La mise en place d’un observatoire national de la commande publique contribuerait à développer la détection de toute tentative de fraude concertée ou déguisée dans les adjudications publiques, a affirmé, jeudi à Rabat, le directeur du contrôle, de l’Audit et de l’inspection, relevant de la Trésorerie générale du Royaume, Abdelmjid Boutaqbout. 

“Cet observatoire devra jouer le rôle de l’instance de concertation et d’échange entre les acteurs publics et privés intervenant dans le domaine des marchés publics et préparer des recensements annuels et des analyses économiques de l’achat public sous toutes ses formes”, a souligné Boutaqbout, dans une intervention lors d’un atelier sur la lutte contre les collusions dans les marchés publics, organisé par le Conseil de la concurrence en collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l’agence de coopération internationale allemande (GIZ).

Boutaqbout a rappelé, à cet effet, que ce projet d’observatoire des marchés publics est inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption (Vague III 2021-2025), lancée cette année par le gouvernement. 

Cette stratégie permettra de suivre les tendances générales des marchés publics (budgets, concurrents, attributaires…), de détecter les pratiques déviantes, notamment les collusions et de proposer les mesures qui sont de nature à améliorer la transparence, l’intégrité et l’efficacité des achats publics, a-t-il ajouté. 

Au Maroc, les marchés publics “représentent 15% du produit intérieur brut (PIB) et mobilisent 160 milliards de dirhams (MMDH) en termes de budget d’investissement des organismes publics au titre de l’année 2016″, a précisé le responsable, notant qu’au regard de ces données, la recherche de la transparence dans le processus de passation et d’exécution des marché publics a été ces dernières années au cœur des doléances et attentes des opérateurs économiques et a constitué par conséquent le fil conducteur des réformes initiées par les pouvoirs publics dans ce domaine.

Dans ce sens, il a évoqué la notion de la bonne gouvernance des achats publics, qui a fait l’objet de l’article 36 de la Constitution de 2011, qui précise que “les infractions relatives aux conflits d’intérêts, aux délits d’initié et à toutes infractions d’ordre financier sont sanctionnées par la loi”. 

“Les pouvoirs publics sont tenus de prévenir et réprimer, conformément à la loi, toutes formes de délinquance liées à l’activité des administrations et des organismes publics, à l’usage des fonds dont ils disposent, ainsi, qu’à la passation et à la gestion des marchés publics.”, a-t-il souligné, notant que les impacts négatifs de la collusion sont palpables, notamment au niveau de la qualité des prestations objet des marchés publics et leurs coûts qui sont estimés par l’OCDE, en faisant état d’une augmentation moyenne des prix de l’ordre de 20 à 30% par rapport à la norme. 

De son côté, le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, a fait savoir que la collusion dans les marchés publics met en évidence deux types d’acteurs majeurs, à savoir les compétiteurs, “qui doivent s’abstenir de recouvrir à toute pratique anticoncurrentielle à travers les ententes ou les abus de position dominante”, et l’administration publique concernée “qui peut, soit pour des considérations de corruption, manipuler les procédures d’appel d’offre en faveur de tel ou tel opérateur, soit pour des considérations de politique générale, ne pas respecter la neutralité concurrentielle des pouvoirs publics”.

M. Benamour a également souligné que la problématique centrale de ce phénomène concerne le principe de compétition où la concurrence est le seul moyen en mesure de dégager le choix d’un concurrent plutôt qu’un autre en se basant sur des critères objectifs et impartiaux afin de préserver les deniers publics.

Cet atelier vise à mettre le point sur les faisceaux d’indices qui aideront les pouvoirs publics à détecter les soumissions concertées à l’occasion des appels d’offres qu’ils lancent et de les prévenir lors de la définition des spécifications techniques, de la rédaction des cahiers de charges, ainsi que lors de fixation des conditions requises des concurrents. 

Au programme de cet atelier figure plusieurs sessions, notamment “la lutte contre les collusions dans les marchés publics” et “la pratique de la lutte contre les collusions dans les secteurs public et privé”, ainsi qu’un panel international sur la méthodologie de l’OCDE dans la lutte contre les collusions et la corruption.