Comme pour tous les projets de loi pr?sent?s par le gouvernement Benkirane ?
Des professionnels de la m?decine de la reproduction ont estim?, mercredi ? Casablanca, que le projet de loi n 14-47 relatif ? la procr?ation m?dicalement assist?e (PMA), adopt? par le gouvernement en avril 2016, "paralyse" la prise en charge de l'infertilit? par les pouvoirs publics et les assurances priv?es.
"Ce texte, r?clam? depuis une quinzaine d'ann?es, ne reconna?t pas l?infertilit? comme une maladie comme le recommande l'Organisation mondiale de la sant? (OMS). Cela emp?che la prise en charge de l'infertilit? qui constitue un v?ritable probl?me de sant? publique", a affirm? le pr?sident de la Soci?t? marocaine de m?decine de la reproduction, Omar Sefrioui.
Lors d?une rencontre-d?bat sur le projet de loi n 14-47, anim?e par des m?decins, des biologistes et des pharmaciens, Sefrioui a indiqu? que "ce projet de loi n?est pas en ad?quation avec les principes d?mocratiques et les r?glementations en vigueur dans les pays musulmans", ajoutant que ce texte n?a pas pris en compte les avis consultatifs des m?decins, des experts, des juristes et des th?ologiens.
"Environ 12 % des couples au Maroc souffre de l?infertilit?. Il s'agit donc d'un v?ritable probl?me de sant? publique et un probl?me social puisqu?il engendre de 30 ? 40 % de cas de d?pression et de divorce dans les couples", a-t-il poursuivi, d?plorant "l?insuffisante implication" des instances concern?es dans la conception de ce texte qui vise ? combler le vide juridique en mati?re de pratiques relatives ? la PMA. De son c?t?, Saif El Islam Slimani, pharmacien biologiste et membre de la Soci?t? marocaine de fertilit? et de contraception (SMFC), a estim? que "l?implication des instances concern?es et des acteurs sociaux et sp?cialistes dans la conception de ce texte est n?cessaire puisque la constitution du Royaume pr?ne et valorise la concertation des acteurs sociaux dans l?initiative l?gislative et la mise en ?uvre des politiques publiques".
L?encadrement juridique de la PMA ne doit pas entraver la lutte contre le probl?me humain et social de l?inf?condit?, a-t-il pr?cis?, ajoutant que cet encadrement doit constituer un levier puissant favorisant et encourageant la promotion de cette technique salvatrice.
Il a ?galement appel? ? prendre en consid?ration les propositions objectives des professionnels de la PMA afin de promouvoir cette technique. Le projet de loi N 14-47 relatif ? la procr?ation m?dicalement assist?e, adopt? en avril dernier en Conseil de gouvernement, vise ? renforcer l'arsenal juridique national dans le domaine des sciences m?dicales et des techniques biom?dicales, et combler le vide juridique en mati?re des pratiques relatives ? la procr?ation m?dicalement assist?e. Il vise aussi ? d?finir les principes g?n?raux r?gissant la procr?ation m?dicalement assist?e, tels le respect de la dignit? des personnes et la pr?servation de leur vie, de leur s?curit? physique et morale et de leur vie priv?e.
Le texte a, ?galement, pour objectifs le respect des donn?es personnelles, la p?nalisation des pratiques constituant une atteinte ? la dignit? humaine ou la s?curit? de l'Homme et la d?finition des conditions de la pratique de la procr?ation m?dicalement assist?e, notamment l'obligation pour les ?tablissements de sant?, les centres priv?s et les professionnels de disposer d'une accr?ditation pour pouvoir pratiquer les techniques de la procr?ation m?dicalement assist?e selon des normes pr?d?finies.
Le projet limite le recours ? la procr?ation m?dicalement assist?e au couple mari?, en vie et moyennant ses propres cellules, exige le libre consentement des deux conjoints exprim? par ?crit et interdit toute technique de procr?ation m?dicalement assist?e outre celle r?glement?e et reconnue l?galement dans le Royaume.
Le projet de loi pr?voit aussi la mise en place d'une commission consultative de la procr?ation m?dicalement assist?e et soumettre ? des op?rations d'inspection les ?tablissements de sant? agr?es pour pratiquer la procr?ation m?dicalement assist?e.
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