Droit de réponse de Abdellatif Fekkak à Driss Ajbali

Nous avons reçu de M Abdelatif Fekkak un très long texte qu’il présente comme « un débat dans une tribune sans polémique », en droit de réponse à une chronique de Driss Ajbali dont le lecteur trouvera ici les liens. A noter que le Quid publie ce doit de réponse intégralement tel qu’il l’a reçu.

Lire aussi : Réponse à Mustapha Sehimi : Avant le benchmark, solder le faux débat 1/2 – Par Driss Ajbali

Lire aussi : Le siège de l’émigré, retour sur une histoire comparée 2/2– Par Driss Ajbali

DE LA POLÉMIQUE POLITIQUE AU DEBAT DE SOCIETE SUR LA CONSTITUTION 2011 (Partie N°01)

(du Markéting politique au Maroc-kéting des boutiques : bas gamme de Mr Driss Ajabaliqui se prend pour un ex-directeur fictif du CCME)

Par Abdelatif FEKKAK

Docteur d’Etat ès économique

Pdt de la Fédération Internationale RIME

(Paris et New York)

Chapeau : Le Pr Abdelatif FEKKAK, Pdt de la Fédération Internationale de RIME (Paris et New York) affirme et confirme que la Constitution 2011 est plutôt proclamatoire qu’exécutoire. L’article 17 est clair :’’ donne le droit constitutionnel aux MdM d’élire et d’être élu de son pays de résidence’’. Le Maroc est un Etat de droit, pas de passe-droit. RIME conteste l’interprétation restrictive des Partis Politique, votant le 05 mars 2021 au Parlement contre la participation politique et parlementaire (chiffres vérifiables : 244 voix contre, 18 pour et 07 neutres). Mr Driss Ajbali (usurpateur des fonctions au CCME et des titres universitaires) considère, en s’attaquant avec le Maroc-kéting des boutiquiers de bas de gamme avec des accusations calomnieuses de trois grands Professeurs universitaire (en titre) :

du Pr M. Sehimi, Pr A.Belguendouz et Pr A. FEKKAK et trainant dans la boue, sans prendre les précautions d’usage diplomatiques, comme un bulldozer et c’est la cerise sur le gâteau, pour éclore de‘’faux débat’’ dérégler ses comptes personnels, avec nos amis qu’ils reposent en paix, s’attaque  à Driss Benze-kri (Pdt l’Instance Équité et Réconciliation (IER) et d’Ahmed Herzenni, tous les deux successivement Présidents du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) après le décès en 2007, considérant gestion comme des ‘’démocratures’’ et pour finir avec un coup de grâce de son propre patron du CCME, le S.G. Mr Abdellah Boussouf, le traitant comme un dictateur de Corée du nord islamisée. C’est un véritable bulldozer qui casse tout, détruit, rien ne lui est sacré, ni respect des morts, ni des vivants, ni ses patrons, ni ses supérieurs.

1/Mr Ajbli : Respecter les droits constitutionnels des art.16,17,18,30,42 pour MdM ‘’n’est un faux débat’’

    Se posent des questions, ‘’Pour qui et par qui est-il instrumentalisé ? Pour qui roule-t-il avec un masque ?  Y a-t- il un train qui cache un autre ? Quel est son intérêt de descendre inconsciemment en flamme ? Tels sont les points en mettant dans la défense et la justice en concluant s’il faut répondre un arriviste qui passe de la belle étoile à Cinq étoiles, finissent sa carrière de factotum après de 19 ans au CCME, finit par le rejet d’une personne non-grata au CCME, comme les mouches dans un palais, ils reviennent toujours à terrain de prédilection : les poubelles sales. Défendre les droits constitutionnels des Marocains de l’étranger notamment les art. 16,17,18,-30,42 est ‘’un faux débat de société qu’il faut solder avec le benchmarking ‘’ selon Mr Driss Ajbali. C’est ce que l’on va analyser

   Quant Pr FEKKAK, en qualité la fédération Internationale RIME (Paris), rassemblant les Marocains de l’Etranger (essentiellement les binationaux) pour leur trouver une solution juridique à la problématique de leur droit constitutionnel confisqué concernant les articles. 16,17,18,30,133,165 depuis 2011, problématique posée au Maroc un an avant les élections législatives et régionales de 2026. Privée ou bloquée de facto et de juré d’écrire au Chef du gouvernement en raison du vote majoritaire du 05 mars 2021 hors la loi (de la Constitution de l’Art.17) par le gouvernement et le parlement (le courrier n’est pas recevable, et le Chef de gouvernement ne répondra pas à une l’ONG Franco-marocaine dont le siège est à l’étranger).

     Secondo, on n’est bloqué de déposer une requête ou un recours à la Cour Constitutionnelle qui n’a jamais eu les textes d’application de l’art.17 (comme la grève, elle est constitutionnelle, mais d’application à ce jour en septembre 2026). A ce titre, le Pdt de la Fédération Internationale de RIME est dans l’obligation d’écrire- c’est la seule planche salutaire et salvatrice pour sortir du verrouillage sur mesure, essentiellement pour els Marocains à l’étranger (binationaux) conformément à l’art. 42 (je cite) : Le Roi est garant, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocra-tique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens’’(fin cit). 

