Dans un courrier adress? le 24 novembre ? l'organisation paneurop?enne, la France a annonc? qu'elle faisait usage de l'article 15 de cette convention, qui porte pr?cis?ment sur les "d?rogations en cas d'?tat d'urgence", une possibilit? ouverte en "cas de guerre ou d'autre danger public mena?ant la vie de la nation". D'un point de vue juridique, cette proc?dure est la cons?quence logique de l'?tat d'urgence proclam? apr?s les attentats meurtriers du 13 novembre ? Paris et Saint-Denis (130 morts et plus de 350 bless?s). Il donne ? la police de nouveaux pouvoirs, sans passer pr?alablement par un juge, notamment pour les perquisitions ou la surveillance ?lectronique de personnes. Pour autant, la d?claration de d?rogation "n'enl?ve aucune comp?tence ? la Cour europ?enne des droits de l'homme pour juger d'?ventuelles atteintes aux droits fondamentaux. Simplement, la cour jugera avec plus de souplesse", explique Michel Tubiana, avocat et ancien pr?sident de la Ligue des droits de l'homme. Autrement dit, cette d?marche est pour le gouvernement fran?ais "une mani?re de se pr?munir" d'?ventuelles condamnations ? l'avenir, observe Nicolas Hervieu, juriste en droit public et sp?cialiste de la CEDH.? Cette "souplesse" ne veut pas dire que l'Etat peut "faire n'importe quoi", pr?vient M. Hervieu: "Le contr?le de la CEDH est assoupli, mais il ne dispara?t pas". En outre, l'article 15 ne permet pas de d?roger ? certaines des garanties fondamentales inali?nables de la convention. Ainsi, "?tat d'urgence ou pas, on ne peut pas torturer un terroriste, ni m?me menacer de le torturer, ni m?me expulser quelqu'un vers un pays o? il risque d'?tre tortur?", d?taille M. Hervieu. De m?me, la protection du "droit ? la vie" n'est en rien entam?e. Ce qui signifie que "les conditions de recours ? la force polici?re seront ?valu?es par la CEDH dans les m?mes conditions que d'habitude", avertit le juriste.