L'accord barre toute voie ? l'Iran pour construire l'arme atomique
En adoptant ? l?unanimit? la r?solution 2231, le Conseil de S?curit? balise la voie ? la lev?e des sanctions impos?es depuis plusieurs d?cennies ? T?h?ran. Cette r?solution, qui ent?rine l?accord historique r?cemment conclu entre l'Iran et les puissances internationales devrait mettre fin progressivement aux sept r?solutions (1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2224) du Conseil imposant des sanctions financi?res et militaires ? l'Iran en r?action ? son programme nucl?aire.
Les sanctions ne seront effectivement lev?es qu'une fois l'Agence internationale de l'?nergie atomique (AIEA) aura pr?sent? un rapport au Conseil assurant que "tous les ?quipements nucl?aires de l'Iran sont utilis?s ? des fins pacifiques". L'accord sur le nucl?aire iranien, conclu mardi dernier, s'?tale sur dix ans durant lesquels les sanctions financi?res puis militaires seront lev?es ? partir de la cinqui?me et la dixi?me ann?e, respectivement.
Cependant, pendant toute la dur?e de l'accord, les cinq membres permanents du Conseil de s?curit? auront la possibilit? de voter une r?solution r?tablissant les sanctions contre l'Iran si T?h?ran viole l'une des dispositions de l'accord. Les grandes puissances internationales ayant n?goci? le "deal" (Etats-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France, Chine et Allemagne) avaient exprim?, dans une lettre au Secr?taire g?n?ral de l'Onu Ban Ki-moon, leur volont? de prolonger cette possibilit?, dite "snapback", pour cinq ann?es suppl?mentaire apr?s l'expiration de l'accord.