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Le Maroc n’accepte pas la convocation directe par la justice française d’un citoyen marocain
« Rabat convoque le juge de liaison français pour protester contre la poursuite de journalistes » titre le site marocain Hespress qui, citant une « source informée » au ministère de la Justice indique que le département en question « avait convoqué lundi [3/9/18] le juge de liaison français au Maroc à propos de la convocation directe de journalistes marocains par la justice française ».
L’affaire remonte à la semaine dernière quand par un double courrier simple et recommandé international une juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris informait les journalistes qu'elle envisageait leur mise en examen lors d’une première comparution dans le cadre d'une information ouverte contre eux au TGI de Paris.
Ce préavis de mise en examen par la justice française envoyé à quatre ressortissants marocains résidant au Maroc poursuivis pour un article mis en ligne par des sites d'information, "dont Quid.ma", qui ont leurs sièges sociaux au Maroc pose une question de fond: les citoyens marocains dont le pays de résidence est le Maroc peuvent-ils être justiciables en France? La justice française est-elle en droit de convoquer des ressortissants étrangers ne relevant pas de sa juridiction, en l’occurrence marocains, sans autres formes de procédures ?
Cette convocation par une juge d'instruction du TGI de Paris soulève aussi et surtout la question de la souveraineté d'un pays. L'un des symboles de la souveraineté d'un pays résidant dans sa justice, son système judiciaire, ses tribunaux et les verdicts qu'ils prononcent.
C’est donc pour mettre fin à ses empiétements que le juge français a été convoqué pour lui exprimer l’étonnement des autorités marocaines devant cette convocation directe de citoyens marocains constituant « une violation de la convention de coopération judiciaire entre le Maroc et la France. »
Sibyllin, si l’on s’en tient qu’aux propos autorisés rapportés par Hespress, le juge de liaison français a promis d’examiner le moyen de trouver une solution à cette problématique posée par la convocation directe, tandis que la partie marocaine a réaffirmé que le Maroc ne saurait accepter l’envoi d’une convocation directe à un citoyen marocain.