2/ Seul l’article 42 peut résoudre la problématique juridique injuste de l’Article 17de la Constitution

      L’art. 42 ne constitue pas, à lui seul, le mécanisme d’exécution des articles 16,17,18,30, 133 et 165. Il confère toutefois au Roi, Chef de l’État, une fonction constitutionnelle majeure : veiller au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique ainsi qu’aux droits et libertés des citoyens. Dès lors, la question de l’effectivité (non-exécution par le gouver-nement) durable de droits expressément consacrés aux MdM ne saurait être réduite à une simple revendication catégorielle : elle touche au respect et au fonctionnement effectif de l’architecture constitutionnelle elle-même.

Le Pdt de Fédération Internationale RIME écrite exclusivement à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, sans médiatisation des différents courriers, soit de New York (par la voie diplomatique), soit de Paris. Cette nuance est importante de faire référence à l’art.42 garantie institutionnelle supérieure de l’application des articles 16,17,18 et30 et le rappel de l’art.133 (sur l’Exception de l’inconstitutionnalité 2011), droits et principes concernés, lois et mécanismes électoraux ainsi instruments nécessaires à leur mise en œuvre concrète.

Or, écrire et défense le droit constitutionnel par le Pdt de RIME, au Roi, garant de la protection des mécanis-mes de la Constitution 2011 conformément à l’art. 42 dans le cadre à fois d’un Etat de droit et un débat de société avec les Partis Politiques et la Cour Constitutionnelle. Cette problématique d’ordre juridique de haute voltige des trapézistes au sommet de l’Etat de droit, est considérée par Mr Driss Ajbali non seulement comme ‘’un faux débat pour défense les droits constitutionnels des binationaux (Marocains à l’étranger) lors des élec-tions législatives de 2026, mais aussi comme un Bulldozer, Mr Ajabali ne me connait, ni d’Adam, ni d’Eve.

2/Mr AJABLI : Les attaques, les insultes personnelles et jugements de valeur dépassent de débat de la société

Cet énergumène, qui fait transforme le débat de société en potin de conciergerie, me traite non seulement avec de fausses accusations, infondées et gratuites, mais aussi de tous les noms d’oiseaux. Viennent après les jugements de valeurs, les qualificatifs successifs de Mr Driss Ajbali  avec une charge d’un fusil mitrailleur de type d’un kalachnikov russe: (je cite) ’’spasmodique’’, ‘’parcours universitaire chaotique’’, ’’désordonnée, instable’’ et dépourvue de ligne cohérente et d’un ‘’Personnage erratique’’, (rien que ça) avant que ma personne ne soit transformée en ‘’spécimen’’ et mon patronyme en une improbable catégorie des ‘’potentiels de FEKKAK’’ y compris pour le CCME’’ (fin cit).

Pour Mr Ajbali qui ne me connait pas du tout. C’est une véritable ‘’thérapie de choc’’, les lecteurs de Quid retiendront un choc d’un malade mental Par contre en tant que Professeur d’universitaire en titre (30 ans avec le grade C) et Chef de département de ‘’Politique générale et des théories des organisations durant (15) quinze ans à l’ISCAE, et Directeur des études à l’Ecole doctorale à l’ISCAE durant 3 ans. Mes collègues et mes étudiants de tout une vie avant le départ de la fonction publique avant l’âge de la retraite, invité comme Prof-visiting à l’Université de Georgetown Washington DC (2,5 ans).

 A l’université de Grenade à EAMS (2 ans) et le reste de ma carrière en France à ce jour en tant que binational, mes enfants sont à Paris et Nice, en dehors de consultant ponctuel pour les organismes internationaux (pour les marchés publics dans différents pays du Maghreb et d’Afrique). Il n’y a pas mieux que cette stabilité profes-sionnelle durant 35 ans ? Où le parcours universitaire chaotique ? et spasmodique ? avec ‘’un personnage erratique’’ etc.. Ce sont pour les auteurs des mensonges et des jugements gratuits et non-fondés alors qu’il ne me connait pas du tout. Que faire quand cet énergumène vous entraine dans les ragots et les ‘’chismas’’ disent les espagnols ? A chacun sa dignité, je ne ferai pas de réponse du ‘’berger à la bergère’. Je ne me rabaisserai pas ce niveau de conciergerie.

 Faut-il rappeler, non pas pour mes justifier auprès des lecteurs de QUID, mais pour corriger la mégalomanie Mr Ajabli qui cherche à se comparer à propos de mes trois Doctorats, mais à m’écraser en me prenant d’en haut d’une montagne imaginaire avec un complexe de supériorité mégalomaniaque en me voyant petit avec ses yeux de naïf, il oublie que je le perçois aussi très petit ? Ma carrière est le choix d’être Professeur-chercheur d’université durant 35 ans avec mes 35000 étudiant(e)s, les 120 Profs dans une même institution (ISCAE) depuis 1976.

