Abdellatif Amrani et Mohamed Ezzahaoui respectivement nouveaux Trésorier général et DG des Douanes et Impôts indirects.

Le Conseil de gouvernement a approuvé de nouvelles nominations à de hautes fonctions, adopté un projet de loi modifiant le régime des Aides Sociales Directes et pris connaissance d’un accord de coopération maroco-russe dans le domaine de la pêche maritime. La réunion a également été marquée par le report de l’examen du projet de transformation de l’Office national des aéroports en société anonyme.

De nouvelles nominations à des postes stratégiques

Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au ministère de l’Économie et des Finances, Abdellatif Amrani a été nommé Trésorier général du Royaume, tandis que Mohamed Ezzahaoui a été désigné directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects.

Dans le secteur de l’éducation, Abdelmajid Sahl a été nommé directeur général de la Planification, des ressources et de la contractualisation au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.

Le Conseil a également validé la nomination de Hafid Aynaou au poste de directeur des Ressources, des études et des systèmes d’information au ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement.

Ces nominations interviennent dans plusieurs secteurs considérés comme stratégiques, notamment les finances publiques, l’administration douanière et la gestion des politiques éducatives.

Le gouvernement veut adapter le régime des aides sociales

Le Conseil a par ailleurs adopté le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi relative au régime des Aides Sociales Directes (ASD), présentée par le ministre délégué chargé du Budget.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce texte vise à renforcer l’accompagnement du système des aides sociales à travers l’élargissement de la protection sociale et une meilleure articulation entre les dispositifs d’aide et les politiques d’emploi.

Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la protection sociale, qui prévoit une révision régulière du dispositif juridique afin de l’adapter aux évolutions économiques et sociales.

Le gouvernement explique également que cette réforme vise à corriger certaines difficultés apparues depuis l’entrée en vigueur du régime des aides sociales en 2023.

Parmi les principales nouveautés figure l’instauration d’une prime exceptionnelle accordée une seule fois aux ménages devenus inéligibles au dispositif après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints au régime de sécurité sociale du secteur privé.

La durée et les modalités de cette aide transitoire seront fixées ultérieurement par voie réglementaire.

Encourager l’intégration dans le secteur formel

À travers cette réforme, l’Exécutif entend encourager la déclaration du travail et l’intégration progressive des ménages dans le marché formel de l’emploi.

Le gouvernement considère que certains foyers hésitent à intégrer le secteur formel de peur de perdre le bénéfice des aides sociales. Le nouveau mécanisme vise ainsi à accompagner cette transition grâce à un soutien temporaire destiné à préserver la stabilité sociale des ménages concernés.

Selon Mustapha Baitas, cette orientation cherche à établir un équilibre entre les impératifs de justice sociale et les exigences du développement économique.

Le Conseil de gouvernement a également annoncé le report de l’examen du projet de loi n°06.25 portant transformation de l’Office national des aéroports en société anonyme. Le texte sera examiné lors d’une prochaine réunion.

Un accord maroco-russe dans la pêche maritime

Le Conseil de gouvernement s’est également informé d’un accord de coopération dans le secteur de la pêche maritime conclu entre le Maroc et la Fédération de Russie.

L’accord, signé le 17 octobre 2025 à Moscou, porte sur la coopération entre les deux pays dans les activités liées à la pêche maritime.

Le Conseil a pris connaissance du projet de loi n°39.26 approuvant cet accord international.

Ces textes ont été présentés par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Cette coopération s’inscrit dans le cadre des relations bilatérales entre Rabat et Moscou dans le domaine halieutique, secteur considéré comme stratégique pour l’économie marocaine et les échanges commerciaux liés aux ressources marines.