Sur les d?lits relatifs ? la notion tr?s vague d?atteinte aux fondements de la nation et ses symboles, la l?gislation se durcit et le code p?nal s?enrichit d?sormais de nouvelles peines privatives de libert?. Dans le mouvement des droits humains, on ne cache pas ses inqui?tudes. Au c?ur de ces craintes, l?adoption mardi 10 mai en premi?re lecture par les d?put?s r?unis en s?ance pl?ni?re du projet de loi 73-15 portant modification et compl?ment d?articles du code p?nal. Le projet a atterri ? la chambre basse en f?vrier dernier et a ?t? d?abord d?battu en commission parlementaire de la justice, la l?gislation et les droits humains.

Les modifications port?es par Mostafa Ramid, le ministre de la justice et des libert?s, portent pour l?essentiel sur les sanctions contre ceux et celles qui se seraient rendus coupables d?atteinte aux fondements de la nation et ses symboles. ???Plus clairement, il est ici fait r?f?rence ? l?outrage et l?insulte du drapeau, de la religion islamique ?ou encore la remise en cause de l?int?grit? territoriale et du r?gime monarchique??, explique ce juriste.

Pour ces infractions relatives ?? l?atteinte aux fondements de la nation et ses symboles??, les peines pr?vues sont d?sormais de 6 mois ? 2 ans de prison ferme et/ou 20?000 ? 200?000 dh d?amende. ?Ces peines se durcissent -5 ans de prison ferme et/ou 50?000 ? 500?000 dh d?amende- ?en cas de circonstances aggravantes. ??C'est-?-dire lorsque ces faits sont commis en public, d?clam? dans des discours ou au travers de moyens ?lectroniques. Ce qui signifie clairement que les r?seaux sociaux seront sous haute surveillance et n??chapperont pas au code p?nal??, indique cet avocat, d?fenseur des droits humains. ?

En plus de citoyens lambda, ce sont les journalistes, les associatifs et autres cyber-activistes qui sont vis?s par la nouvelle l?gislation.

Les activistes mettent d?j? en garde contre la fronti?re fragile et t?nue entre l?expression d?une opinion et l?outrage. ?D?fendre la la?cit? par exemple pourrait ?tre consid?r? comme un outrage ? la religion par un juge z?l?. D?battre de la bei?a voire de son ?volution comme l?avait propos? Abdalilah Benkirane en direct ? la t?l?vision alors qu?il ?tait encore dans l?opposition sera-t-il consid?r? par des magistrats trop sourcilleux comme une remise en cause du r?gime monarchique????, s?interroge cet homme ? la robe noire qui a beaucoup plaid? pendant les ann?es de plomb. ??Quand la politique entre dans les pr?toires, la justice en sort??, poursuit-il avec force.

Deux autres articles modifi?s et compl?t?s dans le cadre de la loi 73-15 nourrissent les craintes du microcosme m?diatique. ??Si la diffamation, l?insulte et l?atteinte ? la vie priv?e du Roi et du Prince h?ritier est une disposition absolument ordinaire et que l?on retrouve dans toutes les d?mocraties, la notion de ??respect d? ? la personne du Roi?? est suffisamment vague pour autoriser des abus?, fait valoir ce patron de presse. ?

Menaces sur les libert?s collectives et individuelles?? La question n?en finit pas de se poser chez les d?fenseurs des libert?s et autres figures de la soci?t? civile. ??Il ne faut pas oublier ces modifications du code p?nal ont ?t? ?labor?s dans un contexte de mouvements sociaux. ?Pour ?tre irr?vocable, le choix d?mocratique doit imp?rativement s?accompagner d?un code p?nal qui soit le miroir de l??volution de la soci?t?. Les lois ?ne doivent en aucun cas cristalliser les r?gressions??, conclut ce c?l?bre avocat de la place.