De même, j’ai eu le plaisir de former des étudiants du cycle normal et du cycle supérieur de gestion plus de 26 Iscaistes brillants étudiants de différente promotion sont devenus des Ministres et des Secrétaires d’Etat. Je fus et suis heureux car le gouvernement de majorité, il y a des ministres de formation Iscaistes. Toutefois, Les Partis politiques prennent souvent des excellentes photocopies, et c’est un honneur d’avoir mis sur le marché de l’emploi au service du Maroc, mieux que moi, mais l’Etat oublient de prendre les originaux qui n’ont pas de couleurs ou idéologiques. Bref, terminons avec les attaques personnelles et les jugements de valeurs et les humiliations sans fondement.

Le Second Doctorat ès sciences de gestion (Université Paris X Dauphine 85) et un Doctorat en Sciences économique Université de Hassan II Casablanca (98) sur ‘’l’Etat, l’université et la région :les 3 piliers du développement’’. C’est ce dernier titre de noblesse qui donne accès au titre Professorat-chercheur. Mr Driss AJabli je ne lui en veux pas, car son irénisme, sa naïveté et son ignorance ne permet pas de savoir que le changement des systèmes éducatifs du 05 juillet1984 en France avec la réforme du doctorat unique (Doc-torat national) et l’introduction des HDR et la seconde réforme en 1999 dite ‘’Processus de Bologne’’ (système LMD de Boulonne) en plus des fadaises (des propos dépourvus d’intérêt).

Certes, Je ne faisais pas de collection de diplômes, j’ai et vécu et subi (à la fois victime et la proie)les trois grandes réformes de l’En. sup. ma carrière et mes choix sont stables contrairement à ce fantasme avec les fariboles de Mr Driss Ajabli qui trempe sa plume dans un encrier de vitriol et de l’invective en plus de ses méthodes de provocateur au service de qui ? pour passer à l’attaque sans arme intellectuelle en plus des pratiques trop peu diplomatique avec des insultes de tous les noms oiseaux.

Incompréhensible ce type d’incivisme caractériel de percussion (probablement peur de lui prendre une place fantasmagorique du CCME dont il est exclu après 19 ans de service sans résultat, ni rapport, ni bilan public, ni projets consultatifs publiés en dehors des dépenses injustifiées à ce jour), pour quelqu’un former dans le pays des droits de l’Homme (en France), de Descartes, de Montesquieu, formé dans une université de Strasbourg, mais sans aucun titre de noblesse universitaire (selon Hadj Google).

Car on se connait pas du tout, mais chacun connait l’autre par ses écrits et ses livres publiés. Pour un sociologue qui confond la ‘’lutte des classes’’ en la transformant en ‘’lutte des places pour un poste dans un Conseil consultatif avec une carte blanche et une caisse noire du CCME sans aucun contrôle de la Cour des Comptes.

Lorsque les jugements de valeur et les attaques personnelles ‘’trop peu diplomatique’’ prennent le pas sur l’argumentation juridique et sociologique, il devient nécessaire de revenir aux faits (pour l’employer l’expres-sion du sociologue Durkheim) qui doivent reprendre leurs droits, non pour alimenter la polémique inutile à mes yeux, mais pour rétablir la vérité d’un parcours et rendre au débat politique ou de société la dignité qu’il mérite d’un part.

D’autre part, je reviendrai plus loin sur les attaques gratuites, lato sensu, sur la défense mes collègues trainés aussi dans la boue, en l’occurrence : le Pr Mustapha SEHIMI et le Pr Abdelakrim Belguendouz (de l’université de Mohamed V, Rabat). Il faut rendre à César ce qui est à César : des Professeurs médiatisés par leur écrits et leur interventions télévisuelles, d’apparences ordinaires par leur gentillesse, disponibilité et acces-sibilité, mais avec des talents extraordinaires de chercheurs dans leur domaine, devenus des références par leur livre, sont descendus en flamme par cette énergumène de la 4è division. Revenons de la conciergerie de la masse populaire au discours de classe : les théories de droit à la sociologie du droit.

3/De la théorie du droit à la sociologie du droit, à l’preuve de l’art.133 face à la Cour constitutionnelle

     Mon Maitre de thèse Pr Raymond Aron qui, du Collège de France et de l’Académie des sciences, fut mon Directeur pédagogique du Doctorat de 3è cycle à Paris (donnant accès au titre de Maitre de Conférence en 1975), lors de la soutenance mes travaux de recherches avec (3) trois membres de jury, Professeurs du Collège de France en 1975 (rien que ça) me disait en plein soutenance : me félicitant d’avoir développé et analysé la différence entre ‘’la théorie du droit et la sociologie droit[1]‘’:

(Je cite l’audio du Pr R. Aron) :’’Que pour les juristes et les constitutionnalistes de métier, le meilleur moyen de ne pas affronter la réalité et la justice de la société, le droit sert d’abord à faire reporter des affaires publiques et du droit constitutionnel et éviter la pression d’un Etat de droit qui glisse vers les Etats de passe-droit. C’est le propre des pays du Tiers Monde’’(fin cit). Cette expression est d’actuaité brulante de l’art.133 (sur l’exception de l’inconstitutionnalité) avec 24 moins de réflexion pour faire un texte d’application, la loi 35-24 est reportée au mois de juillet 2028 (B0 n°7523 du 06 juillet 2026 bouclé à la dernière minute pour des raisons précises :

