En voulant d?fendre le projet d?amendement du code p?nal devant la commission de la justice et de l?gislation de la Chambre des repr?sentants, mardi 22 mars, Mustapha El Khalfi a suscit? la col?re de plusieurs d?put?s qui reprochent au porte parole du gouvernement de Benkirane la tenue d?un double langage

Plusieurs membres de la commission de la justice et de l?gislation reprochent au texte manque flagrant de clart? et de pr?cisions dans un domaine ou les d?tails sont d?cisifs.

Pour ces d?put?s, le ministre de la communication est porteur d?un double discours contradictoire. D?abord, il avait, dans un pass? pas tr?s loin, chant? devant le parterre de l?h?misph?re l?gislatif la suppression des peines privatives de libert? dans son projet de code de la presse. Ensuite voil? qu?il se pr?sente aujourd?hui devant la commission de la justice et de l?gislation pour d?fendre le projet d?amendement du code p?nal. Un projet qui ne fait pas de cadeaux aux journalistes, qui peuvent ?tre soumis ? des peine d?emprisonnement pouvant aller jusqu?? 5 ans en plus du paiement d?amendes allant jusqu?? 500.000 MDH.

En effet, toute personne portant atteinte ? la religion, ? la monarchie, ou ? l?int?grit? territoriale est punie d?une peine de prison de 6 mois ? 2 ans de prison et d?une amende variant de 20.000 ? 200.000 dirhams, peine aggrav?e pour toute personne ayant commis ces actes ? travers des discours, des menaces prof?r?es dans les rassemblements publics ou via des affiches ou la vente et la distribution via tout un moyen ?lectronique, support papier ou audiovisuel pour passer ? une peine de prison variant de 2 ? 5 ans et une amende de 50.000 ? 500.000 dirhams.

Ce projet de loi a fait l?objet de s?v?res critiques par les d?put?s de l?opposition et m?me ceux de la majorit? (mis ? part les d?put?s du PJD), ? cause des dispositions qu?ils comportent et qui rel?vent du code de la presse.

Les d?put?s demandent ainsi leur int?gration dans le code, dans un souci de coh?rence afin d?avoir un seul texte de loi, ce qui va permettre d??viter tout amalgame dans leur interpr?tation.

Pour le d?put? istiqlalien et pr?sident du Syndicat National de la Presse Marocains, ?ce texte est une grande catastrophe et vide le projet de code de la presse de toute sa substance??.

D?ailleurs le SNPM vient de se fendre d?un communiqu? stigmatisant le subterfuge de deux ministre du gouvernement et du parti de Benkirane. Tant que ce qu?a retir? El Khalfi de son projet du code de la presse est ramen? par le projet d?amendement du code p?nal de Ramid. Comme quoi les deux ministres ne sont que les deux faces d?une m?me pi?ce.

Pour preuve, c?est le ministre de la Communication qui a pr?sent? le projet d?amendement du code p?nal devant les d?put?s de la commission de la justice et de l?gislation. Pour revenir au communiqu? des repr?sentants e la presse, le SNPM qualifie de dangereuse la d?marche qui consiste ? renvoyer au code p?nal les questions du ressort du code de la presse et ce sans consultations pr?alables des parties concern?es.

Aussi le syndicat, qui est toujours oppos? ? toute sanction privative de libert? pour les journalistes, continuera ? d?fendre le principe de l??puration du code de la presse de toute sanction privative de libert?.

De m?me qu?il exhorte le gouvernement ? retirer le texte controvers? du Parlement et appelle la classe politique repr?sent?e au Parlement ? voter contre.