nécessiteuses, et d’une manière générale la lutte contre la pauvreté et la précarité sur la base de procédures simplifiées d’accès à ces aides.

Jettou a ainsi émis le souhait de voir les efforts se conjuguer pour la mise en œuvre de l’initiative royale annoncée dans le discours du Trône visant la création du "registre social unifié", comme système national d’identification des familles pour bénéficier des programmes de soutien social.