Pourquoi, c’est grâce au courrier de RIME en date du 8 mars 2025, conformément à l’art. 42 de la Constitution, courrier adressé à Sa Majesté des Etats-Unis. La Fédération Internationale de Rime a joué d’accélérateur de l’application de l’Art.133 qui trainait depuis 2024 à ce jour. Pour éviter de ne pas donner stricto sensu le droit au MdM de déposer un recours ou une requête pour défendre leur droit constitutionnel (les plaintes seront irrecevables à la Cour Constitutionnelle sine die). On se retrouve dans cette actualité brulante. C’est de la haute couture dans la dentelle juridique.

 La première leçon qu’il faut retenir de mes études de sociologique politique et des relations internatio-nales en 75 (j’avais 25 ans à Paris à cette époque, grâce aux bourses françaises) pour le Royaume du Maroc, de cet affrontement institutionnel est une leçon d’une nouvelle société marocaine aux valeurs éclatées (occidentales et orientales) pour notre génération d’après l’indépendance du pays, évoluant inéluctablement et irréversiblement vers une société d’Etat de droit avec une constitution de 1962 (non d’Etat théocratique) avec un style de la diplomatie internationale et un mode raisonnement cartésien, le respect des institutions et destin d’un type de société bicéphale occidento-orientale biodégradable.

 La seconde leçon est qu’aux influences des ‘’institutions orientales’’ de l’Etat théo-occidentalisé du Makhzen marocain s’ajoutent les influences de ‘’ institutions occidentales’’ qui, perverties, sans doute, par le protectorat d’un demi-siècle, introduisent malgré lui, au Royaume du Maroc : Les notions de liberté publiques (respect de la Déclaration Universelle des Droits Humain de 1948 de l’ONU), les institutions à caractère électif (la Chambres des Représentants, la Chambre basse des Conseils, les Chambres de commerce et d’Industrie.

L’introduction des six (6) Constitutions du Maroc successives de celle de 1962,1970,1972,1992,1996 et 2011(revues et corrigées en fonction d’évolution rapide de la société avec les binationaux).Le risque pour le Maroc comme disait Sa Majesté est d’éviter ‘’une société à 2vitesses des territoires’’, à 2 vitesses constitutionnelles, à 2vitesses de citoyenneté, à 2vitesses juridiques, une démocraties à 2 vitesses.

Moralité de l’histoire : on a que la société paradoxale que l’on mérite, avec la valeur ajoutée des indices de Gini (7,5 millions de seuil de la pauvreté), les indices de Développent Humain (IDC avec un classement au 120 rang sur 180 pays en 2024), un indices e corruption (IPC en 2024, rang 99/180 pays), l’indice de la liberté de la Presse (ICP en 2024, rang 144/180 pays) et l’indice de la démocratie du Maroc (enfin 2024 rang 144/180 pays), transformés en tableau synthétique pour la lisibilité des auditeurs.

4/ Du terrain des champions au terrain des institutions politiques: mobiliser les talents binationaux

  A ce titre, avec ces indices, le Royaume à besoin d’urgence de ses élites binationales dans les différents domaines politiques (exécutif, législatif et judiciaire) pour redresser la situation de l’image internationale  du Maroc au même titre que la montée spectaculaire en puissance du football avec les 95% de binationaux qui atteignent le sommet des nouvelles sociétés ludo-sportives, offrent une démonstration exponentielle en intégrant la totalité des talents sportifs sa diaspora.

Du 4è rang mondial historique des Lions de l’Atlas en 2022, au Bronze olympique de Paris 2024, puis au titre de champion du monde U20 en 2025, du Football féminin. le Royaume a montré qu’il pouvait transformer la diversité des parcours en puissance collective. Les talents binationaux y ont joué un rôle majeur avec la vision politique de la formation en créant l’Académie de Football en 2010.  Le Maroc a ouvert ses équipes nationales aux meilleurs talents de la diaspora, où qu’ils soient nés. Les questions que se posent la Fédération internationale de RIME (les binationaux) sont simples :

5/ Est-il normal de ne pas pouvoir mobiliser avec la même ambition les talents politiques bina-tionaux dans les autres domaines de la Nation pour le Gouvernement de Mondial 2030, avec la participation à la démocratie avec une liste pour les RIME et les MdM de l’étranger, dans le domaine politique, parlemen-taire, pour les élections à caractère électif, judiciaire, législatif et le consultatif pour les 14 postes qui doivent être mis à la compétition de la méritocratie pour les citoyens de l’intérieur et de l’extérieur.

