Tribune : Numérisation de la santé : la réforme que rejette les médecins du privé

Le projet de loi n° 052.26 veut doter le Maroc d’un système national intégré d’information sanitaire fondé sur un dossier médical partagé, un identifiant de santé et une plateforme centrale de données. L’objectif est nécessaire. La méthode, elle, inquiète les médecins. Dans cette tribune, El Hadi Benali signale qu’en assortissant les nouvelles obligations imposées aux professionnels de lourdes amendes et de peines de prison, le gouvernement a transformé une réforme attendue en source de défiance.

Par El Hadi Benali

La santé marocaine doit entrer dans l’ère numérique. Il n’y a, sur ce point, ni débat sérieux ni nostalgie raisonnable du papier.

Un pays qui généralise la protection sociale, réforme son offre de soins et cherche à mieux suivre les patients ne peut continuer à fonctionner avec des informations dispersées entre cabinets, cliniques, hôpitaux et organismes gestionnaires. Le dossier médical partagé peut améliorer la continuité des soins, éviter la répétition de certains examens, sécuriser les urgences et faciliter le travail des praticiens.

L’idée est donc bonne. Elle était même attendue.

Mais une réforme nécessaire peut être mal préparée. Une loi moderne dans ce contexte peut-elle être bâtie sur un dispositif juridique inquiétant. Et un texte destiné à améliorer la santé doit-il commencer par fragiliser ceux qui la font vivre. Car les syndicats des médecins sont inquiets et ils le disent. Ils menacent même de migration et ce n’est pas très intelligent.

Un projet ambitieux lesté de sanctions

Le texte prévoit une plateforme centrale de données de santé, un dossier médical partagé, un identifiant sanitaire national, l’interconnexion des différents systèmes informatiques et la création d’une Agence nationale chargée de piloter la digitalisation du secteur.

Chaque patient disposerait d’un dossier regroupant ses données administratives, son état de santé, ses consultations, ses traitements et les différentes étapes de son parcours médical. Il pourrait y accéder, demander la rectification de certaines informations et consulter l’historique des accès.

Sur le papier, l’ensemble est bien plus que cohérent, louable.

Le problème commence lorsque le projet passe des principes aux obligations. Les professionnels et les établissements de santé devront renseigner le dossier médical partagé après les consultations et les actes médicaux. Les structures privées devront connecter leurs propres systèmes à la plateforme nationale, respecter un cahier des charges technique, sécuriser les accès et garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Un cabinet médical ne sera donc plus seulement un lieu de soins. Il deviendra un maillon d’une immense infrastructure numérique nationale.

Cela suppose des ordinateurs adaptés, des logiciels compatibles, des procédures d’authentification, une maintenance permanente, du personnel formé et des moyens de protection contre les cyberattaques.

Tout cela coûte de l’argent. Beaucoup d’argent que vraisemblablement les médecins ne veulent pas assumer. Mais ce n’est vraiment pas là que le bat blesse.

La réforme présente sa facture aux médecins

Les organisations représentant les médecins libéraux et les cliniques privées affirment ne pas avoir été associées à l’élaboration du texte. Elles dénoncent l’absence d’une véritable approche participative, alors que le projet bouleverse directement leurs conditions d’exercice.

Ce n’est pas un détail.

On ne construit pas un système national d’information sanitaire en réunissant les administrations, les techniciens et les gestionnaires tout en laissant à l’écart ceux qui devront saisir les données, utiliser les plateformes et répondre des défaillances.

Les médecins devront investir dans du matériel, acheter ou adapter leurs logiciels, former leurs équipes, renforcer la cybersécurité et parfois recruter du personnel supplémentaire. A en croire les organisations professionnelles, la seule dématérialisation de la feuille de soins permettrait à la Caisse nationale de sécurité sociale d’économiser près de 400 millions de dirhams par an.

Le chiffre est avancé par les syndicats. Il ne figure pas dans le projet de loi. Mais il dit tout du malaise.

Les économies seraient réalisées par l’organisme gestionnaire. Les dépenses seraient supportées par les professionnels. Quant au risque juridique, il leur serait également transféré.

La réforme promet donc un bénéfice collectif, mais adresse une facture individuelle aux médecins.

Et pour s’assurer de leur adhésion, elle ne prévoit pas seulement un accompagnement. Elle brandit aussi les amendes et la prison.

Quand la modernisation prend un ton pénal

La protection des données médicales exige des sanctions. Personne ne peut sérieusement soutenir le contraire.

Un professionnel qui consulte volontairement un dossier sans motif médical, transmet des informations à un tiers ou détourne des données personnelles doit répondre de ses actes. Le secret médical n’est pas une formule décorative. Il protège l’intimité du patient et fonde la confiance qui lie celui-ci à son médecin.

