Convention contre les disparitions forcées : Lancement de la concertation autour du rapport préliminaire

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Mustapha Ramid, ministre d'Etat chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le Parlement

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Rabat – Le Ministère d'Etat chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le Parlement a lancé le processus de concertation avec les acteurs concernés de la société civile et du pouvoir législatif, en vue d’élaborer le projet du rapport préliminaire relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Ce projet de rapport doit être soumis par le Maroc à l’instance onusienne chargée du suivi de l’application de cette convention, adoptée en 2013, indique un communiqué du Ministère d’Etat.

A cet effet, le Ministère d’Etat et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) ont organisé, vendredi par visioconférence, une rencontre de communication et de concertation avec les associations de la société civile autour de ce projet de rapport.

L’objectif est d’échanger les points de vue sur le contenu de ce document et recueillir les remarques des acteurs de la société civile, avant de procéder au parachèvement du rapport et à sa remise au mécanisme onusien concerné dans les plus brefs délais.

Cette rencontre a connu la participation de 28 représentants d’associations actives dans le domaine des droits de l’Homme à travers les différentes régions du Royaume, et a été suivie par les représentants des secteurs gouvernementaux concernés, avec la contribution également du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), précise le communiqué.

Dans son allocution d’ouverture, le secrétaire général de la DIDH, Abdelkarim Boujradi, a souligné que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le Ministère d’Etat et la DIDH dans l’ensemble des échéances et affaires relatives aux droits de l’Homme, en particulier lors de l’élaboration des rapports nationaux concernant la mise en œuvre des engagements du Maroc dans ce domaine.

Cette rencontre traduit aussi la conviction du Ministère d’Etat et de la DIDH quant à l’importance de la concertation avec les organisations de la société civile, qui constituent un partenaire stratégique et une force de proposition dans l’ensemble des questions relatives aux affaires publiques nationales, notamment après le renforcement des rôles et fonctions de la société civile conformément à la Constitution de 2011 et l’accentuation de sa participation à l’élaboration, l’application et l’évaluation des politiques publiques, a-t-il ajouté.

La rencontre de concertation constitue une occasion pour enrichir et améliorer le contenu de ce rapport avant de le présenter devant le comité onusien concerné en vue d’une discussion et d’un dialogue interactif à son sujet, sachant qu’il s’agit du troisième rapport que le Maroc aura soumis à ce comité en l’espace de deux ans, a relevé M. Boujradi.

De même, cette rencontre représente une nouvelle étape d’une longue série d’acquis positifs, des jalons essentiels auxquels la société civile a contribué de manière fondamentale, dont l’expérience de la justice transitionnelle qui a permis de conforter le processus de réforme profonde sur les plans législatifs et institutionnels, et qui a vu ses conclusions consacrées par la Constitution, a-t-il rappelé.

La Loi suprême a, dans ce sens, incriminé toutes les atteintes graves aux droits de l’Homme et a instauré les garanties pour la prévention et la non-répétition, a noté le secrétaire général de la DIDH.

Par ailleurs, M. Boujradi a souligné que le Royaume du Maroc a parachevé son adhésion au noyau dur du droit international humanitaire, en adoptant en 2013 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ce qui l’engage à présenter des rapports aux comités des traités chargés de s’assurer de l’application par les pays membres des dispositions des conventions et des protocoles s’y rapportant.

Il a affirmé que le Maroc a veillé à honorer ses engagements à cet effet en présentant les rapports nationaux préliminaires et périodiques de manière régulière.

«L’élaboration d’un rapport préliminaire de ce genre constitue certes la mise en œuvre d’un engagement pris en vertu d’une convention internationale moderne, à travers un compte rendu de l’ensemble des mesures prises pour son application, des réalisations dans ce domaine et des défis rencontrés. Mais c’est aussi l’indicateur d’une réalité qu’il faut reconnaître, à savoir que la disparition forcée dans notre pays est devenue une pratique du passé, grâce aux résultats de l’expérience de la justice transitionnelle, qui a concrétisé la volonté claire et ferme du Maroc, et aux efforts de tous les acteurs», a-t-il dit.

Si l’objet du rapport, qui porte sur la période précédant l’approbation de cette convention, permet d’entrer en interaction avec l’organe de traité concerné, il convient de souligner que le Royaume est engagé, de manière constructive et responsable, dans une relation de coopération avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées, depuis la création de ce dernier, a poursuivi M. Boujradi, notant que le Maroc fournit à ce Groupe de travail les données et informations explicatives concernant les allégations sur certains cas passés, qui ont été traités dans le cadre de l’Instance équité et réconciliation.