La ligne d’approche de l’intégration des talents sportifs de Football de haut niveau internationale n’est pas une simple comparaison gratuite des nouvelles sociétés ludo-sportives, mais une véritable stratégie méthodolo-gique : repérer les compétences binationaux en Europe et dans le Monde, ne pas opposer les talents  avec leur citoyenneté de leur intérieur ou de l’extérieur formés à l'étranger, leur union fait une force gagnante au service d'un même objectif national : le grand gagnant, c’est la démocratie du Royaume.

La Constitution 2011 offre d'ailleurs un point d'appui pertinent au Maroc : son article 17 reconnaît aux Marocains résidant à l'étranger la pleine citoyenneté, y compris les droits électoraux (d’élire et d’être éligible de leur lieur ou pays de résidence), mais le vote du 05mars2021 par la majoritaire gouvernementale ont modi-fié l’esprit et détourner juridiquement de la Constitution 2011. Or on ne peut modifier la Constitution que la souveraineté du peuple et que la révision constitutionnelle obéit aux procédures particulières prévues par les articles 172 à 175.

6/ Est-il normal de ne pas mobiliser l'article18 qui prévoit que les pouvoirs publics œuvrent à assurer leur participation ‘’aussi étendue que possible’’ aux institutions, législatives, consultatives et de bonne gouver-nance de l’exécutif avec un esprit futuriste, pas des gestionnaires d’une politique répétitive de l’administration publique om certains profils politiques  ont 35 ans d’expériences dans les Partis politiques, mais en réalité, ils ont une année  d’expérience, multipliée par 35 fois répétitives, non cumulatives ?

A ce titre, la transition de la gestion des terrains de football au terrain de la gestion des affaires publi-ques : la même logique des talents. Le Royaume du Maroc a besoin de la puissance des carnivores, pas de la faiblesse des végétariens, a besoin de loup, pas de brebis parlementaires, a besoin des requins des grandes mers, pas des sardines politiques, a besoin des baleines, pas des paniers à crabe, a besoin du gros gibier, pas des poules mouillées, a besoin de gros légumes, pas des navets coriaces et illettrés.

L’école footballistique Euro-marocaine nous enseigne une leçon de gestion des compétences de haut niveau international qui dépasse largement le spectacle sportif des acteurs sur le terrain. Pour construire le potentiel des équipes capables de rivaliser au plus haut niveau mondial, le Royaume du Maroc a su rechercher, réunir les binationaux et valoriser les meilleurs talents des MdM qu'ils aient été formés au Maroc en Europe. Heureusement que ce n’est pas le choix des couleurs politiques de la majorité gouvernementale. Le critère décisif n'est plus le lieu de naissance en Europe ou aux USA ou l’école de formation européenne : ce sont d’abord les valeurs ajoutées du capital humain, des talents, des compétences, l'engagement et l'appartenance à la citoyenneté du Royaume du Maroc.

Pourquoi cette ligne d’approche méthodologique, qui contribue à la réussite sportive du Royaume, ne pourrait-elle pas inspirer davantage la mobilisation de ses compétences des binationaux et des RIME scientifiques, universitaires, économiques, juridiques et administratives ? Il s’agit de l’intelligence de l’’esprit évidemment, pas de transposer à la lettre, la mécanique les règles du football aux institutions constitutionnelles. Ce n’est pas un ‘’mercato politique’’, ni du nomadisme politique (bien que les Partis Politiques donnent l’exemple).

7/ Est-il normal de ne pas donner aux citoyens binationaux l'accès à la démocratie pluraliste selon l’article 17 de la constitution, au Gouvernement, au Parlement, à la magistrature ou aux institutions constitu-tionnelles et consultatives obéissent chacune à leurs propres règles. Il s'agit d'en retenir l’intelligence de l’esprit et les principes de mobilisation du capital humain des binationaux de RIME: chercher les potentialités des compétences binationales là où elles se trouvent et leurs permettre collectivement de contribuer à la Nation dans le respect des procédures constitutionnelles des articles 16,17,18,30et133 (sur l’exception de l’inconstitu-tionnalité) ?

Ainsi, les compétences binationales établies à l'étranger pourraient être davantage mobilisées massivement et politiquement, selon les règles propres à chaque institution, dans l'exécutif, le législatif, les institutions judiciaires et les institutions consultatives et de bonne gouvernance. Pour ces dernières, cette logique trouve même un fondement constitutionnel explicite dans l'article 18. Je terminerai par une formule lapidaire, ‘’Le Royaume du Maroc a été mondialisé par son vivier des talents sportifs de haut niveau international. Pourquoi ne pas mondialiser le Maroc aussi avec  son vivier de compétences  et ses universitaires des binationaux ?

8/ Est-il normal de verrouiller par la Constitution 2011 la transition du terrain des crampons au terrain des institutions politiques : dépasser la lutte des classes sans entrer dans une autre logique de la lutte des places dans les institutions de l’exécutif, du législatif et du judiciaire pour faire place aux compétences internationales par la démocratie et par la méritocratie dans l’intérêt général du Maroc. Le Royaume a besoin d’une démocratie marocains pour tous les binationaux, une méritocratie pour chacune des compétences nationales et internationales sans frontières dans tous les domaines politiques, économiques, entrepreneuriales, dans l’exécutif, le législatif et le judiciaire.Principio del formularioFinal del formulario

Cette situation crée un paradoxe constitutionnel majeur : est-il normal que la Constitution 2011 garantit l’égalité des droits politiques entre citoyens, mais à deux vitesses entre les citoyens de l’intérieur et ceux de l’extérieur d’une part ? Est-il normal que la Constitution 2011 tolère une société d’exclusion durable au de plus de 7millions de citoyens au lieu d’une société d’inclusion avec de l’exercice effectif de leur droits constitutionnels (art.17) d’autre part ?