Mais le problème n’est pas la sanction de la fraude.

Les médecins ont sans doute peur de la confusion possible entre la fraude, la négligence, l’erreur humaine et la défaillance technique.

Le projet prévoit de lourdes amendes contre les professionnels ou responsables d’établissements qui n’alimenteraient pas le dossier médical partagé, ne respecteraient pas le cahier des charges ou ne procéderaient pas à l’interconnexion dans les délais.

Certaines infractions peuvent aussi conduire à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à un an.

Le ton change. La digitalisation cesse d’être une réforme à accompagner. Elle devient une obligation sous menace.

Or, un médecin peut protéger son mot de passe, contrôler l’accès à son ordinateur et former son personnel. Mais peut-il garantir qu’un logiciel conçu par une entreprise extérieure ne comporte aucune faille ? Peut-il répondre d’une vulnérabilité inconnue ? D’un piratage sophistiqué ? D’une erreur commise par un prestataire ? D’une attaque contre l’hébergeur ? D’une panne de la plateforme centrale ?

La cybersécurité est une chaîne. Elle ne dépend jamais d’un seul acteur.

Autour du dossier médical numérique graviteront le médecin, la clinique, l’éditeur du logiciel, l’intégrateur, l’hébergeur, l’opérateur, la plateforme nationale et l’Agence chargée de la digitalisation.

Si un maillon cède, qui répond ?

Voilà la question centrale. Et le projet ne semble pas y apporter une réponse suffisamment claire.

Le mythe du système inviolable

Aucun système informatique n’est totalement à l’abri d’une attaque.

Les banques, les administrations, les hôpitaux et les entreprises les mieux équipées subissent des intrusions. Le Maroc a lui-même connu des fuites de données personnelles. Les syndicats citent le cas de la CNSS pour rappeler que même les institutions disposant de moyens techniques importants ne sont pas invulnérables.

Leur interrogation est légitime.

Comment demander à un médecin de garantir une sécurité absolue alors que des organismes puissants échouent parfois à protéger leurs propres systèmes ?

Le projet reconnaît d’ailleurs indirectement cette réalité. Il prévoit le cas d’une panne technique ou d’une interruption indépendante de la volonté du professionnel. Il confie aussi à la future Agence nationale la mission de sécuriser la plateforme, d’élaborer les normes, d’accompagner les établissements et de former les intervenants.

C’est bien la preuve que la sécurité est une responsabilité partagée.

Elle doit donc être juridiquement répartie.

La loi devrait, dans l’esprit des médecins, distinguer clairement la violation volontaire, la faute lourde, la négligence caractérisée, l’erreur de manipulation, la panne extérieure et la cyberattaque. Sans cette distinction, le professionnel risque d’être placé sous la menace permanente d’un système qu’il utilise sans en maîtriser tous les ressorts.

Une telle situation ne renforcera pas la sécurité. Elle encouragera la peur de l’erreur, les comportements défensifs et le rejet de l’outil.

Le risque d’aggraver l’exode médical

Les organisations syndicales redoutent que le projet éloigne les jeunes de la profession, accélère les départs à la retraite et encourage l’émigration des compétences médicales. Cette perspective, il faut le dire, ressemble à du chantage. Chaque fois que la profession a un problème avec l’Etat, elle y recourt.

Il est impossible d’affirmer aujourd’hui qu’une loi provoquera mécaniquement une nouvelle vague d’exode. Mais il serait tout aussi irresponsable de traiter cette crainte par le mépris.

Dans ce contexte, toute loi qui ajoute de l’insécurité à une profession déjà soumise à une forte pression doit être examinée avec prudence.

Un système de santé ne repose pas seulement sur des agences, des plateformes et des décrets. Il repose sur des femmes et des hommes qui soignent, assument des gardes, prennent des décisions difficiles et affrontent chaque jour la souffrance, l’urgence et parfois la violence.

Les présenter d’abord comme de futurs récalcitrants et prévoir les sanctions qu’ils encourront n’est pas la meilleure manière de gagner leur adhésion.

La réforme ne réussira pas contre les médecins

Le Maroc a besoin du dossier médical partagé. Il a besoin d’un identifiant sanitaire national. Il a besoin d’une meilleure circulation de l’information et d’un suivi cohérent du patient entre le public et le privé.

Mais il a aussi besoin de ses médecins.

Le choix n’est donc pas entre la sécurité des patients et celle des professionnels. Il faut assurer les deux.

Le gouvernement peut conserver l’architecture générale du projet tout en revoyant le régime des sanctions, en précisant les responsabilités, en tenant compte de la taille des structures et en accompagnant financièrement les cabinets.

Il doit surtout rétablir la concertation.

Numériser la santé est une nécessité. Criminaliser l’incertitude informatique n’est pas habile.