Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 7 mars sous la présidence du Chef du gouvernement, Sâad Dine El Othmani, a adopté deux projets de décret relatifs aux secteurs de l'eau et des Habous.

Le premier texte présenté par le ministre de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, concerne le décret N° 2.19.03 complétant le décret N° 2.14.153 publié le 16 Joumada 1er 1435 (16 avril 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l’Eau, a indiqué le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse, à l'issue du conseil.

Le projet de décret vise à régler le statut juridique de certains services décentralisés des secteurs de la météorologie et de l'eau, sachant que suite à la création, le 13 octobre 2013, du ministère délégué auprès du ministre de l'Énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau dans la structure gouvernementale, ses services décentralisés ont été réorganisés en vertu de la décision N° 2817.15 du 13 chaoual 1436 (30 juillet 2015) de la ministre délégué auprès du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargé de l'eau.

Le Centre national de l'exploitation météorologique et le service de météorologie maritime ne disposaient d'aucun statut légal durant la période allant du 17 février 2000 au 26 octobre 2015, de même que les services des eaux et les directions régionales des eaux continuaient à fonctionner en dépit qu'ils ne disposaient d'aucun statut légal du 5 mars 2009 au 26 octobre 2015, a ajouté le ministre.

En conséquence, ce projet de décret restera en vigueur conformément aux dispositions de la Décision du ministre du transport n° 1308.83 du 11 Chaoual 1403 (22 juillet 1983) relative au Centre national de l’exploitation météorologique et le Service météorologique maritime du 17 février 2000 au 26 octobre 2015, et du ministre de l'équipement n° 856.83 publié le 25 Ramadan 1403 (7 juillet 1983) relative aux services de l'eau et des Directions régionales des eaux pendant la période allant du 5 mars 2009 au 26 octobre 2015.

Quant au deuxième texte, explique le ministre, il concerne le projet de décret n° 2.19.97 fixant la liste des marais salants en terrains habous. Présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des Affaires générales et de la gouvernance, ce projet de décret été élaboré en coordination entre le ministère de l'Énergie, des Mines et du Développement durable et le ministère des Habous et des Affaires islamiques.

Métiers de l’artisanat : un projet de loi approuvé

Le Conseil du gouvernement a également adopté le projet de décret N° 50.17 relatif à l’exercice des métiers de l’artisanat, présenté par le ministre du Tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’économie sociale.

Le projet de loi vise à renforcer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur en vue de lui permettre de s’engager dans le processus de changements législatifs que connaît le pays et à répondre aux attentes réelles de ses acteurs pour améliorer la qualité des produits et rendre le secteur plus professionnel, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de ce Conseil.

Le texte vise également à faciliter l’accès des artisans au régime des retraites et d’assurance maladie obligatoire, a-t-il ajouté, en relevant que ledit projet prévoit de mettre en place une définition de l’artisanat, de l’artisan qualifié, des coopératives et des entreprises d’artisanat.

Il prévoit aussi de définir les conditions d'octroi du statut, d’établir une liste définissant les activités de l'artisanat tant en matière de production que des services, de créer un registre national unifié des artisans, des entreprises et des coopératives ainsi qu’un portail électronique dédié à cette fin, a poursuivi le ministre.

Le projet de loi prévoit de promouvoir l’action au sein de blocs professionnels en leur qualité de partenaires essentiels du développement local et d’acteurs agissant dans le domaine de l’organisation et la supervision, et de créer des organismes régionaux, provinciaux et nationaux représentant les diverses activités de l’artisanat et se prêtant à des statuts modèles.

Il comprend aussi des mesures restrictives à l’endroit de toute personne qui a présenté des informations erronées de mauvaise foi et toute personne n’ayant pas rendu sa carte professionnelle après avoir été rayée du registre national.