9/ Est-il normal que les RIME et les MdM font un apport de 124 Milliards Dh/par an selon la BM, sans avoir paradoxalement de représentativité parlementaire, ni participation politique, ni de postes gouvernementales pour les binationaux pour être représentés dans le gouvernement sans aucune couleur politique ? En Europe, il n’y a que deux catégories de binationaux, soit le soit sportif de haut niveau mondial, soit des Professeurs-chercheurs d’université. De même, est-il normal que sur les 187 joueurs de la CAN 2025, 107 sont nés en France .

Le classement complet des pays de naissance des joueurs à la CAN 2025 : France (107/186) ???? Tanzanie/22, 1️⃣1️ Zimbabwe/22, 1️⃣2️Bénin/20, 1️⃣3️ Soudan/20, 1️⃣4️ Mozambique : 20 1️⃣5️Angola/19, 1️⃣6️ Mali/8, 1️⃣7️ Gabon/18, 1️⃣8️ Burkina Faso/17, 1️⃣9️ Royaume-Uni/1, 2️⃣0️ Cameroun/15, 2️⃣1️  Sénégal/15, 2️⃣6 Maroc/6, 2️⃣3️  Tunisie/8, 2️⃣4️  Belgique/3, 2️⃣5️ Algérie/7, 2️⃣6️  Guinée Équatoriale/8, 7️RD Congo/7, 2️⃣8️ Allemagne/6, 2️⃣9️ Pays- Bas/6, 3️⃣0️ Portugal /5, 3️⃣1️ Suisse/3, 3️⃣2️ Suède/2, 3️⃣3️ Comores/1, 3️⃣4️ Norvège/1, 3️⃣5️  Kenya/1, 3️⃣0 Ghana /1, 35Kenya/1, 38 Gambie/1 (Source (Foot Mercato 2025).

Curieuses sociétés paradoxales africains dont les binationaux du Maroc sont de l’ordre 100% et même 2ou 3 sportifs nés au Maroc, jouent dans les équipes européennes, sont devenus de facto et de juré des binationaux, ces articulations dans le domaine du sport de haut niveau ne sont pas apparentes pour les constitutionnalistes et à fortiori le commun des mortels. Or, pourquoi exclure politiquement, malgré les droits constitutionnels (art.17et30) de facto et de juré des élites de RIME et les MdM.

En termes de démocratie, le Maroc se tire des balles, non sur ses pieds, mais pire les études du Prix Nobel sur l’économie du Pr Daron Acemoglu^[2] (Turco-américain et il sait de quoi il parle en tant que binational, preuve scientifique avec les chiffres à l’appui avec ses trois collèges de Harvard (MIT) de l’université de Boston. C’est la thèse développée par le Prix Nobel d’économie 2024 sur les binationaux et le coût de leur exclusion à la participation politique et la non-représentativité dans la ‘’démocrature’’ inconsciente. Mr Driss Ajabli est en retard d’une guerre avec son décalage culturel.

10/ Est-il Selon Pr Daron Acemoglu (Prix Nobel d’économie 2024), Il démontre que la non-citoyen-neté de l’exclusion juridique ou constitutionnelle des élites binationaux coûtent plus chères pour les sociétés d’inclusion de l’élite locales des Partis Politiques. L’exclusion politique des élites binationales est à la fois l’affaiblissement de la démocratie qui a besoin de la compétition et la méritocratie et une absence de crédibilité de l’État de droit qui coûtent ≈3 à 3,5% du PIB en raison de la frilosité de sa propre diaspora, pour une raison ou une autre imaginaire dans les régimes pseudo-démocratiques qui produisent des fantasmes ou des leurres politiques mythiques ou légendaires, finissent par échouer à produire une croissance et une innovation durables à long terme.

D’autres auteurs Pr Hobbes, Pr Person, Pr D. North et Pr Daron Acémoglu (Prix Nobel 2024 d’économie) confirme non seulement que le développement de la théorie politique du Maroc à 2 vitesses, mais aussi  que l’Etat de droit est l’antidote du Maroc à 2 vitesses que le tableau que l’on a confectionné pour les lecteurs de QUID résumé les risques et les pratiques du détournement de l’article 133 ( exception de l’inconstitutionnalité) de son l’objectif de protéger la souveraineté du choix du peuple. Or on retard l’article 133 aux calendes grecque dans quel intérêt.  La loi de la majorité arithmétique n’a pas raison. C’est la loi du plus du plus forte, le droit n’est qu’un prétexte de l’légalité dans la loi de la jungle, La Cour Constitutionnelle joue le rôle de contre-poids de la loi et du droit constitutionnel sur lequel on va y revenir plus loin.

