Dans une d?cision judiciaire prise ce mercredi 30 septembre 2015, la cour d?appel du 5^?me circuit, a annul? la d?cision d?une cour texane de ne pas appliquer le jugement d?un tribunal marocain.

Les parties dans cette affaire sont d'anciens partenaires dans une entreprise p?troli?re marocaine, Maroc Petroleum Exploration S.A (MPE). En 2002, MPE a intent? un proc?s contre sept de ses anciens partenaires, all?guant que ces derniers ont frauduleusement repr?sent? la valeur de leur entreprise pour induire MPE ? y investir. Le 31 D?cembre 2009, un tribunal au Maroc rend un jugement en faveur de l'entreprise marocaine, demandant plus de 122 millions de dollars en d?dommagement ? ses anciens partenaires, repr?sent?s par un certain John DeJoria.

C?est alors que DeJoria soumet l?affaire ? une cour de district texane, qui annule la d?cision judiciaire marocaine. L?argument de la cour texane est que cette d?cision a ?t? r?alis?e dans un syst?me qui ne disposait pas de tribunaux et proc?dures compatibles avec un traitement ?quitable.

Pour justifier la non-reconnaissance de la d?cision marocaine, DeJoria fait valoir un rapport de l'Agence des ?tats-Unis pour le D?veloppement International (USAID), qui rapporte que le syst?me judiciaire marocain ?tait ??perm?able ? l'influence politique?? et que les juges ?taient ??vuln?rables aux repr?sailles politiques.??

Ironie du sort, c?est sur cette m?me base que la cour d?appel du 5^?me circuit annule la d?cision de la cour texane, au profit du tribunal de commerce marocain. Utilisant le m?me rapport de l'USAID cit? par DeJoria, la cour d?appel note que le gouvernement marocain ??a fait de la r?forme judiciaire l'un de ses principaux objectifs ?, explique que la ?r?gle de droit ? est un ? facteur d?terminant ? dans le d?veloppement du Maroc, et observe que le gouvernement marocain ??fait des progr?s?? vers la construction d'un Etat de droit. Le rapport de l'USAID, tout en reconnaissant les pr?occupations fondamentales au sujet de l'ind?pendance judiciaire, conclut que ? l'int?r?t de la monarchie pour la r?forme du secteur de la justice est un signe positif.??

Par ailleurs, la cour d?appel pointe aussi un rapport de la Banque mondiale, qui d?crit les progr?s dans le syst?me judiciaire marocain comme ?indiscutables? et reconna?t ? le chemin entrepris par le Maroc vers un syst?me judiciaire ind?pendant.??, et une note du D?partement d'Etat am?ricain qui reconnait que le gouvernement marocain a mis en ?uvre des r?formes destin?es ? accro?tre l'ind?pendance judiciaire et l'impartialit?.

Mais c?est ? la cr?dibilit? d?intellectuels marocains du monde, que l?entreprise MPE doit cette annulation d?une annulation. Car la cour d?appel am?ricaine a aussi bas? sa d?cision sur les t?moignages d?Abed Awad, professeur adjoint ? l'?cole de droit de l'Universit? Rutgers, qui a expliqu? que les proc?dures suivies dans les tribunaux de commerces marocains ressemblaient ? celles suivies par les m?mes tribunaux aux ?tats-Unis.

Une victoire pour la justice marocaine, mais une victoire qui ne saurait cacher les difficult?s que conna?t le syst?me judiciaire au Maroc. En r?alit? c?est surtout une victoire pour l?entreprise, qui empochera la coquette somme de 122 millions de dollars. Une somme qui, il ne faut pas l?oublier, devrait s?ajouter aux r?serves de changes du pays.