La fiscalite au secours de l’endettement

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La volonté du Président américain d’agir d’une façon concertée sur la politique fiscale des entreprises dans le monde occidental, est une véritable révolution économique mondiale

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Une révolution dans la politique économique des États-Unis, qui l’eut cru ? De toujours, Washington a été récalcitrante à homogénéiser les taux d’imposition des entreprises. Janet Yellen, la secrétaire au Trésor, a surpris le monde, en défendant le principe d’un impôt minimal à l’échelle de la planète. En outre, elle propose que toutes les entreprises multinationales et autres, aient un taux d’impôt identique pour tous les pays développés. 

Au-delà du désir de détricoter l’œuvre de son prédécesseur, dans un souci d’aider au financement de son méga plan de relance, Joe Biden porte d’ores et déjà le taux d’imposition des entreprises américaines à 28%. Il est vrai que l’endettement du pays est en train de frôler des sommets jamais atteints dans l’histoire de l’économie américaine.

La volonté du Président américain d’agir d’une façon concertée sur la politique fiscale des entreprises dans le monde occidental, est une véritable révolution économique mondiale. Ce changement de logiciel de l’administration Biden est d’autant plus surprenant, que les États-Unis se sont toujours gardés de s'associer aux initiatives multilatérales de lutte contre l'évasion fiscale, portées par l'OCDE.

Les États-Unis, comme le FMI, ont surpris le monde économique et politique en voulant voir taxer davantage les multinationales et les grandes entreprises quel que soit le lieu où elles réalisent leurs profits. Des systèmes qui ont été jusque là figés, se mettent à bouger, remis en question par la volonté du Président américain de relancer son économie le plus rapidement possible et de financer cette relance.

L'idée d'un impôt minimal sur les sociétés sonnerait le glas de la compétition fiscale que se livrent les Etats, afin d'attirer les investisseurs. Aussi son adoption par le reste du monde parait hautement incertaine.

 Pour les pays africains, elle les priverait d'un argument marketing de leur politique d'attractivité, ainsi par exemple l’Irlande en Europe.

Certes, un impôt minimal mondial peut être une arme efficace, contre la pratique des montages sophistiqués permettant de défiscaliser les revenus de certaines multinationales.

Une étude Covid-19 menée par l’ONG Oxfam, montre que le bénéfice des 32 entreprises, les plus grandes du monde, devrait augmenter de plus de 109 milliards de dollars pendant que la fortune des 25 milliardaires les plus riches du monde, aura augmenté de plus de 255 milliards, de début de la pandémie à fin mai 2020. Par contre, le FMI estime la perte cumulée pour l’économie mondiale due à la crise sanitaire, de 12000 milliards de dollars, chiffre qui montera à 22.000 milliards à fin 2025.

Que faire ? Les précédentes crises financières ont démontré les limites des politiques d’austérité. L’opinion publique, traumatisée par la crise sanitaire, sera rétive à une atteinte à son pouvoir d’achat.

Il n’y aura pas d’autres solutions que celle d’imposer durablement les plus riches et particulièrement ceux qui, comme des « profiteurs de guerre », se sont enrichis grâce à la crise sanitaire.

La France va payer, outre les conséquences de la pandémie, celles de sa politique fiscale qui lui laisse peu de possibilités. Les statistiques des recettes publiques de l’OCDE montrent que la France reste, depuis plusieurs années, la championne du monde du taux des prélèvements obligatoires (46,5%). L’objectif de taxer les sociétés à 28% décidé par les Américains, lui est impossible, il est déjà de 27,5%. On ne voit pas comment le gouvernement français peut recourir à l’arme fiscale pour sauver les meubles, à l’instar des États-Unis. Seule une reprise vigoureuse et soutenue de l’économie française pourra venir en aide à une France dans la tourmente. Ceci explique les réticences d’Emmanuel Macron à décréter un confinement sur tout le territoire.