Le Pr Daron Acemoglu nous invite à considérer que les sociétés d’exclusion durable de certaines compétences binationales de la participation politique sont non seulement victime d’un déficit de représentation potentielle, mais aussi fabriquent un véritable déficit d’inclusivité institutionnelle. Avec ces collègues Pr James Robinson et Pr Simon Johnson (Prix Nobel 2024), ils montrent que les sociétés dotées d’institutions à caractère d’inclusion notamment par une participation politique élargie de la diaspora (ayant une autre vision de la démocratie). A cet égard, l’État de droit qui, donne accès aux opportunités économiques et dispose des conditions plus favorables à une prospérité durable.

11/ De la lutte des places politiques à l’exclusion des talents par un verrouillage constitutionnel

À contrario, lorsque le pouvoir et les opportunités demeurent concentrés entre les mains d’un cercle restreint et concentriques des Partis politiques locaux et cooptation, le régionalisme, le clientélisme, l’opportu-nisme des Partis politiques. Les institutions à caractère exécutif, législatif, judiciaire, voire consultatif deviennent ce que ces auteurs Prix Nobel 2024 en Economie qualifient ‘’d’extractives’’, avec le risque d’entretenir le verrouillage institutionnel et de freiner l’innovation et le développement du pays de long terme pour garder le pouvoir entre eux.

A l’inverse pour le Football Mondial, il exige de la haute compétition et la méritocratie, pas les combines politiques pour retarder les requêtes et recours juridique de droit constitutionnel concertant l’art.17 est volon-tairement par de l’art. 133 (exception de l’inconstitutionnalité) par la loi d’application 35-24, opération-nelle à partir de Juillet 2028 (soit 24 mois) pour contester législatives les élections de 2026, voire B0 n°7523 du 06 juillet 2026.

C’est de la haute couture juridique au bénéfice de classe politique des locaux qui ont voté contre la participation politique et la représentativité des binationaux et des MdM.  Dans ce cas de figure, on apprend et je partage avec les lecteurs que la Cour Constitutionnelle n'est pas une Cour de justice au service de la peuple qui rend la loi à la société d’inclusion, elle joue le rôle de contre-poids, contre les droits constitutionnels des MdM des art. 16,17,18,18,30 et le bouquet le report des requêtes sine die en juillet 2028 (24 mois). D’accord, mais quel est l’intérêt général, en dehors de protéger les politiques contre la compétition et la méritocratie. C’est des lois de classe sur mesure, pas les droits de la masse populaire.

Appliquée au cas des MdM, cette grille de lecture conduit à poser une question : une Nation peut-elle mobiliser pleinement son capital humain si une partie de ses compétences internationales demeure insuffisam-ment intégrée aux espaces de décision avec l’exclusion de la participation et la représentativité parlementaire pour représenter les MdM, non pas défendre les couleurs politiques qui sont de facto contre le partage du pouvoir démocratique avec les nationaux ?

Il ne s’agit pas d’attribuer directement cette situation à Pr Daron Acemoglu, qui n’a pas établi une étude spécifique sur les élites binationales marocaines, mais ses travaux de recherche de sa théorie générale trouver son application parfaite au cas du Maroc. Pourquoi toutes ces ‘’combines juridico-politiques machiavéliques d’une constitution proclamatoire, mais non opératoires pour les binationaux pour se cacher derrière loi du plus fort depuis 2011.

Et c’est la 4è mandat des législatives encore fois que la Constitution proclame l’inclusion des binatio-naux; seule l’effectivité des institutions la transforme en développement. Rien à voir, circuler jusqu’en juillet 2028. La majorité gouvernementale veut le beurre et l’argent du beurre, et la bourse des 124 Milliards Dh/ gratuite sans partage politique par la voie démocratique.

12/ L'État de droit applique la Constitution, Le passe-droit nie des droits des binationaux non-protégés

Modifier la Constitution 2011 pour exclure définitivement les Binationaux (MdM et RIME), il suffit d’utiliser les articles de 172 à 175 de la Constitution. Par référendum, soit par les 2/3 du Parlement, soit un référendum. Cet acte politique courageux permet aussi aux binationaux avec leurs enfants de savoir sur quel pied danser. On constate qu’avec la Constitution 2011que l’on vit plus dans une société d’exclusion durable que dans une société d’inclusion politique, freinées par le décalage retardé indéfiniment depuis déjà 15 (et 4 mandat de législature) entre des droits constitutionnels proclamés (art.17) pour les binationaux des mécanismes institutionnels qui n’en assurent pas pleinement l’effectivité à ce jour reporté aux calendes grecques en 2028 ;

Pour employer une métaphore footballistique, ce que le Pr D. Acemoglu (Prix Nobel 2024) démontre pour les institutions d’inclusion que le football marocain l’illustre à sa manière la montée spectaculaire du Maroc au toit du Monde, sans exclure aucun binational sportif de haut niveau. Par contre une Nation comme le Royaume du Maroc peut donner l’exemple d’augmenter son potentiel et élargit son vivier de talents politiques binationaux au lieu de les rétrécir dans l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Le succès des 100% binationaux dans le Mondial de football 2022 est celui de, non seulement de leur mobilisation dans les institutions d’inclusion dans la Fédération Royale Maroc de Football, fondé en 1956, Il en est de même, le Maroc politique en gagnerait un potentiel et une puissance de rassembler les élites de 25% des binationaux, au même titre que les joueurs binationaux pour le gouvernement du Mondial 2030

A ce titre, la question que posent les RIME:à quoi sert de proclamer un droit constitutionnel proclamé? Quel est son intérêt général pour le pays de suspendre les binationaux de leur droit ? Si les citoyens marocains de l’étranger estiment qu'une loi porte atteinte à leur droit constitutionnel non opératoire, ne dispose d’aucune voie de recours constitutionnel tel que l’art 133 (reporté sine die en 2028), pour cette opérationnelle machiavélique alors qu’ils se sont préparer pour les élections législatives 2026.

Notre objectif était de rassembler plus de 1,5 à 2 millions d’adhérents sur 7millions de MdM dans 35 pays+ 7 en cours d’adhésion collective dans la Fédération internationale de RIME pour prendre non seulement le pouvoir par voie démocratique, mais mieux tenant de l’absentéisme plus de 60% pour des raisons de crédibilité des Partis Politiques défaillants et sans cadre, de prendre, mais aussi la première force de la société civile des binationaux à prendre la chefferie du Gouvernement au même titre que  les binationaux sportifs avec leur coach en vue de garantir la réussite du Gouvernement du Mondial 2030.

L'État de droit commence par la Constitution, l'État de passe-droit commence la défaillance du droit des citoyens qui se sentent hors la loi effective, ne protégeant, ni leur droit que la Constitution ne leur garantit comme. Cela évite la contestation à la source de la constitution de 2011. Ce décalage politique entre la théorie et la pratique de la Constitution du Maroc constitue une atteinte au principe de l’État de droit, fondée sur la non effectivité et la non justiciabilité du droit constitutionnel du pays en plus sans le respect des normes et des conventions internationales (ONU du DUDH 1948).

Une suspension du droit de vote d’élire et d’être élu qui, dans les institutions à caractère électif, équi-vaut à une abrogation de facto et de juré, représente un capital immatériel qui n’a pas de prix, mais à de la valeur démonétisée pour les binationaux, pour leur pays d’origine, et le respect du droit interna-tional, pour l’égalité et la pleine citoyenneté entière (non pour une citoyenneté à deux vitesses). 

   La Constitution de 2011, constitue aujourd’hui la norme fondamentale de référence. Il faut cependant ajouter les engagements internationaux : e Préambule de la Constitution prévoit, sous les conditions qu'il énonce, la primauté des conventions internationales dûment ratifiées et publiées sur le droit interne, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume. Le respect de la hiérarchie des normes occidentales avec un schéma simplifié. La Constitution de 2011: 1/Lois organiques, ensuite 2/Lois ordinaires 3/Règlements : décrets et arrêtés 4/Décisions administratives individuelles 5/Application concrète par l’administration.

Faut-ajouter à toutes fins utiles que la Constitution du Maroc de 2011 respecte les principes occidentaux de la codification moderne Napoléon du droit et du code civil de 1804 qui a joué un rôle majeur dans la théorie contemporaine de l'État de droit. Le respect rigoureux et constitutionnel de cette filiation juridique :1/Montes-quieu :séparation des pouvoirs.2/Napoléon :codification et rationalisation du droit.3/État de droit moderne : soumission des pouvoirs publics au droit et au respect des Constitutions. 4/La Justice constitutionnelle : contrôle de conformité de la loi à la Constitution (par la Cour Constitutionnelle, les tribunaux : cours d'appel, juridictions spécialisées, Cour de cassation la Cour de cassation pour le respect stricto sensu du droit.

[1] La distinction est particulièrement pertinente pour les droits constitutionnels spoliés ou confisqués des binationaux (MdM) : 1/ La théorie du droit étudie ce qu’est le droit : la norme, sa validité, sa hiérarchie, son interprétation et sa cohérence. Elle demande :’’Que dit le droit et comment doit-il fonctionner ?’’  2/La sociologie du droit étudie ce que devient le droit dans la société : son application réelle, ses effets, les comportements des institutions et des citoyens. Elle se demande : ‘’Comment le droit fonctionne-t-il réellement ?’’ Ex : La théorie du droit constate que l’article 17 reconnaît des droits aux MdM ; la sociologie du droit examine si, dans la réalité institutionnelle, ces droits peuvent effectivement être exercés. En feu d’artifice : La théorie du droit = la norme théorique, mais Avec la sociologie du droit = la norme théorique à l’épreuve  de la politique de leur application dans le réel et de la réalité culturelle.

[1][1] Pr D.Acemoglu, D. & Robinson, J., ‘’Why Nations Fail, 2022’’ ; travaux sur institutions inclusives et croissance.